Un agent m' a demandé s'il pouvait faire une procuration en faveur d'un autre agent pour le vote sur la composition du CA en raison de son absence. C'est possible ou pas ? Pour moi c'est non puisque je n'ai rien trouvé sur le sujet (mais est ce que je ne suis pas passé à côté de qlq chose ?).

24- délégation de vote au CA :
« Un établissement m'interroge sur la question de savoir si un membre du conseil d'administration peut donner procuration à un autre.
Le principe est celui de l'exercice personnel d'un mandat.
La procuration n'est possible que si un texte réglementaire ou législatif la prévoit.
Si tel est le cas pour les conseillers départementaux pour l'organe délibérant du conseil départemental
(art. L3121-16 du CGCT : délégation de vote), tel n'est pas le cas pour l'ensemble des conseils délibérants des EPLE, pour lesquels la procuration n'est donc pas possible.
Les représentants du conseil départemental au CA ou à la CP des collèges ne peuvent donc se donner entre eux délégation de vote. »

mais il y a le vote par correspondance, non ?

Comme on envoie tout aux intéressés un certain temps à l'avance, il y a le temps de renvoyer par la poste avant ou faire déposer son bulletin par quelqu'un.

volcan a écrit:

24- délégation de vote au CA :
« Un établissement m'interroge sur la question de savoir si un membre du conseil d'administration peut donner procuration à un autre.
Le principe est celui de l'exercice personnel d'un mandat.
La procuration n'est possible que si un texte réglementaire ou législatif la prévoit.
Si tel est le cas pour les conseillers départementaux pour l'organe délibérant du conseil départemental
(art. L3121-16 du CGCT : délégation de vote), tel n'est pas le cas pour l'ensemble des conseils délibérants des EPLE, pour lesquels la procuration n'est donc pas possible.
Les représentants du conseil départemental au CA ou à la CP des collèges ne peuvent donc se donner entre eux délégation de vote. »

Ce n'est pas pour le vote en CA que je cherche, c'est pour l'élection des membres du CA. Mais c'est vrai qu'il y a le vote par correspondance. donc je vais lui proposer ça. Merci

Lorsque j'envoyais le matériel électoral, chacun avait son enveloppe avec le(s) bulletin(s), une enveloppe pour le vote (une couleur différente pour les non-enseignants, et une autre pour le collège des enseignants, une enveloppe pour le vote par correspondance tamponnée : pour ne pas oublier les noms de la personne qui vote.... c'était systématique pour tout le monde.

J'avais ensuite une urne devant mon bureau, et ce qui arrivait par la poste (rare) y était déposé en attendant le dépouillement. De nombreuses personnes votaient ainsi dans les jours qui précédaient le scrutin. Tous les profs ne sont pas là forcément le jour du vote, donc faciliter les choses pour avoir des suffrages....  Souvent, ils votaient dès qu'ils avaient leurs enveloppes, pour éviter d'oublier le jour même  !

j'avais les tampons : élections conseil d'administration,
tampon avec le nom et l'adresse du lycée
et tampon avec les coordonnées du votant.

Idem pour le collège des parents d'élèves.    (mais cela s'achète aussi tout imprimé !)

Cela, c'est le travail de la secrétaire de direction ; en général, l'adjoint-gestionnaire ne s'occupait que de réserver les isoloirs à la mairie et les urnes. (les urnes pour le collège des non-enseignants, des enseignants, des parents d'élèves, et des élèves et du CVL...) et de voir quand l'agent allait les chercher et rapportait le tout (en général juste avant les vacances ou pendant les permanences, car les élections d'élève durent un peu plus longtemps...)