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 CHAPITRE K81

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4 participants
AuteurMessage
mart
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mart


Nombre de messages : 1021
Date d'inscription : 06/04/2006

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MessageSujet: CHAPITRE K81   CHAPITRE K81 EmptyMer 19 Sep 2007 - 8:29

Je découvre le fonctionnement du chapitre K81 et me pose quelques questions.
Mon établissement est en convention avec la Poste dans le cadre d'actions de formation continue (auparavant, ces actions passaient par un GRETA et désormais, c'est l'établissement qui rémunère directement les formateurs).
Cette convention prévoit l'utilisation de nos locaux ; des cours de formation initiale et continue sont donnés par des enseignants. Nous percevons une subvention (x euros par stagiares) . Avec cette subvention, nous payons les salaires (via un cabinet comptable qui effectue les fiches de paie) aux intervenants ainsi que les indemnités de gestion du CE, Adjoint et gestionnaire. Le surplus de la subvention est utilisé par l'établissement selon ses besoins.
A ce jour, seules les rémunérations ainsi que les dépenses de gestion du cabinet comptable sont gérées au K81.
Le reste de la subvention passe, au grè des besoins, soit au chapitre 70/70888, soit au J1 70888, soit au N3 70888...

Pensez vous que ce systême soit correct ?
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: CHAPITRE K81   CHAPITRE K81 EmptyMer 19 Sep 2007 - 8:33

Non.
Moi j'utiliserais les 7588 et 6588.
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: CHAPITRE K81   CHAPITRE K81 EmptyMer 19 Sep 2007 - 8:40

Le système n'est pas courant : pour le moment encore, et sauf autorisation expresse du recteur, la formation continue n'est pas sensée être exercée en dehors du cadre d'un greta , donc les autorisations necéssaires existent elles ? paie par un cabinet comptable : je suppose (et j'espère) que la prestation s'arrête à préparer les éléments (bulletins, journal), mais même dans cette limite, les contraintes de rémunérations en compta publique sont telles que je doute des capacités du prestataire à les maîtriser. Mais je n'ai peut être pas tout compris. Sinon en ne gérant que la paie au K81, comment le contrôle de gestion (= vérifier que l'action est globalement rentable) est il exercé ?
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mart
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mart


Nombre de messages : 1021
Date d'inscription : 06/04/2006

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MessageSujet: Re: CHAPITRE K81   CHAPITRE K81 EmptyJeu 20 Sep 2007 - 17:56

Après quelques recherches et demandes d'explication voici les nouveaux éléments: Il s'agit en fait d'une convention entre notre établissement et le CFA des Métiers de la poste. Cette convention s'inscrit dans le cadre de l'apprentissage et débouche sur un CAP propre à la poste (CAP tri et distribution). Ce CAP correspond à un diplôme national même s'il ne concene que la Poste. Je pense donc qu'il s'agit de formation initiale. Comme ce CAP inclut des cours d'enseignement généraux, des profs de français, maths y donnent des cours qui entraînent des fiches de paies. Le cabinet comptable ne fait qu'éditer les fiches de paies (auparavant, c'était le GRETA qui s'en chargeaient) et le lycée fait les mandats y compris pour les indemintés du CE adjoint et gestionnaire.
Par ailleurs, comme la somme allouée est très largement supérieure aux salaires à payer, le supplément reste acquis au lycée.
Cela vous semble t'il correct ?
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momo
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momo


Nombre de messages : 684
Date d'inscription : 26/05/2006

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MessageSujet: Re: CHAPITRE K81   CHAPITRE K81 EmptyJeu 20 Sep 2007 - 18:51

Ca pue!
Raisonne simplement :
1/ sur quel texte sont basées ces rémunérations?
2/ ce texte est il applicable aux eple (hors greta)?
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MessageSujet: Re: CHAPITRE K81   CHAPITRE K81 Empty

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