Bonjour

Un EPLE peut-il verser à une collectivité, en l'espèce une commune, une participation financière en contrepartie de prestations dans le cadre de l'option Théâtre (intervenants extérieurs, compagnie de théâtre...).

Plus simple mais réglementaire ?

Convention avec la collectivité ?
Parce que le comptable demandera forcément des explications à ce niveau là.

Oui convention à faire voter au CA

Bonjour,

Si c'est annuel, la convention n'a pas à être votée.
Elle rentre dans l'autorisation donnée par le CA au CE de signer.

peky a écrit:

Bonjour,

Si c'est annuel, la convention n'a pas à être votée.
Elle rentre dans l'autorisation donnée par le CA au CE de signer.

Effectivement cette prestation (intervenants et compagnie de théâtre) a les caractéristiques d'un marché public. Reste à voir si son incidence budgétaire est annuelle ou pas.