manquant sur dépôt la banque postale

Bonjour à tous,

quelle joie d'être régisseur !!

je dépose, comme tout le monde à la banque postale et comble de bonheur, dès mon 2ème dépôt, il y a une erreur de comptage de 180.00€ ! en moins bien évidemment.
Comment cela est-il possible ? simple : il y avait parmi tous les billets 10 billets de 20.00€, il suffit de n'en reporter qu'un lors de la validation, d'où le delta.

A la limite, l'erreur étant humaine, je ne panique pas. Oui, mais voilà, les agents de comptage sont sous caméra et assermentés. On ne va quand même pas les accuser de vol !

La France étant un pays de droit, je me rapproche de mon Agent-Comptable, qui, je le dis est formidable sur cette affaire. Elle contacte la DRFiP et la mission conseil.
La réponse de la DRFip est géniale : " Le comptage par les transporteurs de fonds sous contrôle vidéo est le seul montant faisant foi et il n'est pas contestable." , c'est collector. Plus loin : " Si l’écart négatif résulte d’un manquant : Il s’agit alors d’un déficit de caisse qui sera supporté par le déposant (comptable, agent comptable ou encore régisseur de la structure).
La responsabilité personnelle et pécuniaire de ce dernier est mise en jeu." , circulez y a rien à voir.

La mission conseil, s'oriente vers un cas de force majeure.Certes, mais comment prouver le contenu du sac ? Désormais mon Agent-Comptable vérifie le contenu des sacs et ceux-ci sont fermés sous son contrôle. La valeur de cette action est nulle sans doute mais au moins on saura d'où vient l'erreur. J'ai de toutes façons contracté une assurance juridique costaude, je verrai comment engager une procédure lourde si cela se reproduit.

Franchement, il y a foutage de gueule.
Fort heureusement, j'avais contracté le jour même du dépôt une assurance qui prend en charge 90% du manquant. Me faire traiter de voleur est carrément inacceptable.

Je souhaiterais savoir si certains d'entre-vous ont été confrontés à cette situation. De toutes façons, vous le serez tôt ou tard.
Tchuss
Ziberman

C'est pas un peu le far-west, ce nouveau cadre règlementaire des régies...  Attention, la diligence va passée et elle va peut-être perdre des sous en les déposant à la banque fédérale!

Ce ne serait pas une erreur de saisis de la caissière, et la régule sera faite au recomptage? ta remise de dépôt indique quoi?
j'ai eu le cas c'est pour ça.

ziberman a écrit:

je dépose, comme tout le monde à la banque postale et comble de bonheur, dès mon 2ème dépôt, il y a une erreur de comptage de 180.00€ ! en moins bien évidemment.
Comment cela est-il possible ? simple : il y avait parmi tous les billets 10 billets de 20.00€, il suffit de n'en reporter qu'un lors de la validation, d'où le delta.

Il faut remettre les billets un par un. Tous les jours un billet.

Roye a écrit:

Ce ne serait pas une erreur de saisis de la caissière, et la régule sera faite au recomptage? ta remise de dépôt indique quoi?
j'ai eu le cas c'est pour ça.

s'il y avait eu un recomptage, l'écart aurait été nul

En fait il faut multiplier les achats au comptant pour ne plus avoir plus de dépôts à réaliser. Ou demander aux parents de nous payer en timbres

Ben non tu ne peux pas mélanger ta régie d'avances et ta régie de recettes

Chez moi j'ai le cas d'un dépôt avec un manquant de 20.00 €, c'est flippant quand même.
Comment allez-vous régulariser ? Le régisseur prend sur ses fonds propres ou demande d'admission en non valeur au CA ?

Tu fais une demande auprès de ta DDFiP pour que soit reconnue la force majeure pour le déficit de caisse. Ici, on l'a fait par courriel et la décision en retour est arrivée très rapidement... Pour moi, il n'y a pas besoin de délibération du conseil d'administration puisqu'il ne s'agit pas d'une admission en non valeur d'une créance.

Le régisseur sort son porte-monnaie et rembourse avec ses fonds propres.

LuckyLoser a écrit:

Tu fais une demande auprès de ta DDFiP pour que soit reconnue la force majeure pour le déficit de caisse. Ici, on l'a fait par courriel et la décision en retour est arrivée très rapidement... Pour moi, il n'y a pas besoin de délibération du conseil d'administration puisqu'il ne s'agit pas d'une admission en non valeur d'une créance.

Bonjour,
la demande à la DDFiP a été faite dans quelle académie ? Merci

LuckyLoser a écrit:

Tu fais une demande auprès de ta DDFiP pour que soit reconnue la force majeure pour le déficit de caisse. Ici, on l'a fait par courriel et la décision en retour est arrivée très rapidement... Pour moi, il n'y a pas besoin de délibération du conseil d'administration puisqu'il ne s'agit pas d'une admission en non valeur d'une créance.

