Deux confirmations SVP.
Les dernières circulaires pour les bourses de lycée et collège datent bien de 2018 ?
Pour les bourses de collège la déduction des frais SRH est obligatoire et la famille ne peut plus s'y opposer ?
Merci.

Pour moi oui aux deux questions.

Volcan, voici un document qu'on reçoit depuis 2 ans à la rentrée scolaire.
J'avoue que ça reste moyennement clair depuis...

Odilon a écrit:

Volcan, voici un document qu'on reçoit depuis 2 ans à la rentrée scolaire.
J'avoue que ça reste moyennement clair depuis...

Merci.
Mais cette note fait référence à l’article 56 de la loi n° 2019-791 qui a modifié l’article L531-4 du code de l’Education qui ne concerne que « les établissements d'enseignement visés au livre VIII du code rural et de la pêche maritime ».

2 ans qu'on reçoit ça et on n'est pas concernés !?!

Ben c'est ce que je comprends ...

Article L531-4

Modifié par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 56

Des bourses nationales bénéficient, en fonction des ressources de leur famille, aux élèves inscrits :
1° Dans les classes du second degré des lycées publics, des lycées privés ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 ou des lycées privés habilités à recevoir des boursiers nationaux ;
2° Dans un établissement régional d'enseignement adapté, sous réserve que soient déduites les aides accordées au titre des exonérations éventuelles de frais de pension et de demi-pension ;
3° Dans les établissements d'enseignement visés au livre VIII du code rural et de la pêche maritime.
Ces bourses sont à la charge de l'Etat. Elles sont servies, pour les élèves inscrits dans un établissement public, par l'établissement, après déduction éventuelle des frais de pension ou de demi-pension et, pour les élèves inscrits dans un établissement d'enseignement privé, par les services académiques.
Les modalités d'octroi des bourses et les conditions à remplir par les établissements qui reçoivent les boursiers nationaux sont déterminées par décret.

Cela concerne les établissements agricoles et maritimes....
Après j'attends l'avis d'autres collègues.

Et le petit 1° ?
Bon, on n'y parle seulement des lycées, pas des collèges  
mais au moins ce n'est pas uniquement les établissements du petit 3°

C'est de plus en plus confus c't'histoire !

Le 1° s'applique à tous les lycées mais il ne parle pas de déductibilité. Le 3° parle de non déductibilité éventuelle  mais uniquement pour les lycées agricoles et maritimes.

Non, c'est un alinéa distinct du 3°. C'est expressément disposé par la loi. Il s'applique donc à tous les établissements visés par cet article.

De toutes façons, cette non-déductibilité éventuelle ne change rien au fait que la compensation légale s'applique