Bonjour à tous,

Je dois lever une provision pour faire face à une dépense qui présentait un caractère probable et qui est désormais certaine.

Sur le plan comptable, c'est simple, l'annexe n°07 planche 10 de la M9.6 nous donne le mode d'emploi.

Sur le plan budgétaire, en revanche, j'ai une difficulté... la provision levée doit faire face à une dépense, et pour dépenser il faut des crédits.
D'où ma question à ceux qui ont cette expérience: comment ouvrez-vous les crédits pour l'utilisation d'une provision?

Pour le moment, j'ai fait une demande de prélèvement sur fonds de roulement, sachant que les provisions (c/1518 en l’occurrence) font partie du fonds de roulement, et je prévois de faire un ordre de recette du montant levé en parallèle (comme spécifié sur la M9.6).

Des avis?

Bonjour,
ton prélèvement sur FdR ouvre les crédits en N et tu mandates ta provision pour ta dépense future. reçue en 15xx
sur l'exercice suivant ou concerné quand tu mandates ta dépense tu fais alors l'OR qui compensera totalement ou partiellement ta dépense et cette dépense n'impactera pas ou moins ton FdR sur l'execice N+1.

Je viens de faire le test : on peut saisir une DBM 33 avec en ligne émettrice la reprise sur provision (service XX, domaine OP-SPE, activité 0RPRO, compte 7815), et en ligne réceptrice la ligne de dépense lambda dont on a besoin.
Si je ne m'abuse (mais je peux me tromper, je n'ai plus de cerveau), l'opération est nulle pour le FDR.

normalement la constitution d'une provision impacte le FdR

l'int.int a écrit:

Bonjour,
ton prélèvement sur FdR ouvre les crédits en N et tu mandates ta provision pour ta dépense future. reçue en 15xx
sur l'exercice suivant ou concerné quand tu mandates ta dépense tu fais alors l'OR qui compensera totalement ou partiellement ta dépense et cette dépense n'impactera pas ou moins ton FdR sur l'execice N+1.

OK, mais cette dépense (pas la constitution de la provision mais son utilisation) doit s'appuyer sur une ouverture de crédits... Comment la génères-tu?
J'ai fait une DBM 32, en espérant que c'est la pratique orthodoxe.

Winnie a écrit:

Je viens de faire le test : on peut saisir une DBM 33 avec en ligne émettrice la reprise sur provision (service XX, domaine OP-SPE, activité 0RPRO, compte 7815), et en ligne réceptrice la ligne de dépense lambda dont on a besoin.
Si je ne m'abuse (mais je peux me tromper, je n'ai plus de cerveau), l'opération est nulle pour le FDR.

Voilà une piste que je vais creuser...

l'int.int a écrit:

normalement la constitution d'une provision impacte le FdR

Non, elle le flèche mais ne le diminue pas.

Le compte concerné, en l'espèce, est le c/1518, dont le solde créditeur fait partie intégrante du FDR.

normalement l'intérêt de provision est de constater une charge ou un risque probable, on bloque une somme par prélèvement sur FdR.
sur les exercices suivants 
- si la charge / le risque disparait, on fait une reprise sur provision ce qui reconstitue le FdR à hauteur
- si la charge / le risque est avéré. on mandate et on fait l'OR de reprise sur provision ce qui limite l'impact de la charge.
Faire une provision en faisant l'OR la même année ne présente a priori pas d'intérêt

Stoïk a écrit:

l'int.int a écrit:

normalement la constitution d'une provision impacte le FdR

Non, elle le flèche mais ne le diminue pas.

