J'ai constaté qu'un AC signait les bons de commande avec le CE (2 signatures). Sachant que le CE ne peut pas deleguer la signature des bons de commande à l'AC, je m'interroge sur l'intérêt de cette signature...

L'AC signe les bons de commande en qualité de gestionnaire pour "information" sur la disponibilité des crédits. La seule signature qui implique signature du marché est celle de l'ordonnateur.

De deux choses l'une :

- soit la signature de cette personne est assortie de la mention "adjoint gestionnaire", et alors c'est plus ou moins la fiction de ce que vient de mentionner volcan, à savoir que cette signature-là est donnée pour informer l'ordonnateur que le service d'intendance a mené les vérifications d'usage et s'engage auprès du chef sur la conformité de tout ça

- soit la signature est accompagnée de l'indication "agent comptable", et là on a affaire à une andouille qui tient à prouver qu'il n'a rien compris et rien lu de la réglementation.

(hahem, je n'ai pas de tampon "gestionnaire" dans mon établissement, alors il m'arrive de coller le cachet de l'AC, mais promis moi c'est juste pour ne pas dépenser l'argent public à fabriquer un Nième tampon d'utilité très relative)

L'intendant zonard a écrit:

(hahem, je n'ai pas de tampon "gestionnaire" dans mon établissement, alors il m'arrive de coller le cachet de l'AC, mais promis moi c'est juste pour ne pas dépenser l'argent public à fabriquer un Nième tampon d'utilité très relative)

J'ai le même problème, mais je crois que cette année, je vais enfin me décider à réaliser cette dépense somptuaire !

Chiche, on ose !

volcan a écrit:

L'AC signe les bons de commande en qualité de gestionnaire pour "information" sur la disponibilité des crédits. La seule signature qui implique signature du marché est celle de l'ordonnateur.

Le gestionnaire comptable peut également signer par délégation un bon de commande dans le cas spécifique suivant (dixit M9-6 1.1.2.3.2)

On précisera toutefois que l'adjoint gestionnaire comptable qui remplit également la mission d'agent comptable pourra, sans contrevenir au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables recevoir délégation pour signer les bons de commande à condition que ces derniers soient émis à la suite d'une décision préalable d'engagement de l'ordonnateur : 
- marchés ou groupements de commandes
- contrats, notamment de sécurité et/ou de maintenance
- conventions diverses

Oui, le gestionnaire, et dans un domaine plus restreint le gestionnaire-comptable, peuvent avoir délégation. Mais là dans la question il s'agissait de la signature du comptable a coté de celle du chef d'établissement.
J'aurais du compléter mon propos :
L'AC signe les bons de commande en qualité de gestionnaire pour "information" sur la disponibilité des crédits. La seule signature qui implique signature du marché est celle de l'ordonnateur ou de son délégataire qui peut être le gestionnaire ou le comptable dans certains cas.

Si ça fait comme le mien, il me sert très exactement trois mois par an. Après, je n'ai plus de crédits et le chef d'établissement continue à vouloir dépenser... Donc, je ne signe plus aucun bon de commande.

Un AC qui s'invente du travail inutile c'était avant les grosses gestions AC de 14 établissements rattachés c'est fini maintenant l'AC est obligé de revenir à son coeur de métier

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Un AC qui s'invente du travail inutile c'était avant les grosses gestions AC de 14 établissements rattachés c'est fini maintenant l'AC est obligé de revenir à son coeur de métier

Si seulement...