Sanctuarisation du "crédit nourriture" après DBM 22

Bonjour chers collègues

Lorsque j'ai construit le budget de mon SRH et pour anticiper OP@LE, j'ai pris le parti de supprimer le reversement au service ALO de la participation aux charges communes pour budgéter toutes les charges de fonctionnement du SRH sur ce service. Sauf que comme beaucoup de monde je pense, j'ai fait moins de recettes que prévu. Ce qui fait qu'après DBM 22, les crédits ouverts vont fortement diminuer.

Face à cette situation, mon premier réflexe a été de me dire que j'allais diminuer au prorata le "crédit nourriture" et les charges communes. Or, il se trouve que par prudence peut-être excessive (mais qui en même temps va nous sauver), j'ai été très économe sur le "crédit nourriture" qui affichera un excédent considérable alors que dans le même temps, je ne pourrai pas payer sur le SRH des dépenses que je comptais imputer sur les charges communes (notamment la viabilisation) à hauteur de ce que j'espérais. De ce fait, je vais être contraint de le faire au ALO, dont le résultat sera alors très déficitaire alors que celui du SRH sera très excédentaire (à moins que je ne fasse un prélèvement sur le SRH, mais je pense que j'aurai du mal à expliquer en CA que c'est un "vrai faux" prélèvement...)

L'autre solution serait de considérer comme la DAF que le "crédit nourriture" n'existe plus, qu'il n'y a pas lieu de le sanctuariser et que le budget du SRH est global. Dès lors, il me semble que je serais en mesure de prendre ces dépenses de fonctionnement sur le "crédit nourriture" sur lequel il me reste bien plus de marge que nécessaire pour terminer l'année.

Je me dis que la deuxième solution n'est pas totalement déconnante mais je voudrais vos avis éclairés : suis-je dans l'erreur ?

Merci par avance

Décidément, cette idée de charges communes a du mal à sortir des esprits...  

Si je comprends bien, tu as supprimé les charges communes et le reversement SRH/ALO pour les ... recréer au sein-même du SRH ?

Il faut être logique: s'il n'y a pas (plus) de charges communes, c'est bien qu'il n'y a plus que des charges tout court propres au SRH.
Quand on a admis ce principe, les achats de denrées se traitent comme les autres charges du service; certes avec précaution, rapport à leur volume et au rythme des achats, mais pas différemment.
Donc il n'y a rien à "sanctuariser", et on applique l'équilibre au niveau du service (peu importe si je suis déficitaire au 6011, si l'excédent des autres comptes est supérieur au déficit -mais bon, faut pas trop s'amuser avec ça...-)

version M9-6 OP@LE



2.1.2.5. Le service de restauration et d’hébergement
Conformément aux dispositions des articles L.123-2 et L.214-6 du code de l’éducation, la région et le département sont responsables de la restauration et de l'hébergement dans les établissements dont ils ont la charge. Pour l'exercice de leurs compétences, ces collectivités s’adressent directement au chef d'établissement. Une convention passée entre l'établissement et, selon le cas, le conseil départemental ou le conseil régional précise les modalités d'exercice de leurs compétences respectives (cf. article L.421-23 du code de l’éducation).
Les recettes et les dépenses de restauration et d’hébergement (internat, demi-pension) sont suivies au service spécial SRH (sauf application du § 2.1.2.1.3), au sein duquel doivent s’opérer l’ensemble des opérations afférentes au fonctionnement des services de restauration et d’internat.

L’ensemble des dépenses (achats de denrées, dépenses d’énergie et fluides, contrats d’entretien, etc.) est individualisé aux comptes par nature correspondant.


 


VERSION ANCIENNE M9-6

2.1.2.5 Le service de restauration et d’hébergement
Les recettes et les dépenses de restauration et d’hébergement (internat, demi-pension) sont suivies soit dans un service spécial soit dans un budget annexe. C’est au sein du service spécial ou du budget annexe intéressé que doivent s’opérer l’ensemble des opérations afférentes au
fonctionnement des services de restauration et d’internat. L’ensemble des dépenses (achats de denrées, dépenses d’énergie et fluides, contrats d’entretien, etc.) est individualisé aux comptes par nature correspondant ou à défaut par un reversement aux charges communes de l’établissement pour
les charges évaluées forfaitairement.
Le service de restauration et d’hébergement est doté dans les deux cas d’un budget évaluatif qui sera réajusté en fin d’année en fonction de la recette réellement constatée.
Il doit couvrir par ses ressources la totalité des charges qu’implique son fonctionnement.



2.1.2.5.1



Détermination du crédit nourriture En l’absence d’instructions particulières de la collectivité territoriale de rattachement, les charges pouvant être prises en compte pour la fixation des tarifs correspondent à l’intégralité des coûts nécessaires au fonctionnement du service, notamment le prix des denrées et des fluides, les investissements, les dépenses de personnel et les frais généraux. Certaines sont supportées par l’établissement (denrées, énergie, entretien, etc.), d’autres par la collectivité territoriale, en particulier les dépenses de personnel et les dépenses de gros équipements. Toutefois, les subventions permettant d’atténuer certaines dépenses doivent être déduites des charges prises en compte.
Le crédit global nourriture représente la différence entre les recettes et les frais de fonctionnement et les prélèvements imposés par la collectivité territoriale. Sur ce crédit s'imputent les achats de denrées et les achats de repas confectionnés. En revanche, les achats de petit matériel, linge, vêtements de travail, contrôles vétérinaires et d’hygiène, etc. sont financés sur les crédits ouverts au titre des frais
de fonctionnement du service.
Ce crédit est modifié par les subventions accordées, par exemple, au titre de la consommation des
produits laitiers ou exceptionnellement :
- par la collectivité territoriale compétente ;
- par les prélèvements sur le fonds de roulement



Verdict plus de notion de crédit nourriture dans la nouvelle version de la M9-6 op@le qui rappelons le, est pour l'instant destiné aux seuls EPLE connectés à OP@ALE .

