Bonjour à tous,
D'habitude je fais voter au CA les budgets des sorties 1 par 1 mais c'est très fastidieux... J'ai toujours fait comme ça sans me poser de questions.
Pour cette année, je me demande si je peux présenter les budgets sortie par sortie mais ne faire qu'un seul vote global sur un tableau récapitulatif des dépenses et recettes?
Merci de votre aide

Je présume qu'il s'agit du vote de la part élève pour un séjour scolaire?

Oui

Ah les sorties !
Pour moi les sorties, c'est à dire les activités inférieures à une journée, n'ont pas à être votées par le CA contrairement aux voyages (présence d'une nuitée.
On me dira que la circulaire de 2011 le prévoit ; et je répondrai qu'un décret à une valeur supérieur à une circulaire et que le R421-20 du code de l'Education (idem pour le R421-54) ne parle que des voyages scolaires et non des sorties.
Cela dit on peut parfaitement faire un vote global avec l'accord du CA.

Merci.
Je parlais effectivement des sorties en journée sans nuitée sans participation des familles...
Je ne vais donc faire qu'un seul vote global.
Bonne fin de journée à tous

volcan a écrit:

Ah les sorties !
Pour moi les sorties, c'est à dire les activités inférieures à une journée, n'ont pas à être votées par le CA contrairement aux voyages (présence d'une nuitée.
On me dira que la circulaire de 2011 le prévoit ; et je répondrai qu'un décret à une valeur supérieur à une circulaire et que le R421-20 du code de l'Education (idem pour le R421-54) ne parle que des voyages scolaires et non des sorties.
Cela dit on peut parfaitement faire un vote global avec l'accord du CA.

Par contre on ne fait voter que celles qui sont facultatives et avec une participation aux familles ? Les autres peuvent être présentées pour info ou c'est pas obligatoire ?
Mon nouveau perdir me fait douter 

Pourquoi vous infliger tout cela ?   En fait vous n'avez pas assez de mission à effectuer pour arriver à vos 1607 heures, c'est cela ?

Où avez vous vu qu'il faut voter chaque sortie ou même un vote global des sorties (hors participation financière de la famille j'entends) ?

Fougère a écrit:

Par contre on ne fait voter que celles qui sont facultatives et avec une participation aux familles ? Les autres peuvent être présentées pour info ou c'est pas obligatoire ?
Mon nouveau perdir me fait douter 

"Faites-les toutes voter, Dieu reconnaîtra les siennes"


Arnaud Amaury, Fondé de Pouvoir Légat du Pape, Béziers, 1209.

Normandie Gest' a écrit:

Où avez vous vu qu'il faut voter chaque sortie ou même un vote global des sorties (hors participation financière de la famille j'entends) ?

Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011, I.2 :
Le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires.
La décision d'autorisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire, prise par le chef d'établissement, s'inscrit dans le cadre de cette programmation.

Et dès lors qu'il y a une participation des familles, il faut un budget propre et une autorisation d'encaissement.

Fougère a écrit:

volcan a écrit:

Ah les sorties !
Pour moi les sorties, c'est à dire les activités inférieures à une journée, n'ont pas à être votées par le CA contrairement aux voyages (présence d'une nuitée.
On me dira que la circulaire de 2011 le prévoit ; et je répondrai qu'un décret à une valeur supérieur à une circulaire et que le R421-20 du code de l'Education (idem pour le R421-54) ne parle que des voyages scolaires et non des sorties.
Cela dit on peut parfaitement faire un vote global avec l'accord du CA.

Par contre on ne fait voter que celles qui sont facultatives et avec une participation aux familles ? Les autres peuvent être présentées pour info ou c'est pas obligatoire ?
Mon nouveau perdir me fait douter 

Pour les sorties avec participation des familles ce n(est pas la sortie et son budget que vous faites voter puisqu'il ne s'agit pas d'un voyage ; mais c'est un tarif ... et tout tarif doit être voté par le CA.
Nuance....

Pour les sorties sans participation je me contentais d'une info globale lors du compte financier.

Une sortie de dernière minute - un truc qui doit bien arriver quelques fois -, qui n'a pas été votée, on l'interdit ?

Initiales GM a écrit:

Normandie Gest' a écrit:

Où avez vous vu qu'il faut voter chaque sortie ou même un vote global des sorties (hors participation financière de la famille j'entends) ?

Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011, I.2 :
Le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires.
La décision d'autorisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire, prise par le chef d'établissement, s'inscrit dans le cadre de cette programmation.

