Bonjour,

Qu'en pensez-vous?

Bonjour,

quelle est la question?

Je fais partie du dispositif UGAP électricité 3, et franchement la procédure d'adhésion est relativement simple et carré, toutefois étant un marché de taille importante les documents sont parfois abruptes et techniques, mais rien de méchant.

La notification (qui se déroule en ce moment) du marché aussi, et les prix sont très correct de ce que j'ai pu voir.

La société retenue est en redressement judiciaire et le figaro nous informe de la volonté de l'état et de l'armée de casser leur propre contrat, voilà

Bonjour
Quelle politique dans vos établissements concernant l'électricité verte ?
Avez vous des directives de la collectivité ?
Merci

Ma collectivité de rattachement me conseille fortement de ne pas me précipiter pour notifier le lot en question.

Mail reçu ce jour de l'UGAP :

Bonjour,

Au moment où la candidature de la société XXXXXXXX a été examinée par l’UGAP, ce candidat n’était pas en redressement judiciaire. C’est par un jugement rendu le 21 octobre 2021 que le Tribunal de commerce de Toulon a prononcé la mise en redressement judiciaire de l’entreprise. Quand bien même, nous n’aurions pas pu juridiquement l’éliminer du seul fait qu’il était en redressement judiciaire et n’avions donc pas le choix que de lui attribuer les marchés pour lesquels il avait présenté la meilleure offre.

Une fois les offres des autres candidats rejetées, il n’est plus possible de leur attribuer le marché (leur offre est caduque et l’heure limite de validité de leur offre est dépassée). C’est pour cette raison que nous n’avons pas pu attribuer les marchés XXXXXXXXX aux suivants dans le classement.

L’administrateur judiciaire en charge du redressement judiciaire de XXXXXXXX nous a fait savoir le 17 novembre qu’il mettait fin aux marchés que vous aviez notifiés à XXXXXXXXX.

Conformément au mandat donné par les bénéficiaires du marché, nous avons donc relancé les marchés concernés pour les lots 5, 7, 11 et 12 et les avons attribués à YYYYYYYY. Le lot 16 sera attribué a priori le 26 novembre. Vous recevrez un mail vous informant que les pièces de marché sont disponibles pour que vous puissiez notifier dans les meilleurs délais.

Les bénéficiaires devront donc effectuer les formalités suivantes :

– Suspendre le versement d’éventuelles avances à XXXXXXXXXX ; – En cas de versement d’avances faites à XXXXXXXXX, déclarer leur créance au passif de la procédure de redressement judiciaire au plus tard le 21 décembre 2021 auprès du mandataire judiciaire :

Maître ZZZZZZZZZZ Adresse

– Notifier les nouveaux marchés subséquents dès que les pièces seront disponibles, d’ici demain pour les lots 5, 7, 11 et 12, d’ici le début de la semaine du Lundi 29 novembre pour le lot 16.

Bien cordialement,

C'est moi qui ait fait disparaître le nom des sociétés concernées

Les bénéficiaires devront donc effectuer les formalités suivantes :

– Suspendre le versement d’éventuelles avances à XXXXXXXXXX ; – En cas de versement d’avances faites à XXXXXXXXX, déclarer leur créance au passif de la procédure de redressement judiciaire au plus tard le 21 décembre 2021 auprès du mandataire judiciaire :

Maître ZZZZZZZZZZ Adresse

C'est en effet très important car si le comptable ne le fait pas il engage sa responsabilité.