Bonjour,

juste une petite question au sujet des bourses de collége


quand le pére et la mére d'un élève ne sont pas mariés mais vivent en concubinage ..... faut il prendre en compte le revenu imposable du seul responsable légal ou additionner celui du pere et de la mere ?????


merci d'avance pour vos réponses

Ce sont les revenus du foyer fiscal donc:
Mère ou père + concubin si déclaration commune et enfant figurant sur l'avis d'imposition
seulement revenus du père ou de la mère (suivant le responsable légal) si pas de déclaration conjointe avec le concubin.

C'est ce qu'on fait chez nous.

Oh, ben, pour moi, il faut ajouter les 2 : si on réfléchit à l'envers, vu le nombre de parents qui ne sont pas mariés aujourd'hui (et moi la première ) ... y aurait beaucoup de boursiers ... et "indû" ?!

Mais, bon, vu comment je me suis lamentablement plantée sur un autre post au sujet des remises de principe ... attends qqs autres avis

Comme Charlie
Prise en compte systématique d'une seule déclaration d'impôt...celle ou figure l'enfant à charge .... qu'il soient 1, 2, 10 ou même plus, recomposés, surcomposés, composé, mariés veufs et même décomposés je m'en fiche c'est une bourse pas le livret de famille que j'étudie (difficilement je sais, mais maintenent j'ai ma bouée, cf. vieil intendant).

Parce que il y a le cas des "concubains", ok ça serait encore facile, mais comment on fait avec les familles "recomposés", garde partagée et tout le patacaissse, on demande les revenus de tout le monde père, mère et nouveaux conjoints respectifs qui sont peut être très riches....
J'ai le cas avec une mère, 2 enfants et 2 pères différents et séparée de 2 avec les enfants à charge, c'est moi qui lui ai expliqué que puisqu'elle avait la charge des enfants et qu'a priori elle touchait même une pension pour ça et bien il fallait indiquer sur sa déclaration d'impôt ses enfants (même qu'après les impôts lui ont fait une jolie attestation pour moi!!!!!!!)

PS : c'est ou le post sur les RP je trouve pas? et en plus il y a peu être les réponses que je cherche.

re ps j'ai trouvé, merci quand même.