EPI et aides labos

Bonjour,

Je cherche, s'il existe, un texte qui énumère/décrit les EPI des aides labos.

Merci !

La réponse m'intéresserait aussi car je n'ai rien trouvé de précis là-dessus. Et par ailleurs je me demande sur quelle part du budget on impute ces EPI : le budget de l'EPLE (argent de la CT) peut-il être employé à cette fin ? Car la CT n'est pas l'employeur des agents de labo... Et pour les professeurs de sciences, comment faites-vous s'ils vous demandent un équipement ?

Oxiane Recouvreur a écrit:

La réponse m'intéresserait aussi car je n'ai rien trouvé de précis là-dessus. Et par ailleurs je me demande sur quelle part du budget on impute ces EPI : le budget de l'EPLE (argent de la CT) peut-il être employé à cette fin ? Car la CT n'est pas l'employeur des agents de labo... Et pour les professeurs de sciences, comment faites-vous s'ils vous demandent un équipement ?

Je leur disais  de s'adresser à leur employeur.

Les EPI personnels (j'insiste bien sur le caractère personnel : chaussures par exemple) sont achetés par les enseignants sauf si l'EPLE a une subvention de leur employeur. C'est d'ailleurs pour ça que nous achetons les EPI personnels pour les ATTE du moment où la CT a indiqué que cela était compris dans la DGF.

Je sais que les rectorats disent que c'est aux EPLE de fournir aux enseignants (ben tient) et parfois mettent la pression ; mais cela ne repose sur aucun fondement juridique valable, tout comme le fait de dire d'utiliser la TA.

Mon rectorat nous a dit de prendre sur la sub globalisée.
Il n'y a pas de texte énumérant des EPI sur des statuts/emplois, mais en fonction des tâches effectuées ; un(e) aide de labo ne fait pas la même chose dans un lycée avec des classes prépas scientifiques que dans un bahut pro de maintenance auto... L'exposition au risque change. Il faut donc relever les risques et adapter les EPI à ceux-ci.

Goldored a écrit:

Mon rectorat nous a dit de prendre sur la sub globalisée.
Il n'y a pas de texte énumérant des EPI sur des statuts/emplois, mais en fonction des tâches effectuées ; un(e) aide de labo ne fait pas la même chose dans un lycée avec des classes prépas scientifiques que dans un bahut pro de maintenance auto... L'exposition au risque change. Il faut donc relever les risques et adapter les EPI à ceux-ci.

j'ai du temps devant moi donc j'en profite pour te demander si tu parles de la DGF plutôt ?

Pour Volcan , 
la convergence croissante avec le du droit du travail sauf à disposition claire et précise contraire que je  ne connais pas,  ne permet pas de faire un lien direct entre équipement personnel = dépense personnelle . Pour les ATTE Le problème est de savoir si c'est l'Eple (par la DGF) ou la CT (par un marché qu'elle contrôle comme ici, hors budget de l'EPLE ). Pour le personnel d'Etat c'est "habituellement" sur DGF.
( je parle pas des enseignant qui ne font ps parti du sujet inital)
Si je dis des conneries dites le moi je ferai moi aussi mon testament 

Egide a écrit:

Pour Volcan , 
la convergence croissante avec le du droit du travail sauf à disposition claire et précise contraire que je  ne connais pas,  ne permet pas de faire un lien direct entre équipement personnel = dépense personnelle . Pour les ATTE Le problème est de savoir si c'est l'Eple (par la DGF) ou la CT (par un marché qu'elle contrôle comme ici, hors budget de l'EPLE ). Pour le personnel d'Etat c'est "habituellement" sur DGF.
( je parle pas des enseignant qui ne font ps parti du sujet inital)
Si je dis des conneries dites le moi je ferai moi aussi mon testament 

Je ne voudrais pas t'insulter en disant que tu fais comme GEF dans l'analyse déformée de mon propos... mais je n'ai pas dit qu'EPI personnel = dépense personnelle. J'ai simplement écrit que je faisais une différence entre les EPI "collectifs" qui pour moi sont des équipements du labo, de l'atelier (casques anti bruit, masques de soudure par exemple) et que l'EPLE doit fournir et les EPI personnels (chaussures par exemple) qui doivent être fournis (payés) par l'employeur. Il se trouve que l'EPLE n'est pas l'employeur des enseignants (ou agents de labo) mais si l'Etat me donnait une subvention pour équiper ses personnels en EPI pour usage unique d'un seul personnel je le ferai sans problème, comme c'est le cas pour les ATTE puisqu'une note de la CT indiquait que la DGF était abondée à cette fin.

