Bonjour à tous, 
ma question est la suivante: l'élève ou sa famille ont-ils obligation de fournir un certificat d'assurance scolaire, l'EPLE est-il tenu de vérifier que les élèves en sortie obligatoire ou facultative aient bien fourni ce certificat?

Meilleurs voeux pour cette nouvelle année!

Oui, si tu ne veux pas de pépin...

L'assurance est obligatoire pour les sorties facultatives et facultative pour ce qui est obligatoire.

Réglementairement, il faut donc juste vérifier dans le cas de sortie hors temps scolaire ou payantes, voyages etc.

Rincevent a écrit:

L'assurance est obligatoire pour les sorties facultatives et facultative pour ce qui est obligatoire.

J'adore ce métier.

Rincevent a écrit:

Réglementairement, il faut donc juste vérifier dans le cas de sortie hors temps scolaire ou payantes, voyages etc.

Ah mais là y a quelque chose à faire avec MobiliSCO, alors !? Que pourrait-on faire qui ne soit pas super-pénible à saisir, qui puisse ne pas être utilisé si l'on craque, mais qui permette d'assurer ce suivi ? Eh hop, 315e demande de fonctionnalité sur le logiciel.

L'intendant zonard a écrit:

Rincevent a écrit:

L'assurance est obligatoire pour les sorties facultatives et facultative pour ce qui est obligatoire.

 J'adore ce métier.  

Rincevent a écrit:

Réglementairement, il faut donc juste vérifier dans le cas de sortie hors temps scolaire ou payantes, voyages etc.

Ah mais là y a quelque chose à faire avec MobiliSCO, alors !? Que pourrait-on faire qui ne soit pas super-pénible à saisir, qui puisse ne pas être utilisé si l'on craque, mais qui permette d'assurer ce suivi ? Eh hop, 315e demande de fonctionnalité sur le logiciel.

Une case à cocher lorsque l'on a bien reçu l'attestation, et qui nous permet d'avoir une liste d'élève ne l'ayant pas encore rendu, ou autre système d'alerte?

garfield03 a écrit:

IZ a écrit:

Ah mais là y a quelque chose à faire avec MobiliSCO, alors !? Que pourrait-on faire qui ne soit pas super-pénible à saisir, qui puisse ne pas être utilisé si l'on craque, mais qui permette d'assurer ce suivi ?

Une case à cocher lorsque l'on a bien reçu l'attestation, et qui nous permet d'avoir une liste d'élève ne l'ayant pas encore rendu, ou autre système d'alerte?

Tu n'envisages pas de saisir le numéro de contrat ? Je peux faire en sorte de pouvoir l'ignorer.

L'intendant zonard a écrit:

Tu n'envisages pas de saisir le numéro de contrat ? Je peux faire en sorte de pouvoir l'ignorer.

Dans l'idéal oui, avec n° de contrat et compagnie d'assurance, mais j'ai peur que cela ne crée une lourdeur qui fasse râler les utilisateurs...
Je me trompe peut-être.

Rincevent a écrit:

L'assurance est obligatoire pour les sorties facultatives et facultative pour ce qui est obligatoire.

Réglementairement, il faut donc juste vérifier dans le cas de sortie hors temps scolaire ou payantes, voyages etc.

Obligatoire mais sur quelle base juridique... Parce que, jusqu'à preuve du contraire, la loi du du 10 aout 1943 relative à l'assurance scolaire obligatoire a été abrogée par l'article 27 V de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit :
"IV. ― Sont et demeurent abrogés :
18° La loi du 10 août 1943 relative à l'assurance scolaire obligatoire ;"

https://www.education.gouv.fr/les-assurances-scolaires-4214

https://www.education.gouv.fr/botexte/bo010510/MENE0100957C.htm
[size=undefined]Les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent rappeler aux familles que l'inscription d'un enfant dans un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d'une attestation d'assurance. L'assurance est toutefois vivement conseillée. À cet égard les familles doivent également être informées en début d'année, qu'elles ont le libre choix de leur assurance.[/size]
[size=undefined]L'assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l'enfant serait l'auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels).[/size]