Bonjour à tous,

Mon CE ayant un mandat syndical, il souhaiterait que l'on fasse voter un tarif pour les impressions/photocopies qu'il serait amené à effectuer dans l'établissement dans le cadre de ses missions au syndicat. Les copies seraient ensuite facturées au syndicat.
Certains d'entre vous ont-ils déjà voté un tel tarif ?
Si oui quelle a été votre méthode de calcul ?
Nous pensions créer un code copieur spécialement pour ces impressions afin de relever le nombre d'impressions auquel nous ajouterions le coût du papier.

Merci pour vos éventuels idées.

Dans mon ancien bahut un crédit de 500 photocopies était accordé gracieusement pour chaque section syndicale représentative et implantée dans l'établissement, avec un code distinct. Mais cela a été mis en place peu avant mon départ, donc je n'ai pas eu l'occasion de voir ce qui pouvait se passer en cas de dépassement. Si la question devait se poser dans mon actuel établissement, je partirais sur une base identique, en facturant ensuite les dépassements au tarif de la photocopie (à retrouver dans ton contrat) et en ajoutant le coût de chaque ramette de papier entamée.

Hum... je ne pense pas qu'il soit dans les missions d'un EPLE de faire des tirages pour un syndicat ni même pour des personnes extérieures à l'établissement ; même en payant... alors à titre gratuit n'en parlons même pas.
Cela dit si le CA vote cette incongruité juridique le comptable n'étant pas juge de la légalité il accepte l'OR correspondant.

Dans aucun de mes bahuts cette pratique de "tirage syndicaux" n'était autorisée ; mais je ne suis pas naif au point de penser que certains personnels ne passaient pas outre cette interdiction. Faire financer les syndicats (ou tout autre organisme extérieur) par l'argent de l'établissement me choque et je comprends même pas qu'on puisse trouver ça normal.

Si tu vas regarder sur l'IZ les listes de "tarifs divers" qu'il faut faire voter chaque année au CA, tu verras que dedans il y a les copies perso, au tarif de 0,10 €. Cela permet aux gens corrects et scrupuleux de régler en se présentant à l'intendance "j'ai fait dix copies pour le dossier de mon gamin/pour les impôts/pour le mode d'emploi de ma Twingo, voilà un euro M. l'intendant". Sérieux, ça m'est arrivé au moins trois fois en vingt ans, faut pas croire ! Et moi j'ai du en moyenne payer une dizaine d'euros par an à mes bahuts successifs, tout ce temps.

Le concept, c'est que c'est cher, mais ceux qui ont la correction de se déclarer, on leur fait deux copies gratuites pour une payée, ce qui est plus proche du coût réel pour l'établissement. (hem Athanase, y a le papier aussi...) Et si l'on tope un cochon en train de faire la révolution prolétarienne ou la thèse de son pote en six exemplaires, là pas de quartier on lui fait payer 10 cts la page. Et ça lui fait les pieds.

Tout ça pour dire que oui il est généralement admis que l'établissement prend à sa charge des copies nécessaires à la communication interne à l'établissement de nature syndicale. J'insiste sur le caractère "interne à l'établissement", et les syndicats c'est pour les personnels. S'ils veulent s'adresser au vaste monde, c'est autre chose, là ils se débrouillent ou ils paient. Et oui, un code spécifique c'est ce qu'il convient de faire.

Et je ne parle même pas des copies en couleur, qui tendent à devenir de plus en plus courantes... et dont le prix a baissé mais est encore quand même sacrément salé !

Franchement les tarifs photocopie font partie de ces tarifs pour la frime la plupart du temps créés pour complaire un agenr-comptable qui s'ennuie et qui invente ce boulot débile de demander aux établissements rattachés des tarifs inutiles pour donner l'impression de servir à quelque chose.

On en avait pour les petits -déjeuners aussi jamais utilisés.

En tout cas, je trouve la démarche très honnête. Combien de personnels feraient les copies sur le compte de l'établissement...

volcan a écrit:

Faire financer les syndicats (ou tout autre organisme extérieur) par l'argent de l'établissement me choque et je comprends même pas qu'on puisse trouver ça normal.

Cela se fait parce que la loi le permet : 
Droit syndical dans la fonction publique | service-public.fr

Lorsqu'un bâtiment compte au moins 50 agents, les syndicats représentatifs ayant une section syndicale disposent au moins d'un local commun. Si elle le peut, l'administration met à disposition de chaque organisation syndicale, un local distinct.
L'attribution de locaux distincts est obligatoire lorsque les effectifs sont supérieurs à 500 agents. Toutefois, les syndicats affiliés à une même fédération ou confédération disposent d'un local commun.
 
 À savoir : les syndicats considérés comme représentatifs sont ceux disposant d'au moins 1 siège au comité technique compétent pour le service concerné ou au comité technique ministériel.


Les locaux comportent les équipements indispensables à l'activité syndicale. Notamment : mobilier, ligne téléphonique, poste informatique, connexion au réseau internet, accès aux moyens d'impression et à un photocopieur, boite aux lettres.

L'intendant zonard a écrit:

 (hem Athanase, y a le papier aussi...)  

Mais c'est compté mon lapin, regarde-z-y donc de près... 

Oxiane Recouvreur a écrit:

volcan a écrit:

Faire financer les syndicats (ou tout autre organisme extérieur) par l'argent de l'établissement me choque et je comprends même pas qu'on puisse trouver ça normal.

Cela se fait parce que la loi le permet : 
Droit syndical dans la fonction publique | service-public.fr

Lorsqu'un bâtiment compte au moins 50 agents, les syndicats représentatifs ayant une section syndicale disposent au moins d'un local commun. Si elle le peut, l'administration met à disposition de chaque organisation syndicale, un local distinct.
L'attribution de locaux distincts est obligatoire lorsque les effectifs sont supérieurs à 500 agents. Toutefois, les syndicats affiliés à une même fédération ou confédération disposent d'un local commun.
 
 À savoir : les syndicats considérés comme représentatifs sont ceux disposant d'au moins 1 siège au comité technique compétent pour le service concerné ou au comité technique ministériel.


Les locaux comportent les équipements indispensables à l'activité syndicale. Notamment : mobilier, ligne téléphonique, poste informatique, connexion au réseau internet, accès aux moyens d'impression et à un photocopieur, boite aux lettres.

Il y a juste un hic.
On parle de personnels d'Etat travaillant dans des locaux de la CT. Je veux bien qu'on mette à disposition un local chauffé, pour le reste il reviendrait à l'Etat de financer. Pas à la dotation de fonctionnement du bahut.

Initiales GM a écrit:

Je veux bien qu'on mette à disposition un local chauffé

Mais tu es plein de mansuétude : pourquoi ne pas mettre les gens dans un coin de la cour ? Va au bout de ta logique.

Oxiane Recouvreur a écrit:

Mais tu es plein de mansuétude (...)

Je sais, je sais

Le local commun existe : c'est la salle des profs où d'ailleurs ontrouve les panneaux d'information syndicale.
Après qu'il appartienne à l'EPLE de financer sur la DGF (ou ses recettes propres) les dépenses de syndicats qui par ailleurs reçoivent une dotation financière de l'Etat est un autre sujet.

Merci pour toutes ces réponses et ce débat fort intéressant.
Pour le moment rien n'est arrêté pour ce tarif, et effectivement la démarche est honnête, et même si je pense qu'on va arriver à des factures d'un montant minime, il est important de pouvoir être transparent étant donné le type d'organisme concerné.