Bonjour, 

Je réalise une étude sur Dém'Act et souhaiterais avoir les retours des adjoints-gestionnaire. Quels sont les enjeux et les limites de cet outil?

Enjeux : fonctionnement institutionnel des EPLE.
Limites : les MAJ quasi inexistantes qui créent des écarts avec la réglementation et ne sécurisent pas ce même fonctionnement.

Avant, les intendants détestaient les contrôleurs de légalité ou les adoraient (un seul cas connu à ce jour). Maintenant, forcément, c’est plus neutre, moins rigolo, quoi.

Demact : dans un autre ministère, une telle nullité aurait volé par la fenêtre...

AUCUN acte sécurisé...

1. parce que les mentions obligatoires depuis plus longtemps que le logiciel n'existe ne sont pas intégrés (lieu et délai de recours, notamment); 
   
2. aucune plate-forme ouverte qui permet de réellement publier (afficher) les actes et donc, ils ne sont pas réputés "notifiés".
   
3. une rédaction à pleurer qui nous oblige soit à ne rien mettre, soit à mettre n'importe quoi... et comme on n'a pas le droit de ne rien mettre, bah, on met très vite n'importe quoi dans la délib'.
   

La sécurisation des actes est une question majeure dans le service public. Là, on sent bien que personne ne sait ce qu'est un TA.

Un outil qui doit sécuriser les procédures, qui a de bons côté (tout est au même endroit, les types d'actes entraînent automatiquement le calcul du délai de mise en exécution, on sait qui a fait quoi) mais n'a pas été abouti :
- visas pas à jour
- absence des avis du CA, donc parfois on a un acte qui n'a aucune valeur, parfois on prend un acte vierge pour matérialiser l'avis du CA
- une absence d'alerte sur les suites données à nos actes, qui oblige à aller consulter l'application pour voir les remarques formulées. Ben oui, un envoi de mail devait être trop compliqué à mettre en place
- un lien entre l'acte du CA et l'acte du CE aurait été intéressant, par exemple (au hasard) pour les contrats et conventions.
Rien que dans l'architecture du machin je ne comprends pas la logique : la DHG est dans la partie pédagogique, les IMP dans le fonctionnement.

Globalement, il faudrait se renseigner sur ce que cette cochonnerie aura coûté au contribuable. Selon moi on en a pour 10 % de l'argent effectivement versé, en termes de fonctionnalités et de qualité de l'application. En considérant que le projet n'a été livré qu'avec cinq petites années de retard, cela représente l'une des meilleures performances de maîtrise d'ouvrage logicielle par le MEN sur les quarante dernières années, sans aucun doute.

Moi, ce que je retiens de Dém'Act, c'est une simplification de nos missions au quotidien dans la mesure où il nous a permis de passer à l'as ces fastidieuses tâches qui consistaient à transmettre les actes aux autorités de tutelle et au préalable de se demander quels actes il fallait envoyer et à qui.

Après, je plussoie avec ce que décrivent les collègues. Sauf qu'il faut bien avouer qu'hormis pour l'agent comptable et hors conseils de discipline (qui ne sont pas traités dans Dém'Act), les enjeux juridiques des actes des collèges et des lycées sont assez limités. Alors bof...

Tout à fait... 
Il faut toujours regarder les enjeux... 

Chez moi la CT veut absolument un acte pour les logements, là où le code de l'éducation prévoit un avis. 
Comme cela a été dit, il n'y a pas d'avis dans le bousin... 
Je prends donc un acte vierge que j'envoie... 
J'ai arreté de perdre du temps pour les combats inutiles

Bozinchu a écrit:

Il faut toujours regarder les enjeux... 

Règle n°1

Bozinchu a écrit:

J'ai arreté de perdre du temps pour les combats inutiles

Bonjour,

Demact permet un gain de temps dans la recherche des délibérations  du CA votées précédemment. Ceci est très pratique pour la recherche des délibérations relatives aux contrats lors d'une prise de poste effectuée le plus souvent sans passation des consignes, ni transmission de l'historique de l'EPLE entre collègues.

Une des réserves concerne les pièces-jointes  qui ne sont pas  authentifiées par Demact . Demact indique seulement le nombre de pièces-jointes. En l'espèce, un gestionnaire pourrait très bien à l'appui de la délibération présentée au comptable (pour un mandatement par exemple) produire une autre pièce-jointe que celle figurant dans Demact.