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 frais de déplacement

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Vieil intendant
dina
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MessageSujet: frais de déplacement   frais de déplacement EmptyVen 21 Sep 2007 - 9:43

Bonjour à tous,

Mon CE voudrait que les frais de déplacement soient rembousés d'adresse à adresse et non pas de ville à ville comme ça se fait d'habitude.
Je viens de me peler les textes (décret du 3 juillet etc....), mais je ne trouve rien d'écrit sur papier.
Avez vous des idées, un texte qui m'aurait échappé, où des arguments......


Merci.....
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MessageSujet: Re: frais de déplacement   frais de déplacement EmptyVen 21 Sep 2007 - 9:56

Le décret, rien que le décret....
De ville à ville ; avec en plus la réserve concernant les agglomération dotées d'un système de transport en commun.

Ton CE va se faire voir...

De plus je rappelle que les CRC adorent les frais de déplacement car elles peuvent cartonner sévère les comptables peu rigoureux !!!
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MessageSujet: Re: frais de déplacement   frais de déplacement EmptyVen 21 Sep 2007 - 10:11

Il faut une extréme rigueur avec les frais de déplacement.

Pour moi aussi le décret est clair et se suffit à lui-même.

De plus comment le comptable peut-il vérifier que le trajet fait bien 10 km de plus d'adresse à adresse que de ville à ville ?

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MessageSujet: Re: frais de déplacement   frais de déplacement EmptyVen 21 Sep 2007 - 10:38

N@n@rd a écrit:

De plus comment le comptable peut-il vérifier que le trajet fait bien 10 km de plus d'adresse à adresse que de ville à ville ?

ben, en y allant, voyons !!!
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MessageSujet: Re: frais de déplacement   frais de déplacement EmptyVen 21 Sep 2007 - 10:40

N@n@rd a écrit:

De plus comment le comptable peut-il vérifier que le trajet fait bien 10 km de plus d'adresse à adresse que de ville à ville ?

sur Go...e et "guide Mic....." ils donnent la distance sur l'adresse. coucou
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MessageSujet: Re: frais de déplacement   frais de déplacement EmptyVen 21 Sep 2007 - 11:04

Justement c'est le problème le site mich..... Perso je tape les noms des villes et trajet le plus court, e CE lui tape d'adresse à adresse et fordément parfois on a 10 km de différence......

Pour les déplacements à l'intérieur de la commune j'ai réglé le problème avec l'article 4 du 4 juillet 2006 qui est clair.

Par contre pour les "véhicules terrestres à moteur" il n'est pas clairement écrit de ville à ville d'où mon souci? OUI c'est pas écrit bla bla bla

Si quelqu'un a un texte où c'est noir sur blanc pitié pensez à moi.......
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MessageSujet: Re: frais de déplacement   frais de déplacement EmptyVen 21 Sep 2007 - 11:13

J'utilise mappy d'adresse à adresse,
car 1/ c'est le trajet effectif 2/ c'est pas forcément plus long que le trajet ville à ville !
et je prends l'adresse du domicile si c'est plus court
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MessageSujet: Re: frais de déplacement   frais de déplacement EmptyVen 21 Sep 2007 - 11:21

Pour moi ce n'est pas un problème de site internet, mais de respect de la réglementation... aprés chacun prend ses responsabilités.


De toute façon, vous avez tous une délibération du CA sur les frais de déplacements et d'hébergement....

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