Bonjour,
Un CE qui a de l'argent décide qu'il est urgentissime d'acheter un véhicule 9 places chez un concessionnaire de son choix sans mise en concurrence en cédant un véhicule inscrit à l'inventaire avec un financement d'une collectivité. L'AC lui indique qu'il faut préalablement l'accord de la collectivité et du CA. Enfin que l'engin sera enregistré en opc par le haut de la facture avec compensation du comptable du montant de la remise consenti pour le prix de l'autre véhicule. Le CE décide qu'il y a une urgence pédagogique et procède à l'achat. Si la facture ne mentionne pas de reprise je ne suis pas censé etre au courant et je paye le mandat / si mention de la reprise dois je rejeter le mandat en l'absence d’arrêté .. Bref j'aurai besoin de conseils.
Merci

naufragé de la m9-6 a écrit:

Bonjour,
Un CE qui a de l'argent décide qu'il est urgentissime d'acheter un véhicule 9 places chez un concessionnaire de son choix sans mise en concurrence en cédant un véhicule inscrit à l'inventaire avec un financement d'une collectivité. L'AC lui indique qu'il faut préalablement l'accord de la collectivité et du CA. Enfin que l'engin sera enregistré en opc par le haut de la facture avec compensation du comptable du montant de la remise consenti pour le prix de l'autre véhicule. Le CE décide qu'il y a une urgence pédagogique et procède à l'achat. Si la facture ne mentionne pas de reprise je ne suis pas censé etre au courant et je paye le mandat / si mention de la reprise dois je rejeter le mandat en l'absence d’arrêté .. Bref j'aurai besoin de conseils.
Merci

Le CE qui céderait un bien de l'établissement à un tiers sans acte du CA commettrait une faute grave et l'AC, responsable de la conservation du patrimoine de l'établissement, devrait l'alerter par écrit pour dégager sa responsabilité (je dirais même qu'il devrait dénoncer ce fait de par son devoir d'alerte).
Bien entendu si la facture mentionne une reprise le comptable doit rejeter le mandat pour défaut des PJ nécessaires.
L'urgence pédagogique est une notion inconnue du juge des comptes et du code de la commande publique.