Bonjour à tous,

admettons que nous ayons un perdir avec une dérogation pour occuper son logement de fonction, admettons que le logement est occupé quelques nuits lorsqu'il est d'astreinte, admettons que vous lui demandiez de payer les nuitées, admettons qu'il vous traite de sournois, aurait-il raison ?

Admettons aussi que le perdir n'a pas une éthique à toute épreuve.

Admettons admettons, éthique ou pas, sournois ou pas dans un monde idéal on doit facturer non ? Quand je pense à une collègue B qui parce que son logement était mal isolé payait rubis sur l’ongle des gros dépassements de forfait et qui ne compte pas ses heures ...

Peut-être orienter le débat d'un point de vue juridique : s'il paie ses nuitées il est tranquille.

S'il a une dérogation, qu'il loge quand même sans titre et qu'il met le feu...

Facturer sur quelle base ? La CT a-t-elle prévu un tarif "nuité" en logement de fonction ?
Ou serait-ce à partir d'un calcul de 1/30 de la valeur locative mensuel fixée par les domaines ?

TiTI a écrit:

Bonjour à tous,

admettons que nous ayons un perdir avec une dérogation pour occuper son logement de fonction, admettons que le logement est occupé quelques nuits lorsqu'il est d'astreinte, admettons que vous lui demandiez de payer les nuitées, admettons qu'il vous traite de sournois, aurait-il raison ?

un prof m'a un jour dit que j'étais sournoise, avec une telle admiration dans le regard que je l'ai pris comme un compliment...

S'il n'occupe pas son logement en NAS (dérogation), il ne peut normalement pas l'occuper en COP.
Donc dans le cas présent, il occupe sans droit, de temps en temps un logement.
 - donc signalement à la collectivité et procédure pour indemnisation et faire cesser le truc
 - pas de base juridique (convention d'occupation) pour facturer des nuitées

Il ne l'occupe pas en permanence mais lorsqu'il est d'astreinte uniquement, une tarification nuitée existe et excusez moi  je fatigue vraiment de toutes ces petites gouttes d'eau qui vont faire déborder un coupe bien pleine

Phénomène des plus courants chez les CPE, mais ils occupent une chambre et non leur logement.
J'ai abordé le problème avec la direction et disons que les choses en sont restées là, pas de facturation des nuitées.

Le beurre, l'argent du beurre,...
S'il a une dérogation, il n'a pas plus de droit d'entrer dans le logement attaché à sa fonction que toi, son arrière petite cousine ou le voisin d'en face.
En cas de dommage, quelle assurance couvre ce logement réputé vide ?
Quelles places ont le CA et la CT dans l'affaire ? tarifs, conditions pour l'occupation,... ?
En cas de pépin, l'intéressé, que la gène ne semble pas étouffer, n'hésiterait peut-être pas longtemps à se réfugier derrière l'argument qu'on ne l'aura pas mis en garde sur les conséquences de ses agissements...
Sournois peut-être, prévoyant sans aucun doute.

C'est sans espoir et c'est des petites c... comme ça qui rongent le système, petit à petit. Qu'ils en profitent mais quand la fête sera finie faudra réclamer l'addition aux bonnes personnes et justement ce ne sera pas le cas. Fais iec comme dirait les jeunes

Initiales GM a écrit:

Le beurre, l'argent du beurre,...
S'il a une dérogation, il n'a pas plus de droit d'entrer dans le logement attaché à sa fonction que toi, son arrière petite cousine ou le voisin d'en face.
En cas de dommage, quelle assurance couvre ce logement réputé vide ?
Quelles places ont le CA et la CT dans l'affaire ? tarifs, conditions pour l'occupation,... ?
En cas de pépin, l'intéressé, que la gène ne semble pas étouffer, n'hésiterait peut-être pas longtemps à se réfugier derrière l'argument qu'on ne l'aura pas mis en garde sur les conséquences de ses agissements...
Sournois peut-être, prévoyant sans aucun doute.

Logement - loyer - convention occupation précaire / impôts locaux / assurance habitation .... 
Chambre d'internat ou équivalent - tarif à la nuitée (un peu comme à l'hôtel)

TiTI a écrit:

C'est sans espoir et c'est des petites c... comme ça qui rongent le système, petit à petit. Qu'ils en profitent mais quand la fête sera finie faudra réclamer l'addition aux bonnes personnes et justement ce ne sera pas le cas. Fais iec comme dirait les jeunes

Je compatis. J'ai ce genre de problème que règle doucement - histoire de ne pas foutre le feu au bahut et surtout de ne pas me faire exploser la gueule -; trop doucement mais j'avance...

Comment se fait il que ce gracieux personnage ait encore ACCES au dudit logement dont il a refusé la jouissance? A t il encore les clefs? Si oui, il les rend. Fin de l'histoire.

Il n'y a pas que l'aspect "location", il y a aussi l'aspect viabilisation avec consommation de chauffage, d'électricité et d'eau... avec des compteurs qui notent des consos pour un logement sensé être vide. Et si le chauffage du logement est individuel c'est pire.

Et le côté fraude fiscale sur les avantages en nature, le détournement de bien public...

Pour  te couvrir, je te conseille d’adresser au perdir un courriel dans lequel tu expose les faits et leurs conséquences (occupation sans titre, responsabilité, assurance, fluides) et tu mets la collectivité en copie.
Comme ça tu es tranquille. Le perdir est officiellement informé tout comme la collectivité. Ainsi, on ne pourra pas te reprocher d'avoir manqué à ton devoir de conseil du perdir.
Je ne pense pas que cela soit la peine d'aller plus loin vu le risque pour toi de perdre beaucoup de plumes en cas de conflit.

algrain a écrit:

Pour  te couvrir, je te conseille d’adresser au perdir un courriel dans lequel tu expose les faits et leurs conséquences (occupation sans titre, responsabilité, assurance, fluides) et tu mets la collectivité en copie.
Comme ça tu es tranquille.

Je déconseille vivement de mettre la CT en copie : le jeu n'en vaut pas la chandelle. Tu fais le mail, le CE est informé (qu'il soit concerné ou que ce soit son adjoint) et basta. Et tu gardes ça dans un coin de ta tête pour le ressortir un jour si on te reproche un écart ou un oubli...
Il faut savoir choisir ses combats

Bonjour,

S'il loge occasionnellement; il faut lui laisser une chambre, comme pour les internes ou des assistants de langues et les lui facturer.

Il n'a strictement rien à faire dans un logement pour lequel il a demandé la dérogation de loger.

D'ailleurs, c'est pas honnête de sa part, donc ça promet.

Bon courage !

S'il signe les factures et les OR...Il est sournois aussi ...
Loue lui une chambre chez toi avec apéro offert !

De toute façon, si ce n'est pas réglé, c'est un avantage en nature. Donc il est mieux est de laisser le choix à l'ordonnateur ou il règle la nuitée et il est gagnant la plupart du temps -par contre il faut en effet un tarif voté au CA- ou il déclare cela en avantage en nature. S'il est malin il paie la nuitée.