Bonjour,
J'ai eu un accident de travail il y a 6 mois, reconnue ATI avec une date de consolidation avec séquelles, je vais repasser devant l'expert pour le calcul eventuel du taux d'handicap. pour la commission de réforme.
Comment se calcul le motant si supérieur à 10 %.
Est-ce que quelqu'un sait à ce sujet.
Vous remerciant.
Fée

Le taux d'invalidité est déterminé par le médecin expert et validé par la commission de réforme. Vous pouvez demander à consulter votre dossier auprès du secrétariat de celle-ci.