Le crédit nourriture est une notion obsoléte depuis la fin du chapitre E pour ceux qui ont connu ; et c'est simplement parce que GFCBUD n'a jamais été mis à jour que cette notion existe encore.
Alors disons le franchement une fois pour toute : toutes les recettes du SRH ont vocation à financer toutes les dépenses du SRH sans distinction entre la bouffe ou le chauffage. Il n'y a pas une partie des recettes qui soit affectée à l'achat de denrées : cela n'existe pas.
Cette vérité qui sera explicite dans Opale l'est aussi depuis des années pour GFC.

Vos avis me confortent. Je vous en remercie.

mais même s'ils ne m'avaient pas confortés, je vous en aurais remercié

Par conséquent nous pourrions déroger à faire voter les % de contribution aux charges de fonctionnement ...

clarisse a écrit:

Par conséquent nous pourrions déroger à faire voter les % de contribution aux charges de fonctionnement ...

Si la question est de ne pas faire voter les % de reversement la réponse est oui car si on impute directement toutes les dépenses au SRH il n'y a plus de reversement. Par contre les % des clés de répartition devant permettre de mandater toutes les dépenses directement au SRH doivent faire l'objet d'un acte du CA (ou de la CT).

clarisse a écrit:

Par conséquent nous pourrions déroger à faire voter les % de contribution aux charges de fonctionnement ...

Il y a bien des collègues qui au CA du budget continuent de faire voter les tarifs du SRH pourtant prédéfinis par leur CT...

Le pourcentage ne voudra plus rien dire puisqu'il n'y aura plus de reversement.
Quand on fait (par exemple) le budget du service ALO, est-ce que l'on définit un pourcentage pour la viab ou pour le reste ? Non.
Ça sera donc pareil au SRH avec le 6011 et le reste. Je dirai même plus: le reste d'abord, le 6011 ensuite.
Ça permettra même, hors pourcentage, de regarder les dépenses du service selon ses besoins réels.

Le pourcentage est utile quand tu n'as pas de sous compteurs mais ça reste quand même du doigt mouillé.

Ce pourcentage-là est différent; comme le dit Volcan, c'est celui des clés de répartition propres à la viabilisation. Le "doigt mouillé" a quand même été travaillé au préalable (mais ne remplace évidemment pas, c'est clair, un compteur divisionnaire).
Du reste, je me demande comment Op@le va intégrer ça en terme de mandatement quand il faudra scinder le paiement d'une facture unique sur ALO et le SRH.

Argh ! 
J'ai eu le cas l'an dernier et je ne suis pas venue poser la question ici mais on m'a dit que je pouvais pas basculer l'excédent du crédit nourriture sur le reversement.
Si j'avions su ... 

En tout cas merci pour l'info !

.

Super commentaire. 

Ça valait le coup de revenir ! Alzheimer a déjà frappé, mon toutou ? 

Vieil intendant a écrit:

.

T'as abusé sur le crédit "bouffe" ou sur le crédit "ouiski"? 
A part ça on se marre bien avec ces conneries de "crédit nourriture", ça fait vachement moderne et RCBC...

volcan a écrit:

Il n'y a pas une partie des recettes qui soit affectée à l'achat de denrées : cela n'existe pas.
Cette vérité qui sera explicite dans Opale l'est aussi depuis des années pour GFC.

Si si, ça existe, la CT nous demande un minimum de 60% des recettes pour l'achat des denrées

Le principe reste quand même valable.
Un SRH dans lequel plus de 40 % des recettes sont consacrées au fonctionnement pose un peu problème, non ?

gest09 a écrit:

volcan a écrit:

Il n'y a pas une partie des recettes qui soit affectée à l'achat de denrées : cela n'existe pas.
Cette vérité qui sera explicite dans Opale l'est aussi depuis des années pour GFC.

Si si, ça existe, la CT nous demande un minimum de 60% des recettes pour l'achat des denrées

Si vous préférez  : il n'y a aucune règle comptable ou règlementaire qui définisse ou impose un "crédit nourriture".
La demande de la CT n'est qu'une préconisation qui d'ailleurs démontre une certaine méconnaissance de la réalité budgétaire ; et si vos recettes sont insuffisantes par rapport aux charges de votre SRH vous ne pourrez tenir la préconisation de votre CT qu'en trichant sur les chiffres et en imputant en ALO des charges relevant du SRH.


Je vous conseille la lecture d'un article paru dans la revue Intendance dont voici un extrait. Opale supprime les reversements ALO/SRH et impose donc une évaluation sincère de toutes les charges relevant du SRH. Il est indispensable de procéder dès maintenant à cette évaluation sans attendre d'y être contraind par Opale afin de savoir si votre SRH est viable ou pas sans magouiller les chiffres.