Bonjour,

Comment gère-t-on le versement de la taxe d'apprentissage en nature en comptabilité générale et en comptabilité budgétaire? Par exemple, une entreprise qui fournirait 1000 € de matériels à l'EPLE?

Cordialement,

Mandat sur le compte par nature (souvent AP 6067) et recette au AP 7481 du même montant.
Les deux s'annulent en classe 4 ensuite.
Penser à faire la DBM 21 d'ouverture de la TA en nature afin de pouvoir émettre le mandat.

Bonjour,
Une entreprise verse la TA en nature : est-il toujours d'actualité qu'elle transmette le reçu du proviseur à un organisme collecteur ?

A un organisme collecteur non..je ne pense pas...
Mais que l'on puisse lui en faire un pour qu'elle justifie de son versement auprès de l'administration fiscale, surement...

J'ai une interro sur le sujet cet aprèm, Boz ! Tu es sûr ? La règlementation ayant changé, le lycée ne touchant presque rien, je ne gère quasiment pas de flux à ce niveau alors j'ai du mal à démêler l'actuel de l'ancien pour renseigner un possible donateur.

La question fait débat et je n'ai pas la réponse ; sauf celle qui dit que la TA en nature (subventions en matériel) est possible au titre de l'apprentissage (CFA).

Alors ça devrait aller, je ne vais pas être trop à sec 

Oxiane Recouvreur a écrit:

Bonjour,
Une entreprise verse la TA en nature : est-il toujours d'actualité qu'elle transmette le reçu du proviseur à un organisme collecteur ?

Deux choses me chiffonent :

Le reçu libératoire ne doit-il pas être émis par l'agent comptable au même titre que les sommes en argent sonnant et trébuchant ?
N'ayant jamais reçu que des véhicules qu'il fallait en outre passer en patrimoniale, j'ai toujours fait comme ça.

Le reçu libératoire est destiné à l'administration fiscale. Les OPCO ne s'occupent pas des 13%.

Sur le reçu, je vois en effet mal un proviseur en attester la valeur si la destination du document est fiscale, à l'inverse d'un don que le CA (et par prolongement le CE) accepte sans que l'agent comptable ait émis un quelconque document puisqu'il n'y a pas d'incidence fiscale...
Mais c'est à confirmer.

Il y a deux documents pour un don en nature. Un signé par le comptable qui est le reçu et un signé par le CE qui atteste le caractère pédagogique du matériel livré.