Bonjour à tous,

l'établissement où je suis affectée a bénéficié d'une restructuration dans laquelle un nouveau bâtiment a été construit pour l'internat. De ce fait, les chambres de l'ancien internat sont vides, et il arrive qu'elles soient louées ponctuellement à des intervenants extérieurs. Ce sera le cas fin septembre pour une assistante d'anglais qui souhaite en louer une.
Petit hic : la convention que j'ai trouvée date de 2007 et a besoin d'être actualisée. Mon AC m'a confirmé qu'il fallait bien en présenter une nouvelle (au moins parce que le CE a changé, et parce que les tarifs ne correspondent plus à rien), mais mon CE m'a dit que dans l'établissement où il travaillait il n'y en avait pas.

Je vous soumets donc 2 questions :

- est-ce que je présente bien une convention au prochain CA ?
- sur quelle base puis-je m'appuyer pour fixer le prix de la location ?

Merci !

Que l'on passe une convention peut être...
Mais bon l'argument que le CE aurait changé est juste ridicule..on ne refait pas toutes les conventions à chaque changement de CE..il a entendu parler de la continuité du service public ton AC..
Les tarifs ne correspondent plus à rien... quasiment la même remarque que ci-dessus..


Je ne pense pas que l'on soit obligé de signer une convention pour des nuitées..
On a un tarif et on multiplie le nombre de nuits par le tarif unitaire...

En fait, le nom de l’ancien CE est inscrit sur la convention qui avait été votée, ceci explique cela.
Merci de ta réponse

Attention tout de même cela dépend beaucoup de ta CT.
En effet tous les tarifs du SRH sont de droit de son ressort, tout autre solution dépend de la convention qui vous lie avec elle.
Dans la région Grand Est par exemple, il y a trois ans, les tarifs d'occupation pour les assistants de langue étaient arrêtés par la CT (comme tous les autres tarifs du SRH d'ailleurs).
Dans ma nouvelle CT, c'est aussi le cas pour la restauration et je pense aussi pour l'hébergement (rare en collège).
A voir donc !

Si la collectivité a prévu un tarif de nuitée adulte, tu n'as pas besoin de convention. C'est comme pour l'internat...
Si tu n'as pas de tarif de nuitée, il te faut un tarif et donc le demander à la collectivité car l'EPLE n'est pas compétent seul.

Attention.
Il y a une différence notable d'un point de vue juridique entre facturer quelques nuitées deci delà et louer une chambre pour un ou plusieurs mois.
Pour une nuitée de temps en temps suffit d'un acte avec tarif, qu'il soit de la CT ou du CA par dérogation de la CT qui doit être cependant d'accord sur le principe .
Pour une "location" s'agissant d'un assistant qui reste là les WE et peut-être les vacances une convention s'impose et l'accord (la signature) de la CT sur la convention me semble une porécaution utile en cas d'accident, de sinistre, etc....

Eh bien merci pour vos précieux conseils !
Il ne me reste plus qu’à me renseigner sur la durée d’hébergement souhaitée

Héberger des personnes à l'internat le WE n'est pas anodin. Il y a le contrôle des accès, les éventuelles alarmes incendie, les pannes, la surveillance.... et dans tous les cas des astreintes et des procédures à mettre en place.
Perso pour des raisons de sécurité et de responsabilité j'ai toujours refusé.