Hello,
je profite pour poster également un soucis sur DEM'ACT:
Bonjour,
le chef d'établissement en qualité de valideur des actes du CA est bloqué pour un acte de modification du règlement intérieur.
Nous devons inscrire après les visas réglementaires la date de la commission permanentes hors:
en application du décret 2020-1632, la commission permanente n'est plus une instance obligatoire. Ces dispositions s'appliquent à compter du renouvellement du CA.
Savez-vous comment faire pour débloquer cette situation afin que les autorités de contrôle puissent instruire l'acte.