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 Bourses et ARE

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Nounours
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MessageSujet: Bourses et ARE   Bourses et ARE Icon_minitime1Jeu 9 Oct 2014 - 16:33

Bonjour. Une famille à un revenu fiscal de référence à 0 sur n-2.
La circulaire demande à connaître les ressources actuelles. Ici : CAF + ARE.
Une question le montant de l'ARE est il à considérer comme une base afin de connaitre le taux de bourse ?
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MessageSujet: Re: Bourses et ARE   Bourses et ARE Icon_minitime1Ven 10 Oct 2014 - 0:22

Bonjour,

La circulaire nationale dit de prendre en compte le RFR sur l'avis d'imposition n-2 (art D531-5 code educ). Donc ici c'est 0.

Pour les familles n'ayant pas d'avis d'imposition, le dossier sera "examiné à la lumière de toute justification de ressources" (dont l'ARE, donc).

J'espère avoir apporté une réponse.
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Nounours
Invité




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MessageSujet: Re: Bourses et ARE   Bourses et ARE Icon_minitime1Ven 10 Oct 2014 - 9:26

Merci RETU.

D'une part, il est demandé de prendre connaissance des revenus familles avec un rfr à 0 et de l'autre il n'est pas demandé de prendre ces revenus en compte.

Je ne vais pas chercher midi à 14h et vais me contenter d'appliquer ce qui est écrit.
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MessageSujet: Re: Bourses et ARE   Bourses et ARE Icon_minitime1

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