Le compte concerné, en l'espèce, est le c/1518, dont le solde créditeur fait partie intégrante du FDR.

ok ne diminue pas le FdR mais impacte le FdR dispo
je réfléchis en FdR dispo, dsl

en complément la DBM à faire pour constituer la provision est la 391 et non la 32

l'int.int a écrit:

normalement l'intérêt de provision est de constater une charge ou un risque probable, on bloque une somme par prélèvement sur FdR.
sur les exercices suivants 
- si la charge / le risque disparait, on fait une reprise sur provision ce qui reconstitue le FdR à hauteur
- si la charge / le risque est avéré. on mandate et on fait l'OR de reprise sur provision ce qui limite l'impact de la charge.
Faire une provision en faisant l'OR la même année ne présente a priori pas d'intérêt

Effectivement, mais en l'occurence la provision a été constituée en 2017 et la charge se révèle en 2021.
J'en suis au stade de la dépense pour laquelle la provision avait été constituée.

l'int.int a écrit:

Stoïk a écrit:

l'int.int a écrit:

normalement la constitution d'une provision impacte le FdR

Non, elle le flèche mais ne le diminue pas.

Le compte concerné, en l'espèce, est le c/1518, dont le solde créditeur fait partie intégrante du FDR.

ok ne diminue pas le FdR mais impacte le FdR dispo
je réfléchis en FdR dispo, dsl

Nous sommes donc d'accord.

l'int.int a écrit:

en complément la DBM à faire pour constituer la provision est la 391 et non la 32

La DBM 391 permet bien d'ouvrir des crédits pour constituer la provision, mais j'en suis au stade d'ouvrir des crédits pour l'utiliser.

aaaaaaahhh dsl je n'avais pas compris, en effet alors tout comme winnie a dit 
 j'ai honte

l'int.int a écrit:

aaaaaaahhh dsl je n'avais pas compris, en effet alors tout comme winnie a dit 
 j'ai honte

Pas de pb

J'ai effectivement fait comme Winnie l'avait préconisé... et ça marche, sauf que GFC considère quand même mon ouverture de crédits comme un prélèvement sur fonds de roulement dans les calculs de son petit module de "saisie du fonds de roulement".

C'est une erreur puisqu'il y a une recette en face, au c/7815.

Peut-être est-ce lié à ma saisie initiale d'une DBM 32 que j'ai supprimée avant validation, la machine n'aurait pas complètement acté de cette suppression (?)...

Le tableau de "saisie du fonds de roulement" n'ayant qu'une valeur indicative, je vais envoyer ma DBM comme ça.

Alors j'ai été un peu rapide...
La reprise sur provision a une incidence sur le résultat, mais pas sur la CAF. C'est donc normal que GFC analyse la DBM saisie comme un PFDR, car la dépense, elle, a une incidence sur la CAF/IAF. De la même manière, la constitution de la provision n'avait pas d'impact sur la CAF/IAF, mais juste sur le fonds de roulement mobilisable.
Effectivement, tu vas avoir dans ton analyse financière un PFDR, mais en parallèle tu as réaugmenté ton FDR mobilisable grâce à la reprise sur provision. Finalement c'est logique : la constitution de la provision comme la reprise sont en OP-SPE, alors que le mandat de charge lié à la réalisation de ce qui n'était qu'un risque est bien une "vraie" dépense...

Winnie a écrit:

Alors j'ai été un peu rapide...
La reprise sur provision a une incidence sur le résultat, mais pas sur la CAF. C'est donc normal que GFC analyse la DBM saisie comme un PFDR, car la dépense, elle, a une incidence sur la CAF/IAF. De la même manière, la constitution de la provision n'avait pas d'impact sur la CAF/IAF, mais juste sur le fonds de roulement mobilisable.
Effectivement, tu vas avoir dans ton analyse financière un PFDR, mais en parallèle tu as réaugmenté ton FDR mobilisable grâce à la reprise sur provision. Finalement c'est logique : la constitution de la provision comme la reprise sont en OP-SPE, alors que le mandat de charge lié à la réalisation de ce qui n'était qu'un risque est bien une "vraie" dépense...

Bonjour,

Il a été voté une dbm 391 au dernier CA. Depuis ce Ca, le risque a disparu puisque l'avoir dans le cadre d'un voyage annulé pour cause de covid a été remboursé. Dans ces conditions, que me reste t-il à faire ?
Merci.

ça dépend où tu en étais...
tu avais fait le mandat...oui..alors OR
rien...rien

Rien de plus que la dbm.

Donc tu fais rien