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 avanant CAE

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2 participants
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Invité




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MessageSujet: avanant CAE   avanant CAE Icon_minitimeMer 19 Sep 2007 - 8:39

b5 Je dois faire un avenant à un CAE et je ne trouve pas d'imprimé type dans l'index. Pouvez-vous m'aider, j'ai RDV à 10H ? Merci d'avance.
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: avanant CAE   avanant CAE Icon_minitimeMer 19 Sep 2007 - 8:56

Comment voulez-vous avoir un modéle d'avenant sans connaître la nature des modifications ??!!?
Il suffit de mettre en gros "Avenant"
article 1 : le contrat........ est modifié de la façon suivante:
.............
.............."

avec la même forme et signatures que le contrat originel.
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ty breiz
**
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ty breiz


Nombre de messages : 411
Localisation : Sous un pommier
Date d'inscription : 29/09/2006

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MessageSujet: Re: avanant CAE   avanant CAE Icon_minitimeMer 19 Sep 2007 - 12:14

VI forum

Du bon sens, du bon sens, du bon sens
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MessageSujet: Re: avanant CAE   avanant CAE Icon_minitime

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avanant CAE
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