Bonjour,
Je suppose que je ne suis pas le seul à avoir reçu un avenant à mon contrat d'assurance avec l'assureur historique?!
On est bien d'accord que cela doit passer en CA avant d'être signé par le CE?

Quel est son contenu ?

c'est un avenant de 53 pages qui change les montants de remboursements de certaines prestations. 


Dans mon dept, il y a écoles, ceux qui vont signer  et cela passe en CA, c'est un contrat  et ceux qui ne veulent pas signer

Capt Haddock a écrit:

c'est un avenant de 53 pages qui change les montants de remboursements de certaines prestations. 


Dans mon dept, il y a écoles, ceux qui vont signer  et cela passe en CA, c'est un contrat  et ceux qui ne veulent pas signer

Un avenant, ou plutôt une modification du marché, puisque le terme "avenant" a disparu du Code de la commande publique, est considéré comme un nouveau marché dès lors qu'il modifie de manière substantielle l'économie générale du dit marché.
Ici cela semble bien être le cas et pour moi un passage en CA est indispensable puisqu'il s'agit d'un marché pluriannuel.

Par ailleurs le contrat d'assurance de l'EPLE étant un marché il devrait y avoir une remise en concurrence tous les cinq ans.

Suite à une modification de contrat, la FIAM a communiqué  un avenant à l'établissement et il n'y a pas de signature pour le CE sur ce document. Pourtant, il servira de pj à démact pour la délibération et au mandat pour la pj des dépenses. Est-ce gênant si l'avenant n'est pas signé par le CE ?

Bonjour, 

Nous avions reçu un courriel avec un lien vers l'avenant à signer "en ligne"... 

Bon week-end.

Patagonia a écrit:

Bonjour,
Je suppose que je ne suis pas le seul à avoir reçu un avenant à mon contrat d'assurance avec l'assureur historique?!
On est bien d'accord que cela doit passer en CA avant d'être signé par le CE?

Bien entendu que nous - enfin moi - sommes d'accord. Un tel avenant modifie en profondeur le contenu du marché et comme c'est un marché pluriannuel il doit être autorisé en CA.
De plus, comme l'a dit un collègue, un marché d'assurance doit être remis en concurrence périodiquement (5-6 ans c'est un max) sinon c'est constitutif du délit de favoritisme.
Compte tenu de l'avenant considérable qui s'apparente à un nouveau contrat, je ferais voter non pas la signature d'un avenant mais d'un nouveau contrat avec l'assureur. Compte tenu du montant (< à 40 000 e sur 4 ans) on peut considérer que le marché soit passé sans publicité (bon c'est pas dans l'esprit du CCP mais c'est valable juridiquement).

Thurston Moore a écrit:

Suite à une modification de contrat, la FIAM a communiqué  un avenant à l'établissement et il n'y a pas de signature pour le CE sur ce document. Pourtant, il servira de pj à démact pour la délibération et au mandat pour la pj des dépenses. Est-ce gênant si l'avenant n'est pas signé par le CE ?

Oui c'est génant et dans ce cas il faudra fournir à minima des copies d'écran pour la validation et un certif du CE... enfin moi c'est ce que je demanderai.

c'est un peu particulier
on avait une signature à faire en ligne
On avait ensuite la possibilité d'éditer un beau document papier avec la signature electronique

j'ai fait passer ça en CA et roule jeunesse

Le lien pour la signature n'est resté actif qu'un temps assez bref, même pas de quoi attendre un CA. J'ai donc présenté l'avenant au CA et fait signer la page de l'avenant au CE avec le tampon "exécutoire le", et zou, mail à l'assureur, c'est passé.

Je vais suivre la solution d'Athanase et de Volcan. Un tampon du CE sur l'avenant avec la mention "exécutoire le " et un certificat du CE à l'appui qui explique la modification du contrat.