Ce n'est pas plutôt le rectorat qui est compétent pour constater la force majeure, certes après avis de la DDFIP ? Cf article 1 de l'arrêté du 22 octobre 2008.
Et il est exact qu'il n'y a pas besoin du CA car on n'est pas dans le cas d'une remise gracieuse (comme ce pourrait être le cas si la force majeure n'était pas reconnue).
Il faut également préciser que l'acte constatant la force majeure doit être transmis par le rectorat à la DDFIP car en application de l'article 8 du décret d 5 mars 2008 celle-ci doit verser le montant correspondant à l'EPLE. Le comptable doit réclamer le cas échéant les sous à la DDFIP.

gestionnairemalin a écrit:

En fait il faut multiplier les achats au comptant pour ne plus avoir plus de dépôts à réaliser.

J'en suis là : aucun dépôt sur l'exercice 2021. Enfin surtout parce qu'il n'y a presque plus d'encaissements en liquide chez moi.
Dans mon ancienne agence c'est parce qu'on avait massivement dématérialisé la perception ; dans l'actuelle, parce qu'il n'y a tout simplement rien à encaisser, sans commentaire.

july80 a écrit:

Ben non tu ne peux pas mélanger ta régie d'avances et ta régie de recettes

Bien sûr que si ! Il faut simplement que les écritures de remise de recettes et de reconstitution de l'avance soient passées par l'agent comptable. En supposant que le régisseur continue à déposer son numéraire à l'agence comptable, et à y retirer ses reconstitutions. Je n'ai pas assez dans les doigts le dernier décret pour savoir si c'est encore complètement possible, mais globalement tout ce qui évite des mouvements en numéraire dangereux et coûteux est bon à prendre, en termes d'opportunité du travail des agents publics.

La régie d'avances et la régie de recettes doivent être mélangés. On ne fait pas de petites enveloppes dans le coffre pour les séparer c'est le principe de l'unité de caisse.

invit. a écrit:

La régie d'avances et la régie de recettes doivent être mélangés. On ne fait pas de petites enveloppes dans le coffre pour les séparer c'est le principe de l'unité de caisse.

Ce qu'on dit c'est qu'il ne faut pas se servir de ses recettes pour reconstituer son avance.

Pour reformuler cela parce que, hélas, c'est nécessaire : en comptabilité publique, il est totalement interdit d'opérer une contraction entre les dépenses et les recettes. Toutes les recettes doivent être passées en écritures, toutes les dépenses.

En revanche, aucune loi ne dit que tous les billets de banque reçus en encaissement doivent être remis au comptable/à la tégé/à la Poste en vérifiant les numéros, et que le liquide que dépense un régisseur est forcément matériellement sorti du coffre fort du comptable.

Si un gestionnaire me justifie avoir a encaissé 700 et dépensé 690, je n'attends pas qu'il m'apporte 700. Il m'apporte 10, et j'inscris 700 en recettes, et 690 en dépenses. Et c'est très bien comme ça.

volcan a écrit:

LuckyLoser a écrit:

Tu fais une demande auprès de ta DDFiP pour que soit reconnue la force majeure pour le déficit de caisse. Ici, on l'a fait par courriel et la décision en retour est arrivée très rapidement... Pour moi, il n'y a pas besoin de délibération du conseil d'administration puisqu'il ne s'agit pas d'une admission en non valeur d'une créance.

Ce n'est pas plutôt le rectorat qui est compétent pour constater la force majeure, certes après avis de la DDFIP ? Cf article 1 de l'arrêté du 22 octobre 2008.
Et il est exact qu'il n'y a pas besoin du CA car on n'est pas dans le cas d'une remise gracieuse (comme ce pourrait être le cas si la force majeure n'était pas reconnue).
Il faut également préciser que l'acte constatant la force majeure doit être transmis par le rectorat à la DDFIP car en application de l'article 8 du décret d 5 mars 2008 celle-ci doit verser le montant correspondant à l'EPLE. Le comptable doit réclamer le cas échéant les sous à la DDFIP.

C'est l'arrêté du 12 février 2015 portant déconcentration des actes relatifs à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et des régisseurs et plus spécifiquement :
Article 4 pour les agents comptable des EPLE
"En application de l'article 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 susvisé, est délégué aux directeurs des finances publiques régionaux, départementaux et locaux, le pouvoir de se prononcer sur les demandes de sursis de versement et de remise gracieuse des sommes mises à la charge des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation ou de l'agriculture, lorsque ces sommes sont inférieures à 200 000 euros, à l'exclusion des déficits résultant :
- d'un détournement de fonds publics ;
- d'un paiement non libératoire ;
- de l'indemnisation d'un tiers ou d'un autre organisme par le fait de l'agent comptable."
Article 6 pour les régisseurs
"En application de l'article 20 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 susvisé, sauf en cas de déficits consécutifs à des détournements de fonds, est délégué aux directeurs des finances publiques régionaux, départementaux et locaux le pouvoir de se prononcer sur les demandes de remise gracieuse des sommes mises à la charge des régisseurs des collectivités et de leurs établissements publics locaux ainsi que des régisseurs des établissements publics locaux d'enseignement, lorsque ces sommes sont inférieures à 200 000 euros."