La pression est forte du rectorat, en effet. Le préventionniste de mon académie m'a remis un courrier adressé aux CE indiquant que les EPI doivent être payés avec la dotation globale. Mais le courrier, qui porte le nom de la rectrice, ne porte pas de signature, et le nom du fichier indique 'proposition de courrier'. 
Refuser d'équiper des agents de labo, c'est les laisser tomber. Les équiper, c'est prélever sur la dotation dévolue selon moi à d'autres fins (et c'est aussi risquer de susciter les demandes des profs). Je ne suis pas très à l'aise dans ce petit jeu de pression.
Je précise que le courrier date de 2017 et que je ne sais pas s'il a réellement été transmis aux CE ou s'il est resté dans un tiroir.

Ne pensez-vous pas que si les EPI pour les personnels d'Etat devraient être financés par le budget des EPLE vous auriez depuis longtemps une note ou une circulaire en bonne et due forme ? L'absence d'un tel document "officiel" est assez parlante, non ?

En effet... 
Toutes ces contorsions rendent évidente l'absence de directive officielle en la matière.

Vade retro santana a écrit:

 son dilemme

Tout est dans ce mot, en effet. C'est typiquement une question pour laquelle le forum est un outil adapté ; et la réponse de Volcan trace une ligne de démarcation entre équipement personnel et équipement collectif qui me permet de me positionner durablement sur ces questions d'équipement. Car derrière cette problématique des ÉPI des agents de labo, il y a la question des EPI des profs, puis des pc persos des uns et des autres, etc. etc. La liste des demandes peut devenir infinie.

Sur ce forum j'essaye de donner des réponses basées sur une réglementation. Après je sais qu'entre la théorie et la pratique il y a une marge. Comme je l'ai dit souvent je n'ai pas toujours appliqué ce que j'ai donné comme conseil sur ce forum car il y a derrière un bahut à faire tourner ; mais au moins j'ai fait des entorses à la règle en sachant que c'était borderline et en expliquant que ça l'était.

Un "bon" gestionnaire c'est peut-être un peu ça : quelqu'un qui maîtrise la réglementation mais capable de trouver des compromis "acceptables" avec la règlementation du moment qu'ils restent anodins, exceptionnels, sans conséquences majeures ; et surtout en expliquant que ce n'est pas la règle mais que compte tenu des circonstances  on fait une exception.
Un "mauvais" gestionnaire c'est peut-être celui qui d'une exception fait une habitude parce que c'est plus facile, que comme ça on lui fout la paix. Mais il doit savoir que d'autres connaissent aussi la règle, et que son comportement le fera cataloguer bien vite comme incompétent, voir pire.

Bien entendu que je pourrais acheter des EPI "personnels" aux agents de labo le cas échéant mais en expliquant que normalement ce n'était pas à l'établissement de le faire, que c'était exceptionnel et à ne pas généraliser aux enseignants.

Il n'y a pas de listes des EPI "aide de labo" puisqu'il s'agit de réaliser une évaluation des risques (=> document unique) et que c'est le résultat de cette évaluation qui doit permettre de sélectionner les EPI nécessaire...

les obligations de l'employeur (données par le code du travail) sont globalement les suivantes et s'applique au privé et public

Art. R. 4321-1   L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.

Art. R. 4321-2   L'employeur choisit les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail. Il tient compte des caractéristiques de l'établissement susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation de ces équipements.

Art. R. 4321-3   Lorsque les mesures prises en application des articles R. 4321-1 et R. 4321-2 ne peuvent pas être suffisantes pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur prend toutes autres mesures nécessaires à cet effet, en agissant notamment sur l'installation des équipements de travail, l'organisation du travail ou les procédés de travail.

Art. R. 4321-4   L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.

Art. R. 4321-5   Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs en application des dispositions de la présente partie ne constituent pas des avantages en nature au sens de l'article«L. 3141-25».




