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 Personnels contractuels et élections

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Thurston Moore
Patagonia
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Patagonia
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Patagonia


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MessageSujet: Personnels contractuels et élections   Personnels contractuels et élections Icon_minitimeMer 15 Sep 2021 - 8:21

Bonjour à tous,
D'après mes recherches, les personnels contractuels ATTEE peuvent être électeurs au CA s'ils sont employés au mois 150 h au cours de l'année scolaire.
Est ce qu'une âme charitable peut me confirmer cela?
D'avance merci!
Bonne journée à tous.
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Patagonia
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Patagonia


Nombre de messages : 716
Date d'inscription : 10/07/2018

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MessageSujet: Re: Personnels contractuels et élections   Personnels contractuels et élections Icon_minitimeJeu 16 Sep 2021 - 6:49

Personne??Sad
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Thurston Moore
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Thurston Moore


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Localisation : Death Valley '69
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MessageSujet: Re: Personnels contractuels et élections   Personnels contractuels et élections Icon_minitimeJeu 16 Sep 2021 - 7:18

Oui Patagonia, si j'en crois aussi une fiche conseil de l'académie de Dijon en 2010.


   
   
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Pimprenelle
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Pimprenelle


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MessageSujet: Re: Personnels contractuels et élections   Personnels contractuels et élections Icon_minitimeJeu 16 Sep 2021 - 8:53

Bonjour
Les non-titulaires ne sont électeurs que s'ils sont employés par établissement,t pour une durée au moins égale à 150 heures annuelles. Ils ne sont éligibles que s'ils sont nommés pour l'année scolaire
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Personnels contractuels et élections   Personnels contractuels et élections Icon_minitimeJeu 16 Sep 2021 - 18:10

C'est l'article R421-26 du code de l'éducation.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
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Oxiane
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MessageSujet: Re: Personnels contractuels et élections   Personnels contractuels et élections Icon_minitimeVen 17 Sep 2021 - 15:19

Pimprenelle a écrit:
Les non-titulaires ne sont électeurs que s'ils sont employés par l'établissement pour une durée au moins égale à cent cinquante heures annuelles. 

Bonjour,
Je ne comprends pas bien la notion "employés par l'établissement" : on parle des agents dont l'établissement est l'employeur (type AED, AESH) ? Ou d'agents qui sont à l'emploi (= mis au travail) dans un établissement (type agents de la CT) ?  scratch
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Personnels contractuels et élections   Personnels contractuels et élections Icon_minitimeVen 17 Sep 2021 - 20:49

Tous les personnels de l'établissement... 
Y compris les contractuels , qu'ils soient Greta ou CT... par exemple

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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Oxiane
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MessageSujet: Re: Personnels contractuels et élections   Personnels contractuels et élections Icon_minitimeVen 17 Sep 2021 - 21:19

Merci Bozinchu !
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MessageSujet: Re: Personnels contractuels et élections   Personnels contractuels et élections Icon_minitime

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