la procédure d'achat (demande de 2 devis etc...) n'est absolument pas respectée par la chef de travaux, mais qui a le soutient du CA.Depuis la rentrée 2012 elle ne me fait plus signer les bons de commande du technique (et oui elle a son carnet de bon de commande) elle rêve d'être gestionnaire; j'ai dit au CE que je ne suivrai plus les crédits du technique ma signature étant inutile!!! celui m'a dit qu'il allait régler le problème mais il ne règle rien du tout. Ma question la signature du gestionnaire est elle obligatoire il me semble que non? tant qu'il y a des crédits, que puis je faire? 

La signature du gestionnaire n'est pas du tout obligatoire, par contre celle du CE l'est! (sauf s'il a justement délégué sa signature au gestionnaire)

Si pas de signature du CE ou du gestionnaire par délégation, le marché n'a pas d'existence juridique et même si tu mandates, il n'est pas sur que l'AC paie... en avertir le CE

D'abord la procédure d'achat ne tient pas systématiquement, et même quasiment jamais, dans le fait de faire établir deux devis. Ensuite, que vient faire le soutien du CA là-dedans? Enfin, j'avertirais le CE par écrit et non en le disant. Et bien entendu, pas la moindre signature de ma part. Donc, si pas de signature du CE, et vu qu'il n'y a pas de délégation au chef de travaux, pas de paiement des factures non engagées réglementairement.

Dupond a écrit:

le marché n'a pas d'existence juridique et même si tu mandates, il n'est pas sur que l'AC paie... en avertir le CE

D6. a écrit:

Donc, si pas de signature du CE, et vu qu'il n'y a pas de délégation au chef de travaux, pas de paiement des factures non engagées réglementairement.

Je suis d'accord avec vous sur plein de chose, mais là..

Quand l'AC va voir arriver le mandatement avec la signature du bordereau valant service fait , il se tamponne le coquillard de savoir qui a signé le bon de commande initial et s'il y avait une délégation de signature...

Ou alors on m'a pas tout dit..

Moi je n'ai pas parlé de l'AC. J'ai juste dit que je refusais de payer ce genre de dépenses. Bien entendu, je paye sur ordre du CE, mais quand il aura compris que je suis capable de beaucoup plus l'emm que le chef de travaux sur ce genre de et qu'il lui faut répondre à chaque fois par écrit à mes demandes d'autorisation de paiement car bon de commande non signé par moi ou par lui, il finira par vraiment régler le problème.

Bozinchu a écrit:

Quand l'AC va voir arriver le mandatement avec la signature du bordereau valant service fait , il se tamponne le coquillard de savoir qui a signé le bon de commande initial et s'il y avait une délégation de signature...
Ou alors on m'a pas tout dit..

Si, on t'a tout dit. A partir du moment où le bordereau de mandat est signé par l'ordo ou son délégataire, ce qui s'est passé avant au niveau de la commande et du respect du code des marchés (en deça de 90 000 € HT), le comptable s'en moque comme de sa première couche culotte.

Moi, je l'ai conservée religieusement ma première couche culotte... Elle est dans un cadre en verre au-dessus de la cheminée.

ben dis donc... en 369 ans, la m... a du avoir le temps de sécher

Bon appétit si vous êtes à table

Isaac Newton a écrit:

Moi, je l'ai conservée religieusement ma première couche culotte... Elle est dans un cadre en verre au-dessus de la cheminée.

Euh... après usage ? J'espère que c'est sous vide !

N@n@rd a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Moi, je l'ai conservée religieusement ma première couche culotte... Elle est dans un cadre en verre au-dessus de la cheminée.

Euh... après usage ? J'espère que c'est sous vide !

Cela ne fait pas 369 ans, mais cela se trouve sur le marché de l'art ici (1961)