Bonjour,

Suite au recrutement d'un CAE (ayant des missions de TOS) via la conseil général (le CG est l'employeur), j'ai du établir une fiche de poste pour faire valider les horaires de cette personne. Or, la DRH du CG refuse de décompter la 1/2 heure du midi du temps de travail.

Le problème est que j'ai décompté cette 1/2 heure pour l'ensemble des personnels..

Y a t'il une base légale à ce décompte? Le retrouve t-on dans le décret du 25/08/2000 relatif à l'ARTT?

N'ayant pas le temps d'éplucher tout le site, je m'en réfère à vos lumières cher(es) collègues!!

Merci d'avance:accord:

le repas n'est pas du temps de travail
donc logique que le CG ne le compte pas comme tel....

ne pas confondre avec le temps de pause de 20 minutes pour 8 6 heures de travail ( pas sur la ), qui lui est compte comme 20 minutes de travail.

voila

[Edité par Fréléonat]

avec yanco

1000 pardons, je me suis mal exprimé: le CG compte le repas comme étant du temps de travail: l'agent a donc sa pause de 20 mn + sa 1/2 h de repas et le tout est compté comme du temps de travail!!!

rien à dire c'est eux les patrons (mais c'est pas normal)

Deux possibilités :

Si le CG, employeur, a établi le temps de travail demandé à la personne, peut-être les 20 minutes ont-elles déjà été déduites ?

Si elle travaille moins de 5 ou 6 heures/jour (ce qui est possible pour un CAE), la pause n'est pas due.

sa 1/2 h de repas et le tout est compté comme du temps de travail



Il reste à la disposition de l'établissement ?

Qui est sur le terrain ?

Il ne serait pas juste d'avoir plusieurs régimes différents selon les types de contrats et bonjour la zizanie et les jalousies...

Mais revoir le problème avec la CT pour la prochaine mouture des emplois du temps.

rien à dire c'est eux les patrons (mais c'est pas normal)
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C'est peut être eux les patrons mais l'employeur c'est bien l'établissement!! Il suffirait qu'un de ces CAE aille au prud'hommes pour s'en rendre compte

Réponse un peu rapide, je viens de lire CG employeur

Spontus a écrit:

... Suite au recrutement d'un CAE (ayant des missions de TOS) via la conseil général (le CG est l'employeur),

Juste une question en passant : le CG recrute les CAE et les met à disposition des EPLE ? C'est ça ?

Spontus a écrit:

... Le retrouve t-on dans le décret du 25/08/2000 relatif à l'ARTT?

Non.

Spontus a écrit:

...N'ayant pas le temps d'éplucher tout le site ...

Humm, humm, comment dire ... cela ne serait pas un peu facile comme démarche ...


Avec la fonction Rechercher du forum et/ou l'index du site, on trouve quand même assez rapidement ce que l'on cherche mais encore faut-il le chercher, il est vrai