S'il faut établir une liste d'EPI ...
- une blouse coton manche longue (antiacide ?) avec bouton pression
- des lunettes de protection avec coque latérale
- des gants adaptés au produits chimiques manipulés ...
- masque de protection ? s'il n'y a pas d'équipement collectif

Invité a écrit:

Goldored a écrit:

Mon rectorat nous a dit de prendre sur la sub globalisée.
Il n'y a pas de texte énumérant des EPI sur des statuts/emplois, mais en fonction des tâches effectuées ; un(e) aide de labo ne fait pas la même chose dans un lycée avec des classes prépas scientifiques que dans un bahut pro de maintenance auto... L'exposition au risque change. Il faut donc relever les risques et adapter les EPI à ceux-ci.

j'ai du temps devant moi donc j'en profite pour te demander si tu parles de la DGF plutôt ?

Pour Volcan , 
la convergence croissante avec le du droit du travail sauf à disposition claire et précise contraire que je  ne connais pas,  ne permet pas de faire un lien direct entre équipement personnel = dépense personnelle . Pour les ATTE Le problème est de savoir si c'est l'Eple (par la DGF) ou la CT (par un marché qu'elle contrôle comme ici, hors budget de l'EPLE ). Pour le personnel d'Etat c'est "habituellement" sur DGF.
( je parle pas des enseignant qui ne font ps parti du sujet inital)
Si je dis des conneries dites le moi je ferai moi aussi mon testament 

Non, non, j'ai bien dit sub globalisée.
Il n'y a aucune raison pour l'Etat-employeur me demande de payer à sa place sur des crédits qui sont versés par un autre...

Sur le fait de savoir si la DGF peut servir à payer des EPI en particulier à des personnels de l'Etat, je ne voit pas où est le problème.
Je ne me pose pas plus la question de savoir si les dépenses administratives (qui ne relèvent pas de la compétence de la collectivité) et concernent principalement les personnels de l'Etat peuvent être financées par la DGF. Si ce n'était pas le cas, je ne sais d'ailleurs pas comment je ferais pour acheter du papier, des stylos ....

Kieren a écrit:

 Si ce n'était pas le cas, je ne sais d'ailleurs pas comment je ferais pour acheter du papier, des stylos ....

On ne met pas les pieds dedans  
Plus sérieusement : du papier, des stylos => ces équipements restent sur place quand on quitte le poste : c'est du collectif.

Kieren a écrit:

Sur le fait de savoir si la DGF peut servir à payer des EPI en particulier à des personnels de l'Etat, je ne voit pas où est le problème.
Je ne me pose pas plus la question de savoir si les dépenses administratives (qui ne relèvent pas de la compétence de la collectivité) et concernent principalement les personnels de l'Etat peuvent être financées par la DGF. Si ce n'était pas le cas, je ne sais d'ailleurs pas comment je ferais pour acheter du papier, des stylos ....

Le problème ne serait pas la règlementation qui dit sans ambiguité que les EPI sont achetés par l'employeur ?
Si les dépenses administratives ne sont pas du fonctionnement faut me dire ce qu'elles sont. Après on peut aussi trouver normal que certaines dépenses qui doivent relever d'un autre financement que l'EPLE soient payées par l'établissement : le stylo Mont-Blanc du proviseur, le jacuzzi pour le logement de fonction de l'adjoint, le whisky de la CPE et les anti-dépresseurs du gestionnaire... dépenses certes liées au travail mais à caractère personnelles.
Toute mauvaise foi de ma part serait bien entendu fortuite.

volcan a écrit:

Kieren a écrit:

Sur le fait de savoir si la DGF peut servir à payer des EPI en particulier à des personnels de l'Etat, je ne voit pas où est le problème.
Je ne me pose pas plus la question de savoir si les dépenses administratives (qui ne relèvent pas de la compétence de la collectivité) et concernent principalement les personnels de l'Etat peuvent être financées par la DGF. Si ce n'était pas le cas, je ne sais d'ailleurs pas comment je ferais pour acheter du papier, des stylos ....