 Mon Dieu, Volcan a été kidnappé et remplacé par un usurpateur ! Le vrai n'aurait jamais fait une telle erreur !

LuckyLoser a écrit:

 Mon Dieu, Volcan a été kidnappé et remplacé par un usurpateur ! Le vrai n'aurait jamais fait une telle erreur !

Es-tu certain que j'ai commis une erreur ?   N'aurais-tu pas au contraire mal digéré le repas de Noël ?

Je dois aider une collègue hors forum et je reviens plus tard pour les explications.

LuckyLoser a écrit:

volcan a écrit:

LuckyLoser a écrit:

Tu fais une demande auprès de ta DDFiP pour que soit reconnue la force majeure pour le déficit de caisse. Ici, on l'a fait par courriel et la décision en retour est arrivée très rapidement... Pour moi, il n'y a pas besoin de délibération du conseil d'administration puisqu'il ne s'agit pas d'une admission en non valeur d'une créance.

Ce n'est pas plutôt le rectorat qui est compétent pour constater la force majeure, certes après avis de la DDFIP ? Cf article 1 de l'arrêté du 22 octobre 2008.
Et il est exact qu'il n'y a pas besoin du CA car on n'est pas dans le cas d'une remise gracieuse (comme ce pourrait être le cas si la force majeure n'était pas reconnue).
Il faut également préciser que l'acte constatant la force majeure doit être transmis par le rectorat à la DDFIP car en application de l'article 8 du décret d 5 mars 2008 celle-ci doit verser le montant correspondant à l'EPLE. Le comptable doit réclamer le cas échéant les sous à la DDFIP.

C'est l'arrêté du 12 février 2015 portant déconcentration des actes relatifs à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et des régisseurs et plus spécifiquement :
Article 4 pour les agents comptable des EPLE
"En application de l'article 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 susvisé, est délégué aux directeurs des finances publiques régionaux, départementaux et locaux, le pouvoir de se prononcer sur les demandes de sursis de versement et de remise gracieuse des sommes mises à la charge des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation ou de l'agriculture, lorsque ces sommes sont inférieures à 200 000 euros, à l'exclusion des déficits résultant :
- d'un détournement de fonds publics ;
- d'un paiement non libératoire ;
- de l'indemnisation d'un tiers ou d'un autre organisme par le fait de l'agent comptable."
Article 6 pour les régisseurs
"En application de l'article 20 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 susvisé, sauf en cas de déficits consécutifs à des détournements de fonds, est délégué aux directeurs des finances publiques régionaux, départementaux et locaux le pouvoir de se prononcer sur les demandes de remise gracieuse des sommes mises à la charge des régisseurs des collectivités et de leurs établissements publics locaux ainsi que des régisseurs des établissements publics locaux d'enseignement, lorsque ces sommes sont inférieures à 200 000 euros."

 Mon Dieu, Volcan a été kidnappé et remplacé par un usurpateur ! Le vrai n'aurait jamais fait une telle erreur !

On reprend donc.

L'article 4 de l'arrêté du 12 février 2015 ne concerne que la compétence de la DGFIP pour se prononcer sur les demandes de sursis de versement et de remise gracieuse des sommes mises à la charge des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement. Idem pour les remises gracieuses des régisseurs (article 6).

Mais là, on n'est pas dans la demande de remise gracieuse mais dans la constatation de la force majeure. Ce sont deux choses différentes. Effectivement si la force majeure n'est pas reconnue il y aura débet et dans ce cas demande de remise gracieuse et on applique les articles que tu cites : c'est le second volet de la procédure. Mais si la force majeure est reconnue pas de remise gracieuse à demander puisque la responsabilité du comptable ou du régisseur n'est pas mise en cause ; et qu'au surplus dans le cadre des dépots de fonds à la BP c'est la DDFIP qui versera les fonds manquants (article 7 décret de 2008).
Mais je redis que pour constater la force majeure c'est le rectorat qui est compétent après avis de la DDFIP : article 1 de l'arrêté du 22 octobre 2008. Et si la force majeure est reconnue c'est à la DGFIP de reverser les fonds à l'EPLE pour solder le compte 4291.
Cela est confirmé par la DAF A3

Alors rassuré ? Volcan est toujours en liberté (n'en déplaise à GestionnaireEnFolie)

