- zut zut a écrit:
- Il peut le remettre en état au prix du changement complet de l'installation. Il s'agit de la centrale alarme intrusion. Quelques milliers d'euros que je n'ai pas.
On distingue deux grandes situations pour mettre fin à un contrat (un marché public) qui sont la résiliation de plein droit et la résiliation imposée par la personne publique à son cocontractant.
La résiliation de plein droit ne pose pas de problème particulier. Elle intervient lorsque le fournisseur se trouve dans l'impossibilité absolue de respecter le marché ; soit pour cause de force majeure indépendante de sa volonté et d'obstacles qui ne peuvent être surmontés ; soit dans le cas de sa disparition (décès, faillite notamment).
La seconde situation où c’est l’EPLE qui imposera à son fournisseur une fin anticipée du marché qui les lie est plus complexe. L’établissement pourra mettre fin unilatéralement au marché pour un motif d’intérêt général (avec indemnisation éventuelle) ou pour sanctionner une faute du titulaire.
Le fait que l'objet du marché ait "disparu" dans le sens où le titulaire du marché n'est plus en mesure d'assurer la maintenance d'un appareil HS peut être considéré comme cas de force majeure. C'est ce que je conseillerai d'avancer comme argument dans la LR-AR informant le prestataire de la résiliation du marché pour force majeure.
Après il faudra voir s'il conteste le cas échéant le caractère de force majeure, considérant qu'il s'agit plus d'un motif d'intérêt général du bahut.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Sujet: contrat et matériel hors service 
Lun 17 Jan 2022 - 14:29