Comme je l'ai dit plus haut une circulaire n'a pas de valeur contrairement à un décret, et les décrets qui fondent le code de l'Education ne parlent que de voyages scolaires (avec nuitées).
Pour moi le code de l'Education prime sur une circulaire et je ne fais qu'appliquer le code en ne faisant pas voter les sorties (seulement les éventuelles participations). Si j'ai vu des jurisprudences sanctionnant des voyages non passés en CA je n'ai jamais vu une observation sur une sortie. D'ailleurs dans mon bahut il aurait fallu réunir le CA au minimum une fois par mois ou supprimer les sorties.
J'ai évoqué ce point à plusieurs reprises avec le ministère et la DEGESCO devait faire une nouvelle circulaire ; mais dans ce domaine comme dans d'autres concernant la gestion des EPLE ce n'est pas leur priorité.

Nan mais souvenez-vous que que mon ancien perdir connait mieux la réglementation que moi et qu'elle est faite pour être contournée (sic) et que j'ai 1 voire 2 profs hostiles au CA.

Là le nouveau, c'est un débutant et donc il stresse à mort et il me stresse déjà que j'ai le compteur de stress prêt d'exploser.

Ici, je recense les sorties au moment du budget et en plus des tarifs des sorties facultatives qui passent au vote, je présente un programme prévisionnel qui permet d'étayer le montant inscrit au budget pour les sorties, tant payantes que "gratuites". Ça garantit au prof prévoyant que sa sortie sera financée et se fera donc de manière certaine.
Si un enseignant me sort une sortie de son chapeau en cours d'année, la question qui se pose, c'est comment on la finance au regard des éléments ci dessus. C'est pas dans la liste, c'est pas grave sur le plan réglementaire, on est d'accord mais faudra pas chouiner parce qu'il n'y a plus d'argent pour acheter cet indispensable DVD ou cet ouvrage immanquable en fin d'exercice.

Goldored a écrit:

Une sortie de dernière minute - un truc qui doit bien arriver quelques fois -, qui n'a pas été votée, on l'interdit ?

Perso, une sortie non anticipée et non prévue au budget c'est non dans 90% des cas... les profs le savent et anticipent avant le vote du budget...

---

Citation :

---

Normandie Gest' a écrit:Où avez vous vu qu'il faut voter chaque sortie ou même un vote global des sorties (hors participation financière de la famille j'entends) ?Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011, I.2 :
Le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires.
La décision d'autorisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire, prise par le chef d'établissement, s'inscrit dans le cadre de cette programmation.

Oui, enfin si tu votes ton budget, tu votes la programmation des sorties payantes, pourquoi un deuxième vote ?

Les sorties payantes doivent être présentées sur un budget à part normalement.
Une sortie un acte de fonctionnement, car c'est cet acte qui te donne le droit d'encaisser, pas la programmation qui elle, appartient au volet éducatif.

Utilise Mobilisco, tout est dedans !

Je parle des sorties sans participation des familles, c'est la question posée sur ce post

Citation :

Merci.
Je parlais effectivement des sorties en journée sans nuitée sans participation des familles...
Je ne vais donc faire qu'un seul vote global.
Bonne fin de journée à tous

A Volcan :
Si un décret a une valeur supérieure à une circulaire, elle n'est pas sans valeur juridique. Elle s'impose à l'administration (nous ne pouvons donc pas l'ignorer) mais pas aux administrés tant qu'elle n'est pas publiée.

********

Je suis plutôt surpris de lire ce fil ; des sorties payantes ? J'ai pratiqué, le contrôle de légalité n'avait rien trouvé à redire. En quittant mon poste précédent, le nouvel agent comptable a estimé cela illégal et a exigé de ma successeure de rembourser la participation des familles d'une sortie faite. Il ne doit exister que des sorties gratuites pour les familles.

Toutes celles qui ne sont pas au BO peuvent être payantes (et sont facultatives de fait).
Il s'agit simplement d'un séjour pédagogique sans hébergement.

Mad Max a écrit:

Je suis plutôt surpris de lire ce fil ; des sorties payantes ? J'ai pratiqué, le contrôle de légalité n'avait rien trouvé à redire. En quittant mon poste précédent, le nouvel agent comptable a estimé cela illégal et a exigé de ma successeure de rembourser la participation des familles d'une sortie faite. Il ne doit exister que des sorties gratuites pour les familles.

C'est ridicule. Une sortie peut être payante dès lors que le CA a fixé le montant de la participation ; en revanche, si elle est payante, elle ne peut être que facultative et l'instruction des élèves dont les familles ont refusé de participé doit être organisée pendant la durée de la sortie pour les autres.

