Dans le cas où un lycée pro accueille des élèves d'un autre lycée pro, qui est responsable des éventuels dégâts matériels ?
Par exemple : 
1) Un élève d'un autre lycée manipule du matériel d'enseignement professionnel dans le lycée d'accueil et dans le cadre d'un cours dispensé par le professeur du lycée d'accueil. Cet élève commet une maladresse et casse le matériel. Le lycée d'accueil avance les frais de réparation mais in fine, vers qui peut-il se retourner pour obtenir le remboursement des frais engagés ?
2) Le même élève bousille pendant la récréation un extincteur. Il est formellement identifié. Après avance des frais par le lycée d'accueil, qui assume au final le coût des réparations ?

Normalement la convention doit prévoir le cas. En principe c'est le lycée de l'élève qui assume et règle ensuite avec la famille.

Je suis en train de conventionner, justement. Il y a tout à créer sur cette question, rien n'est encore prévu.

Tu peux mettre les mêmes clauses de responsabilité et d'assurance que dans une convention d'hébergement.

Xena a écrit:

Tu peux mettre les mêmes clauses de responsabilité et d'assurance que dans une convention d'hébergement.

Oui, n'est-ce pas ?   Je m'étais dit exactement la même chose, étant en train de réécrire en même temps cette autre convention-là (qui est si antique qu'elle encore en latin).
Donc je vais m'inspirer de ce que je vais trouver dans l'une pour le mettre dans l'autre   et la question sera réglée !