Le problème ne serait pas la règlementation qui dit sans ambiguité que les EPI sont achetés par l'employeur ?
Si les dépenses administratives ne sont pas du fonctionnement faut me dire ce qu'elles sont. Après on peut aussi trouver normal que certaines dépenses qui doivent relever d'un autre financement que l'EPLE soient payées par l'établissement : le stylo Mont-Blanc du proviseur, le jacuzzi pour le logement de fonction de l'adjoint, le whisky de la CPE et les anti-dépresseurs du gestionnaire... dépenses certes liées au travail mais à caractère personnelles.
Toute mauvaise foi de ma part serait bien entendu fortuite.

Dans ce cas les EPLE achètent des EPI que pour les AED et quelques rares cas isolés.  On laisse la collectivité acheter pour les ATTEE et l’État pour les autres fonctionnaires....

Kieren a écrit:

Dans ce cas les EPLE achètent des EPI que pour les AED et quelques rares cas isolés.  On laisse la collectivité acheter pour les ATTEE et l’État pour les autres fonctionnaires....

J'ai déjà répondu à cette remarque plus haut. Le problème n'est pas tant l'achat que le financement. La CT m'avait indiqué que dans la DGF il y avait une partie pour l'achat des EPI des ATTEE ; donc l'employeur m'avait donné l'argent pour acheter les EPI. Si l'Etat me verse une subvention je suis bien entendu d'accord pour l'achat des EPI (même personnels) pour les enseignants (par exemple si le Rectorat écrit qu'une partie des crédits globalisés sert à ça).

Je vous remercie pour vos réponses où l'on constate encore une fois que l'employeur ne fait pas son job.

Pour info mon rectorat m'a écrit (sans s'appuyer sur la moindre base juridique) que les dépenses en EPI sont à prendre sur la DGF et m'a envoyé pour toute réponse au détail du dit équipement une sorte de catalogue récupéré je ne sais où

Je relance sur les aides labos pour savoir si le temps de travail max par jour pour eux est bien de 10H (je ne parle de l'amplitude horaire mais bien du temps de travail réel). Dans les BO les concernant il n'est jamais fait mention de ces 10H qui semblent pourtant bien s'appliquer à eux.

Merci

Rotarix a écrit:

Je relance sur les aides labos pour savoir si le temps de travail max par jour pour eux est bien de 10H (je ne parle de l'amplitude horaire mais bien du temps de travail réel). Dans les BO les concernant il n'est jamais fait mention de ces 10H qui semblent pourtant bien s'appliquer à eux.

Tu as l'amplitude (11h), le temps de travail se déduit de ce qui reste après le temps de pause. La journée la plus remplie peut donc faire 11h incluant 0h20 de pause comptée comme du temps de travail, soit 10h40 de temps d'ouvrage effectif. 
Une journée qui démarre à 7h finit au plus tard à 18h, et si on cale 11h de travail cela se fait en continu et en incluant 0h20 de pause. La pause peut être plus longue mais alors les minutes au-delà de la 20e ne sont plus comptées comme du temps de travail. 

Le texte qui s'applique au cas particulier des agents de labo est celui-ci : Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du 7 février 2002 (education.gouv.fr)
S'il y a débat, c'est peut-être parce que l'agent s'appuie sur un texte plus général : Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. - Légifrance (legifrance.gouv.fr) 
article 3 en particulier

Hello,


Je ne suis pas juriste mai pour moi ils doivent pas dépasser ces 10H car la circulaire 2013-058 de 2013 fait explicitement référence au décret de 2000-815 (ce qui semble logique vu que c'est du personnel Etat).

Si quelqu'un a d'autres interprétations.....

Je n'ai pas vu où sont les 10 h dans la circulaire de 93 ni le décret de 2000.

L'amplitude maxi est de 11 h, et comme on a une pause repas de 30 minutes on ne dépasse pas 10 h 30 de temps de travail par jour. Ah, et le premier qui me dit qu'il ne veut pas manger, je lui explique que le minimum de repas est à 45 minutes ailleurs, mais que l'on va jusqu'à 2 h parfois, et qu'ici on tolère 30 minutes et on est déjà bien gentils.

Extrait du décret:

Article 3

I.-L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.
La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

Si je me souviens bien mes cours de droit une circulaire face à un décret cela vaut peanuts.... Je vais regarder les miens car je suis sur qu'ils dépassent ces 10H....