Bonjour,

Nous avons un prestataire qui souhaite mettre en place une machine à café payante. Le contrat est signé par le fse qui touche les sous de la machine selon le contrat.

Est-ce une pratique légale ?

Avez vous ce genre de truc chez vous ?

Cordialement,

C'est une pratique "légale" du moment que le FSE assume les risques concernant cette machine et l'assure.
Normalement il faut une convention entre l'association et l'EPLE précisant que c'est l'assoc qui gère cette machine et en assume la responsabilité, et que (comme l'EPLE n'est pas chien) il met gratuitement à la disposition du FSE l'installation de la machine dans ses locaux et assure la fourniture gratuite de l'électricité et de l'eau (mais il peut prévoir une contribution financière de l'assoc). Tous les frais d'installation étant à la charge de l'assoc ... plus le pouvoir discrétionnaire de l'EPLE de demander le retrait du truc sans dédommagement de l'assoc... plus tout ce qui vous parait bien.

volcan a écrit:

C'est une pratique "légale" du moment que le FSE assume les risques concernant cette machine et l'assure.
Normalement il faut une convention entre l'association et l'EPLE précisant que c'est l'assoc qui gère cette machine et en assume la responsabilité, et que (comme l'EPLE n'est pas chien) il met gratuitement à la disposition du FSE l'installation de la machine dans ses locaux et assure la fourniture gratuite de l'électricité et de l'eau (mais il peut prévoir une contribution financière de l'assoc). Tous les frais d'installation étant à la charge de l'assoc ... plus le pouvoir discrétionnaire de l'EPLE de demander le retrait du truc sans dédommagement de l'assoc... plus tout ce qui vous parait bien.

Je suis d'autant plus d'accord avec Volcan que lorsque les FSE se sont convertis en Maison des lycéens dans les lycées, et que le chef d'établissement se trouvait sans pouvoir sur la MDL, que ce soit dans mon établissement actuel ou le précédent, nous avons eu quelques déconvenues relatives aux changements de prestataire et l'incapacité des gamins à négocier avec boîtes dont la vente forcée est quasiment la raison de vivre.

J'aime bien la dénomination "sale des profs" ça sent le vécu....

Ici pour les machines à café-friandises, c'est une association des personnels qui s'en occupe et quel plaisir de dire au prof qui vient me voir pour dire que les machines ne fonctionnent pas, que ce n'est pas nous et qu'il faut qu'ils aillent voir leurs collègues  

Pratique que je découvre dans mon nouveau bahut : les machines automatiques étaient en contrat par l'EPLE, et les bénéfices étaient attribués à la caisse de solidarité. Cela permet ainsi à l'établissement d'assurer des prestations sociales pour ses étudiants post-bac, qui ne peuvent pas espérer toucher du fonds social.

L'intendant zonard a écrit:

Pratique que je découvre dans mon nouveau bahut : les machines automatiques étaient en contrat par l'EPLE, et les bénéfices étaient attribués à la caisse de solidarité. Cela permet ainsi à l'établissement d'assurer des prestations sociales pour ses étudiants post-bac, qui ne peuvent pas espérer toucher du fonds social.

Je ne vois pas bien quel est le lien entre le FSE (= collège) et la salle des profs. Il n'incombe pas aux missions d'un FSE de fournir le café en salle des profs, il est au service des élèves. Cela devrait incomber à l'amicale des profs.
Je rappelle également qu'il est interdit de vendre des friandises aux élèves au nom d'une meilleure approche nutritionnelle voir ici

L'intendant zonard a écrit:

Pratique que je découvre dans mon nouveau bahut : les machines automatiques étaient en contrat par l'EPLE, et les bénéfices étaient attribués à la caisse de solidarité. Cela permet ainsi à l'établissement d'assurer des prestations sociales pour ses étudiants post-bac, qui ne peuvent pas espérer toucher du fonds social.

Mais tes étudiants post-bac peuvent bénéficier des aides du CROUS et des actions développées par celui-ci à partir de la CVEC, non?