Mad Max a écrit:

Je suis plutôt surpris de lire ce fil; des sorties payantes ? J'ai pratiqué, le contrôle de légalité n'avait rien trouvé à redire. En quittant mon poste précédent, le nouvel agent comptable a estimé cela illégal et a exigé de ma successeure de rembourser la participation des familles d'une sortie faite. Il ne doit exister que des sorties gratuites pour les familles.

Une sortie peut parfaitement être payante, donc facultative; ce n'est pas un problème comptable, c'est une question pédagogique qui relève de la responsabilité de l'ordo. L'AC doit seulement s'assurer que l'OR qui découlera de l'encaissement de la participation financière des élèves se fera à l'appui d'un acte du CA fixant ce montant. En tous cas, c'est toujours comme ça que j'ai présenté mes votes en CA, sorties ou voyages, sachant que la notion de nuitée n'a rien de comptable.

Oui, toutes les sorties et voyages scolaires devraient dans l'absolu être gratuits; mais on sait bien que c'est pure théorie, Oui-Oui au pays de la Pédagogie, même si ça n'empêche pas d'essayer de trouver des sous ailleurs (et souvent en aux frontières de l'illégalité, quand on ne tombe pas carrément dedans). En tous cas, toujours dans la plus pure hypocrisie.

En tous cas, je ne vois aucune raison de faire un distingo entre sorties et voyages sur le plan de la règlementation.

néthou a écrit:

En tous cas, je ne vois aucune raison de faire un distingo entre sorties et voyages sur le plan de la règlementation.

Moi je dirais plutôt : "je ne vois aucune raison de faire un distingo entre sorties payantes ou hors temps scolaire et voyages sur le plan de la règlementation".

Une sortie en forêt sur temps scolaire c'est du pédagogique pur à prendre sur les crédits de la section concernée (SVT) qui pour moi n'a pas à passer en CA.

volcan a écrit:

néthou a écrit:

En tous cas, je ne vois aucune raison de faire un distingo entre sorties et voyages sur le plan de la règlementation.

Moi je dirais plutôt : "je ne vois aucune raison de faire un distingo entre sorties payantes ou hors temps scolaire et voyages sur le plan de la règlementation".

Une sortie en forêt sur temps scolaire c'est du pédagogique pur à prendre sur les crédits de la section concernée (SVT) qui pour moi n'a pas à passer en CA.

Arrête c'est une des sorties que j'ai ...c'est pas en forêt mais tout comme et c'est juste pour que les prof de SVT et d'EPS se fassent plaiz.

Mad Max a écrit:

A Volcan :
Si un décret a une valeur supérieure à une circulaire, elle n'est pas sans valeur juridique. Elle s'impose à l'administration (nous ne pouvons donc pas l'ignorer) mais pas aux administrés tant qu'elle n'est pas publiée.

Elle ne s'impose pas non plus aux autorités décentralisées.

Toute la question est de savoir si le CE qui organise une sortie agit en tant qu'autorité de l'État ou en tant qu'exécutif de l'autorité décentralisée qu'est l'EPLE...

(vous avez cinq heures)

Je rajouterai une dimension.
Qui servons-nous en premier : l'Etat et le système régalien ? Pas vraiment... Les usagers et le service public ? Plutôt...
Donc, doit-on attendre que la réglementation soit plus cohérente ou plus claire, comme si nous étions à l'Intérieur ou aux Finances, ou bien doit-on être en mesure de "gérer raisonnablement" à partir du vide juridique laissé par ce cafouillage de textes ?

Il semblerait que ce soit quand même la gestion raisonnable qui prenne la main.

Il y a une autre dimension qui figure dans le code de l'Education et qui est à prendre en compte dans la présentation ou non au CA d'une sortie, c'est le caractère gratuit de l'enseignement : une sortie qui a lieu sur temps scolaire et qui fait partie d'un programme d'enseignement est obligatoirement gratuite pour les familles. Exemples : la sortie géologie en SVT, le spectacle en français, le musée en arts plastiques... 
Mais cela ne me choquerait pas que l'AC exige un récapitulatif de toutes les sorties, quelle que soit leur nature, à faire voter au CA. Sans ce document je trouve que c'est un peu la pagaille, premier arrivé premier servi ou sa variante : après moi le déluge.

Athanase Volapük a écrit:

Mais cela ne me choquerait pas que l'AC exige un récapitulatif de toutes les sorties,

Il en ferait quoi ?

Ce serait une pièce pour justifier les paiements des prestations liées aux sorties ; et incidemment une manière de mettre une colonne vertébrale dans la conduite d'établissement quand elle ne pousse pas spontanément.