Bonjour chèr(e)s collègues de Greta,

L'ordonnance du 17/02/2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique oblige à financer au moins 50 % de la complémentaire santé des agents publics, avec une application dès 2022 à hauteur de 25%. Comment comptez-vous intégrer cette charge complémentaire et avez-vous déjà envisagé un contrat collectif à adhésion obligatoire ?
Cette dépense n'est pas neutre dans la masse salariale.
Merci pour vos retours.

Mhhh, j'ai la triste impression que personne ici n'a même anticipé quoi que ce fût à ce sujet. Eh oui, ça ne sera pas neutre pour la masse salariale, ça risque même de faire assez mal !

Ici, on passe directement à 50% pour les personnels du Greta.. 

Mais je n'ai qu'une dizaine de contractuels permanents... 
Ça va pas chercher loin. 
Après, dans les gros Greta, ça va sûrement être plus problématique... Mais bon, l'Etat impose beaucoup, mais n'est pas très vertueux...

Pour les fonctionnaires d'état on passe à une participation de 15 € au 01/01/2022 (modalités de mise en place pas encore définies).
La part doit passée à 50 % en 2023 (début ou fin, ça on ne sait pas encore), mais uniquement sur un contrat agréé.
Il est fort possible qu'à cette date la mutuelle et le contrat choisis soient imposés à tous les fonctionnaires.
A voir donc dans les mois à venir !

Bonjour,
Décret no 2021-1164 du 8 septembre 2021
Publics concernés: les magistrats des ordres judiciaire, administratif et financier, les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les personnels militaires, les agents contractuels de droit public ou de droit privé de l’Etat
Art. 4. – Le montant du remboursement au titre d’un mois est fixé à 15 euros. Le remboursement est versé mensuellement.

AUBEGM a écrit:

Il est fort possible qu'à cette date la mutuelle et le contrat choisis soient imposés à tous les fonctionnaires.

Ce qui supposera un appel d'offre... l'assureur historique risquerait gros !
Et il faudra songer à une assurance séparée pour le maintien de salaire, cette option risquerait de ne pas être incluse

pga a écrit:

Décret no 2021-1164 du 8 septembre 2021
Publics concernés: les magistrats des ordres judiciaire, administratif et financier, les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les personnels militaires, les agents contractuels de droit public ou de droit privé de l’Etat

Ah ? A deux-trois reprises dans ma carrière, j'ai eu l'occasion de rappeler que j'étais comptable d'un EPLE, pas de l'État. De là à penser que le boulet nous passe, au moins momentanément, sur le côté... Sauf pour les postes gagés, forcément.

Remboursement de 15 € a/c de janvier sur présentation par l'agent de l'attestation mutuelle
- soit la MGEN
- Soit une autre complémentaire à titre individuel
- Soit en qualité d'ayant droits sous condition de non participation employeur du conjoint

Pour ceux qui sont sur Oper@, une rubrique va être créée

C'est assez génial ce truc
Au début il était prévu une prise en charge de 25% au 1er janvier 2022 puis 50% au 1er janvier 2024
Déjà l'Etat ne s'impose pas un truc qu'il impose aux autres depuis 2016.

Mais bon, les 15€ c'était un exemple...
Pour ma part, 25% de ma mutuelle c'est plus que 15€

Je reprends les termes de l'ordonnance:
"Elle concernera tous les agents publics, sans distinction de statut. La transition vers le régime cible s’engagera dès 2022 pour les agents de l’État, avec une prise en charge forfaitaire du coût de la complémentaire santé à hauteur de 25 %. Un agent de l’État souscrivant à une complémentaire d’un coût mensuel de 60 euros bénéficiera par exemple d’une aide forfaitaire de 15 euros par mois, quel que soit son contrat actuel. "
Comme dirait l'autre, la mise en gras est de la rédaction...

Donc au début on a un bel effet d'annonce..25%
Puis un ministre qui connait vraiment la vie annonce 15€...je voudrais bien voir si cette personne ne paye que 60€ /mois.
Et hop on se fait enfumer et 15€ pour tout le monde...