Patronette a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Pratique que je découvre dans mon nouveau bahut : les machines automatiques étaient en contrat par l'EPLE, et les bénéfices étaient attribués à la caisse de solidarité. Cela permet ainsi à l'établissement d'assurer des prestations sociales pour ses étudiants post-bac, qui ne peuvent pas espérer toucher du fonds social.

Mais tes étudiants post-bac peuvent bénéficier des aides du CROUS et des actions développées par celui-ci à partir de la CVEC, non?

Si tu as déjà essayé de négocier en lycée avec les services sociaux des CROUS, je pense que tu préféreras négocier avec le monsieur de la machine à café...
Nous fonctionnons tellement sur deux modes différents que c'est presque impossible de faire le raccord.

Par ailleurs, en post bac, dans certaines filières, les élèves ne sont pas considérés comme étudiants et plus comme lycéens. J'avais le cas avec les élèves de prépa AS et de prépa infirmières. La caisse de solidarité est la bienvenue dans ce cas.

Bonjour,

Un contrat de mise à disposiion de machines a boissons a été signé par le président de la MDL.
Cette asso n'existe plus.
Est ce que le CE peut envoyer un courrier de résiliation ? Si oui, le courrier en question est  t il suffisant?
Merci

MDL a écrit:

Bonjour,

Un contrat de mise à disposiion de machines a boissons a été signé par le président de la MDL.
Cette asso n'existe plus.
Est ce que le CE peut envoyer un courrier de résiliation ? Si oui, le courrier en question est  t il suffisant?
Merci

Comment ça il n'y a plus de MDL ? C'est possible ça dans un lycée ?

MDL a écrit:

Un contrat de mise à disposition de machines a boissons a été signé par le président de la MDL.
Cette asso n'existe plus.
Est ce que le CE peut envoyer un courrier de résiliation ? Si oui, le courrier en question est  t il suffisant?

Ah bon, la MDL est habilitée à louer à un tiers un emplacement à l'intérieur de l'établissement public !?

Bref, oui, fais signer ce courrier au chef d'établissement, le prestataire devra s'en contenter. De toutes manières le CE est la personne dépositaire de l'opportunité d'accepter de fournir du courant électrique et de l'eau à cette machine, et est celui qui peut autoriser le personnel du prestataire à entrer dans l'établissement. S'il n'est plus d'accord avec la présence de la machine dans ses murs, le propriétaire de la bécane vient la reprendre épicétou.

L'intendant zonard a écrit:

MDL a écrit:

Un contrat de mise à disposition de machines a boissons a été signé par le président de la MDL.
Cette asso n'existe plus.
Est ce que le CE peut envoyer un courrier de résiliation ? Si oui, le courrier en question est  t il suffisant?

Ah bon, la MDL est habilitée à louer à un tiers un emplacement à l'intérieur de l'établissement public !?

Bref, oui, fais signer ce courrier au chef d'établissement, le prestataire devra s'en contenter. De toutes manières le CE est la personne dépositaire de l'opportunité d'accepter de fournir du courant électrique et de l'eau à cette machine, et est celui qui peut autoriser le personnel du prestataire à entrer dans l'établissement. S'il n'est plus d'accord avec la présence de la machine dans ses murs, le propriétaire de la bécane vient la reprendre épicétou.

Oui la MDL peut avoir une machine à café dans l'EPLE si la convention qui lie l'association à l'établissement le prévoit.
Certes on peut faire enlever la machine mais il n'en reste pas moins qu'il y a un contrat et que le signataire peut voir sa responsabilité engagée pour indemniser le fournisseur. D'ailleurs je ne pense pas que l'association ait été dissoute dans les règles et donc qu'elle a toujours une existence légale et des administrateurs (même virtuels). Une MDLE n'est pas une acception aux droits des associations et le CE comme ceux qui composent le bureau devraient le garder à l'esprit.

volcan a écrit:

Oui la MDL peut avoir une machine à café dans l'EPLE si la convention qui lie l'association à l'établissement le prévoit.

Je crois qu'on n'a pas besoin de mobiliser les infaillibles statistiques zoniennes pour prédire que ça n'a pas été prévu ; déjà l'existence d'une convention entre l'EPLE et la MDL...