Bonjour,
dans le cadre d'un projet erasmus nous traitons avec une structure qui trouve les stages et les familles à l'étranger.
Comme je souhaite suivre l'équilibre financier de l'ensemble car cela permettrait peut-être à nos jeunes d'avoir une visite prise en charge sur place ou autre, je m'interrogeais : la part recherche de stage me semble relever de la ligne soutien organisation et non soutien individuel des apprenants.
êtes-vous d'accord avec cela ?

Oui, tu as raison c'est une dépense qui est financée par le soutien organisationnel.

En revanche, on te demande généralement de payer l'organisme intermédiaire avant service fait.

Et pour moi cela coince à ce niveau.

Bonjour,
Suis un peu embarrassé par une situation inédite et triste....j'ai versé une bourse Erasmus pour une étudiante en BTS qui malheureusement est décédée une semaine après...j'ai passé un ORV et j'hésite à solliciter les parents...je pensais envoyé un courrier sous couvert du CE...et si pas de retour envisager plus tard un prélèvement sur fdr pour solder mon 4632 erasmus. Que pensez vous? Merci

HYPOXIE a écrit:

Bonjour,
Suis un peu embarrassé par une situation inédite et triste....j'ai versé une bourse Erasmus pour une étudiante en BTS qui malheureusement est décédée une semaine après...j'ai passé un ORV et j'hésite à  solliciter les parents...je pensais envoyé un courrier sous couvert du CE...et si pas de retour envisager plus tard un prélèvement sur fdr pour solder mon 4632  erasmus. Que pensez vous? Merci

Oui. Par contre on ne pourra solder un OREV non recouvré sans remise gracieuse car l'OREV a créé une créance.

HYPOXIE a écrit:

Bonjour,
Suis un peu embarrassé par une situation inédite et triste....j'ai versé une bourse Erasmus pour une étudiante en BTS qui malheureusement est décédée une semaine après...j'ai passé un ORV et j'hésite à  solliciter les parents...je pensais envoyé un courrier sous couvert du CE...et si pas de retour envisager plus tard un prélèvement sur fdr pour solder mon 4632  erasmus. Que pensez vous? Merci

Dans un tel cas je ne touche pas au mandat initial avec un OREV.

Je me contente juste de constater le déficit au moment d'émettre l'OR car le droit ne sera pas acquis sans mobilité.

Tu ne fais pas le recouvrement ?

De manière générale, oui, mais dans ce cas très précis et dramatique, non.

Oui d'accord mais je préfère la remise gracieuse..c'est plus transparent et permet de retracer l'information financière

ATCQ a écrit:

De manière générale, oui, mais dans ce cas très précis et dramatique, non.

Je comprends ; mais c'est une décision humaine, pas juridique.

volcan a écrit:

ATCQ a écrit:

De manière générale, oui, mais dans ce cas très précis et dramatique, non.

Je comprends ; mais c'est une décision humaine, pas juridique.

Les considérants moraux sont bien évidemment au coeur de ma décision dans un tel cas.

Après, si l'étudiante était majeur je ne suis pas certain qu'on puisse poursuivre le recouvrement envers les parents.

Donc le  cas que nous rapporte Hypoxie je pense que nous serions plus sur ANV qu'une remise gracieuse.

Auquel cas je leur fout la paix...

Citation :

Donc le  cas que nous rapporte Hypoxie je pense que nous serions plus sur ANV qu'une remise gracieuse.

OK pour l'anv car pas besoin de demande de la redevable...
Puis il n'y a pas beaucoup de CA qui refuseraient ..

Si ce n'est pas le cas , plus délicat de solder la créance issue de l'ORVT , plus facile de ne pas passer la recette de l'utilisation de la subvention et dans ce cas un prélèvement pour équilibrer le budget erasmus n'est à mon sens pas déconnant