J'ai eu moi aussi cette désagréable surprise pour 1€ en moins !
J'ai dit au comptable que l'erreur n'est pas possible car je compte plusieurs fois avant de fermer l'enveloppe.
On pense qu'il s'agit d'une pièce falsifiée ... A part ça je n'en sait pas plus.
Mandat de 1€ aux "divers créanciers" compte 627 et l'affaire est close

Gestionnerfs a écrit:

J'ai eu mois aussi cette désagréable surprise pour 1€ en moins !
J'ai dit au comptable que l'erreur n'est pas possible car je compte plusieurs fois avant de fermer l'enveloppe.
On pense qu'il s'agit d'une pièce falsifiée ... A part ça je n'en sait pas plus.
Mandat de 1€ aux "divers créanciers" compte 627 et l'affaire est close

Je serais le comptable je me poserais la question du rejet de ce mandat qui n'a pas lieu d'être ; surtout que l'imputation au 627 est erronée. Après on me dira qu'on va pas s'embêter pour 1 euro... mais à partir de combien on respecte la procédure ?

Vive le progrès...au moins, quand on déposait à la DRFIP, il y avait ouverture du sac et contrôle des billets devant le/la collègue du Trésor...
Maintenant on laisse le pognon à la Poste, et le contrôle se fait à postériori, sans nous.
Et en cas de divergence sur le montant déposé, on l'a dans l'os.
Vive la France.

volcan a écrit:

Gestionnerfs a écrit:

J'ai eu mois aussi cette désagréable surprise pour 1€ en moins !
J'ai dit au comptable que l'erreur n'est pas possible car je compte plusieurs fois avant de fermer l'enveloppe.
On pense qu'il s'agit d'une pièce falsifiée ... A part ça je n'en sait pas plus.
Mandat de 1€ aux "divers créanciers" compte 627 et l'affaire est close

Je serais le comptable je me poserais la question du rejet de ce mandat qui n'a pas lieu d'être ; surtout que l'imputation au 627 est erronée. Après on me dira qu'on va pas s'embêter pour 1 euro... mais à partir de combien on respecte la procédure ?

C'est le comptable lui-même qui a demandé ça.
Je suis curieux de connaître ta proposition

Gestionnerfs a écrit:

volcan a écrit:

Gestionnerfs a écrit:

J'ai eu mois aussi cette désagréable surprise pour 1€ en moins !
J'ai dit au comptable que l'erreur n'est pas possible car je compte plusieurs fois avant de fermer l'enveloppe.
On pense qu'il s'agit d'une pièce falsifiée ... A part ça je n'en sait pas plus.
Mandat de 1€ aux "divers créanciers" compte 627 et l'affaire est close

Je serais le comptable je me poserais la question du rejet de ce mandat qui n'a pas lieu d'être ; surtout que l'imputation au 627 est erronée. Après on me dira qu'on va pas s'embêter pour 1 euro... mais à partir de combien on respecte la procédure ?

C'est le comptable lui-même qui a demandé ça.
Je suis curieux de connaître ta proposition  

Ma proposition c'est simplement l'application de la procédure réglementaire prévue dans ce cas (même pour un euro).
Procédure que j'ai rappelé dans mes messages ci-dessus et qui n'a pas été contredite il me semble. Mais il est vrai que nombre de collègues ne connaissent pas cette procédure qui avant les soucis avec les dépôts de fonds à la Banque postale ne concernait que de rares cas de vol.

Demande de constatation de la force majeure faite au rectorat et si reconnaissance de cette force majeure (qui est systématique dans ce cas de figure de différence dans un dépot à la BP) remboursement de la somme manquante par la DDFIP.Et il ne s'agit pas de frais bancaires imputables au 627 mais d'une écriture au 4291 (déficit constaté avant ordre de versement) en attendant la fin de la procédure.
Si la force majeure et reconnue le 4291 sera soldé par le virement de la DDFIP. Si la force majeure n'est pas reconnue on passe du 4291 au 4292 et dans ce cas s'enclenche la procédure de remise gracieuse.

Mais faire direct un mandat au 627 est une faute car cela fait supporter la perte au lycée en dehors de toute justification réglementaire. Après on me dira qu'il ne s'agit que d'un euro mais à partir de combien on peut s'exonérer de la règle ?

J’adhère totalement à ta démarche, qui me paraît logique ...

Même histoire mais un écart de 0.20 € (c'est vexant ! )

Bon, il faut que je retrouve 20 centimes quelque part pour compenser l'écart.

On met en place une caisse de solidarité au niveau national ? Gros soupir 

TiTI a écrit:

On met en place une caisse de solidarité au niveau national ? Gros soupir 

Ah, on se demandait à quoi l'AFCM allait servir avec le nouveau système de responsabilité des comptables, t'as enfin trouvé !