Bonsoir à tous.
Je m'interroge sur un point de droit. Je viens d’apprendre par un parent d'élève que dans un établissement de mon agence comptable, le CE demandait aux familles un chèque de 5 € à l’ordre de l’agent comptable pour acheter des cahiers d’instruction civique. L’établissement se chargera de l’achat et récupérera l'argent auprès des familles. Qui pourrait m’éclairer sur la réglementation en la matière ?
Pour moi, si c’est un manuel, il y a gratuité et la dépense est à la charge de l’établissement. Si c’est un ouvrage que l’élève conservera, cela n’a pas à transiter par le budget de l’établissement.
Vos conseils sont les bienvenus.

Tu as entiérement raison et le sujet a été débattu maintes fois sur ce forum.
Pour résumer, le comptable n'a pas à toucher à cet argent. De toute façon il ne peut encaisser que des sommes ayant fait l'objet d'une autorisation préalable du CA soumise au contrôle de légalité.

Mais on apprend quoi au juste à l'école des C.E ?

Jeune scarabé a écrit:

Si c’est un ouvrage que l’élève conservera, cela n’a pas à transiter par le budget de l’établissement.

Pourquoi ?

Si il y a participation des élèves pour l'achat du cahier, le CE se débrouille avec le foyer ou avec un prof qui fait l'avance et qui se fait rembourser après. Toi tu n'es au courant de rien.....

Jean-Mic a écrit:

Jeune scarabé a écrit:

Si c’est un ouvrage que l’élève conservera, cela n’a pas à transiter par le budget de l’établissement.

Pourquoi ?

Principe de spécificité ?

Parce que l'EPLE n'est pas une librairie-papeterie ?

Je me demandais si je n'allais pas me lancer dans les commandes groupées de pinard, de foie gras et de madeleines Bijou .....

Lanfeust a écrit:

Je me demandais si je n'allais pas me lancer dans les commandes groupées de pinard, de foie gras et de madeleines Bijou .....

Je rappelle que j'ai droit à 50% des recettes liées à la publicité clandestine sur ce forum ; merci de m'établir le chèque !!!

Lanfeust a écrit:

Je me demandais si je n'allais pas me lancer dans les commandes groupées de pinard, de foie gras et de madeleines Bijou .....

j'adhère au groupement et je ferai la distribution.
le pinard c'est pour N@n@rd qui le boira avec modération
le foie gras c'est pour VI comme il n'a plus de chicots il pourra tjs le sucer
les madeleines B...u c'est pour le Patou ce sont les seules qui ont du goût

N@n@rd a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Jeune scarabé a écrit:

Si c’est un ouvrage que l’élève conservera, cela n’a pas à transiter par le budget de l’établissement.

Pourquoi ?

Principe de spécificité ?

Tu veux sûrement dire spécialité

N@n@rd a écrit:

Parce que l'EPLE n'est pas une librairie-papeterie ?

Parce qu'une loi interdit à un EPLE de revendre des livres scolaires (dont font partie les cahiers de TD) qu'il aurait acheté en bénéficiant d'une forte remise de son fournisseur


Loi n° 81-766 du 10/08/1981, relative au prix du livre :
"Le prix effectif de vente des livres scolaires peut être fixé librement dès lors que l'achat est effectué par une association facilitant l'acquisition de livres scolaires par ses membres ou, pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement d'enseignement."

Fréléonat a écrit:

Parce qu'une loi interdit à un EPLE de revendre des livres scolaires (dont font partie les cahiers de TD) qu'il aurait acheté en bénéficiant d'une forte remise de son fournisseur


Loi n° 81-766 du 10/08/1981, relative au prix du livre :
"Le prix effectif de vente des livres scolaires peut être fixé librement dès lors que l'achat est effectué par une association facilitant l'acquisition de livres scolaires par ses membres ou, pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement d'enseignement."

Comment, humble mortel, pourrais-je espérer rivaliser avec un ordinateur aussi performant et aussi bien programmé !!!

Total respect comme disent les jeunes....

Fréléonat a écrit:

Parce qu'une loi interdit à un EPLE de revendre des livres scolaires (dont font partie les cahiers de TD) qu'il aurait acheté en bénéficiant d'une forte remise de son fournisseur


Loi n° 81-766 du 10/08/1981, relative au prix du livre :
"Le prix effectif de vente des livres scolaires peut être fixé librement dès lors que l'achat est effectué par une association facilitant l'acquisition de livres scolaires par ses membres ou, pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement d'enseignement."

Si je lis la loi, je peux donc centralisé l'achat si le prix est compris entre 95 et 100 % du prix éditeur. Je ne peux faire la centralisation si je les achète entre 91 et 94 % du prix éditeur. Non ?

Quant au principe de spécialité, je doute qu'il s'applique. Si on ne peux centraliser les achats de cahiers de TD alors que nous sommes des établissements d'enseignements, nous ne pourrions organiser des voyages hors temps scolaire (qui plus est par une revente à perte).

Cela dit, merci pour l'info. :silent: