Situation inédite pour moi : le CE n'ayant pas de GM (mais un secrétariat d'intendance tout de même) n'a pas présenté de rapport de l'ordo devant le CA du cofi.
Quelle(s) conséquence(s) cela peut-il entraîner ?

Bien entendu, il n'en sera pas fourni pour l'envoi du compte financier et il n'est pas dit qu'il partira à l'archivage.
Je ferai donc figurer à la place de la pièce 9 un certificat indiquant que l'ordo n'a pas établi ce rapport mais pour le reste ? Comment on gère ça ?

Tu t'en bas le flanc...

Franchement, et malheureusement, comme le cofi n'est pas vu par nos institutions comme un moment important de la vie budgétaire d'un établissement, il n'y aura aucune conséquence...
Tu fais la pièce 9bis et la 9 n'y sera pas, c'est tout

Me doutais bien que j'pouvais m'en tamponner le coquillard avec la vigueur de rigueur dans une gavotte sur un morceau des Ramoneurs de Menhir !
Mais je comptais sur la dextérité de nos braves boomers collègues aguerris pour trouver un moyen d'emquiquinner ce CE !
Rhôôô ! Ch'uis déçu...

Si ce CE est un em.....r, fais mine de trouver que l'absence du "compte-rendu de gestion" (M9.6: point 4.3.3.1, page 260) te semble très problématique!

Tu peux toujours faire remarquer que puisqu'il y a eu des opérations en compta avec un rapport subséquent, c'est forcément qu'il y a eu des opérations de gestion qui ont précédé, et qu'à défaut de rapport, une synthèse même très succincte n'aurait pas fait de mal pour l'édification du CA.

Le rapport Ordonnateur est obligatoire. Il faut le demander au Secrétariat de direction. Pas d'autre solution.

Stoïk a écrit:

Si ce CE est un em.....r, fais mine de trouver que l'absence du "compte-rendu de gestion" (M9.6: point 4.3.3.1, page 260) te semble très problématique!

CE pratiquant un management subtil : coups de gueule permanent... Cela explique l'absence de gestionnaire...

Bien entendu, je l'ai fait en séance expliquant que le rapport constituait une pièce du Cofi.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Le rapport Ordonnateur est obligatoire. Il faut le demander au Secrétariat de direction. Pas d'autre solution.

Are you kidding me ? Seriously ?
J'attendais un truc genre coup de pied l'âne, pas une blague.  

Je vais quand même attirer l'attention du rectorat sur le sujet, benoîtement.

Effectivement l'absence de ce rapport ne devrait guère avoir de conséquence.
Tu ne peux pas lui proposer de reprendre celui de l'année dernière en lui indiquant de le mettre à jour ?
Avec copie au contrôle de légalité et au RConseil si ça renâcle ?

Ce rapport est il si important ? Les actes concernant le Cofi ne sont même pas transmissibles, ce qui en dit long sur la valeur que les autorités leur accordent.

Lilirose a écrit:

Ce rapport est il si important ? Les actes concernant le Cofi ne sont même pas transmissibles, ce qui en dit long sur la valeur que les autorités leur accordent.

L'absence de rapport de gestion accroît la perception d'une comptabilité hors sol et témoigne de tout l'intérêt porté à cette fonction support pourtant essentielle.

Les actes du COFI étaient transmissibles au début mais cela a été corrigé car cela impliquait un contrôle qui n'existe pas d'un point de vue réglementaire puisqu'il ne s'agit pas d'actes budgétaires relatifs au fonctionnement de l'établissement qui relèvent d'un régime obligatoire de transmission selon le code de l'éducation. Pour autant, je ne vois aucun problème à ce qu'ils puissent les étudier et échanger avec l'AC sur certaines choses, avec pour avantage une progression technique de part ou d'autre mais comme inconvénient une frontière très mince avec un contrôle inopportun. D'accord avec Dupond.t.s sur ce point :

Dupond·t·s a écrit:

Quant aux comptes financiers, c'est pareil : si les autorité de tutelle en sont destinataires, c'est pas uniquement pour faire joli ou pour caler les meubles. Le fait qu'elles n'ont pas le pouvoir de juger les comptes n'enlève rien aux fait qu'elles sont parfaitement légitimes et fondées à faire des observations à leur sujet. Mais ce dernier point rejoint un autre débat que nous avons abordé là

franchement le jour où les rapports de gestion et d'analyse financière seront lus par la dgfip ... pour servir éventuellement à se poser des questions sur la gestion de l'ordo, je serais aux anges !!!
actuellement en dehors de l'intérêt porté par l'adjoint gestionnaire - l'ordonnateur - l'agent comptable - quelques membres de la communauté éductaive et les autorités de tutelles quand on leur dit lisez attentivement ce rapport, y a vraiment pas grand monde qui s'y intéresse ....

Mon rapport de l'ordonnateur entraîne un joli PowerPoint donc je ne peux pas oublier que je dois faire un rapport sur ma partie au CA du Compte Fi. Mon AC est maline.

C'est le genre de chose -faire entrer ce qu'un gestionnaire a fait dans un CA sous la forme d'images didactiques- qui permet d'éviter des oublis en Gestion.

Maintenant c'est vrai que le bon vieux rapport conjoint Ordonnateur-gestionnaire-AC a du bon car le CE peut toujours signer à la fin le document et l'on ne se trouve pas avec un rapport manquant non présenté au CA.

Les conséquences du fait qu'il manque un rapport de l'ordonnateur ? Aucune idée il faudrait voir des rapports de la Cour des Comptes et des CRC.

Je me doutais bien que les conséquences juridiques de ce genre de situation étaient faibles pour ne pas dire nulles. En revanche, j'espérais une attention - toute relative, ne doutez pas de mon absence de naïveté - des zautorités administratives et des conséquences plus politiques.

Il est hors de question de faire un rapport conjoint avec ce CE qui ne servirait qu'à masquer son incurie et sa gestion matérielle, financière, pédagogique et humaine parfaitement défaillante.
Il est également hors de question que je propose quoi que ce soit. On s'attend déjà à ce que je vienne faire la compta bud... Alors qu'il y a du personnel compétent - au moins sur le plan technique - ancien GM.
La stratégie est une forme de sabotage. Donc, je ne peux manifester aucune forme de complaisance, encore moins de compréhension.

Mais je vais lui demander des éléments en mettant le rectorat en copie... Au moins, à défaut de remuer le Landerneau, ça ne se fera pas dans le silence le plus complet.

Goldored- C'est délicat cette histoire car l'agent-comptable doit superviser quand même son Cofi et ne peut pas se décharger de ses responsabilités.

Si un rapport Ordonnateur doit être fait l'AC doit quand même veiller en amont à ce qu'il soit fait car il entre dans les pièces à produire et faire acter par le CA le manque éventuel de ce rapport.

Là on a l'impression que l'AC se rend compte brusquement qu'il manque un rapport de l'ordonnateur non présenté au CA.

Apparemment il y a des problèmes en gestion, l'AC doit d'autant plus rappeler au CE la nécessité de la présentation d'un rapport -courriers,écrits...- sans avoir à le faire lui même evidemment. Mais il faut qu'il ait fait ce travail d'alerte.

S'il y a un CA prochainement je pense qu'il faut passer le rapport de l'ordonnateur.Et donc demander au secrétariat de direction chargé de préparer les CA ce rapport c'était ma première réaction à ce sujet. Ou alors laisser passer...

un rapport de l'ordo ne se demande pas au secrétariat de direction mais à l'ordonnateur.
Perso ça m'est déjà arrivé avec un ordo, j'ai demandé par mail le rapport qui n'existait pas, je n'ai jamais eu de retour ... à part mettre mon mail et spécifier qu'il n'y a pas de retour (en sachant que par ailleurs en cas de question de la dgfip, il y a une traçabilité donc voilà.
Cette année c'est un des établissements qui partira au contrôle ... je verrai bien comment cela ressort, mais je serais surprise d'avoir une remarque sur son absence

Le comptable n'est pas responsable de la rédaction (ou de l'absence) du rapport de l'ordo. Ce rapport n'est d'ailleurs pas une pièce comptable examinée par le juge qui ne s'y réfère jamais dans ses jugements.
Le rapport est un document à destination des autorités de tutelle qui peuvent donc s'étonner de son absence et dans ce cas elles s'adressent à l'ordo.
Le comptable se contente d'écrire sur la pièce 9 que, malgrés ses demandes, l'ordonnateur n'a pas communiqué de rapport.
Point et 

volcan a écrit:

Le rapport est un document à destination des autorités de tutelle

C'est même son seul intérêt: une photographie de la santé financière de l'établissement, côté ordo + côté AC, qui peuvent conjointement écrire des choses noir sur blanc pour lesquelles il sera ensuite difficile de dire que l'on n'était pas au courant.

J'ai un EPLE en difficulté, je me contente du diaporama (partie gestion : viab, TA, bourses, fonds social) comme pièce 9. C'est mieux que rien.

Exactement tchopo le diaporama signé par l'ordonnateur et puis point barre cela devrait suffire. Présenté au CA on ne peut pas reprocher de ne pas l'avoir présenté.

Évidemment si le gestionnaire ou le CE n'a pas présenté sa partie au CA c'est un autre débat....

Bonjour,

Il me semble que le rapport doit également être envoyé aux membres du CA dans délais requis.
Ce n'est pas seulement au moment du CA puis de l'envoi aux AC.

Pour moi le l'ordo se contrefiche du CA.

Il a prévu de participer aux formations Op@le?

Un texte prévoit cet envoi ?

Bonjour,

Je ne pense pas.

Mais avec la convocation, vous envoyez quoi aux membres du CA?

Quand j'étais au Crous le rapport de gestion était envoyé aux membres du CA, c'était un document très fouillé sur l'activité qui nécessitait un gros boulot.

Ici mon rapport d'AC est envoyé aux membres de chaque CA concerné, les collègues faisant de même pour la gestion.

Une information préalable n'est elle pas nécessaire pour éclairer les membres du CA?

Goldored a écrit:

Me doutais bien que j'pouvais m'en tamponner le coquillard avec la vigueur de rigueur dans une gavotte sur un morceau des Ramoneurs de Menhir !

Si on pouvait éviter parler danse, je suis en manque... et là je me retrouve avec Menez Daou en tête, c'est cruel!

delerific a écrit:

Goldored a écrit:

Me doutais bien que j'pouvais m'en tamponner le coquillard avec la vigueur de rigueur dans une gavotte sur un morceau des Ramoneurs de Menhir !

Si on pouvait éviter parler danse, je suis en manque... et là je me retrouve avec Menez Daou en tête, c'est cruel!

Pourquoi tu n'as pas d'enceintes dans ton bureau ?
C'est une des chansons préférés de mon fils donc j'y ai droit au moins une fois par jour (si ce n'est 4 fois à la suite). Je viens juste de voir 10 millions de vues c'est beau.
Je m’inquiéterai le jour où il me réclamera les frères Morvan (si il en reste d'ailleurs).


Concernant le thread, je suis étonné (pas tant que ça) de l'apathie du CA à ce sujet car chez moi ne pas présenter de rapport de l'ordo est in-envisageable et bloquerait le cofi. Après, je n'ai encore jamais vu un rapport de l'ordo sans erreur (et pas des petites) cela relativise quand même pas mal la chose.
Je fais confiance à Goldored pour s'être interroger de manière tout ingénue sur cette absence et le fait de le demander de nouveau par écrit ne changera rien mais au moins tu es couvert et fais ce que tu as pu.

Ayant pas mal fest nozé dans les années 80 du côté du centre Bretagne, les frères Morvan avaient déjà des heures de vol, j'ai un doute sur la poursuite de leurs activités de nos jours.
Ceci dit à coup de rouge ou de kro la santé est conservée.

Idem j'ai halluciné quand j'ai découvert les ramoneurs de menhir. La pêche!

Question bête ou presque...
Le CA a adopté le compte financier sans réserve malgré l'absence de rapport de l'ordonnateur ?

A Marco : oui
Et pourtant la situation n'est pas très sereine dans l'établissement avec les parents et les profs. Mais personne n'a compris le pouvoir d'un CA. Et je ne pouvais pas susciter l'indignation des administrateurs.
A la Loutre : Comment dire ? Je crois que je m'ai gouré sur le côté ingénu... J'ai du mal à faire le "riri" comme un de mes regrettés chefs... J'ai eu la main lourde. Parfaitement professionnelle et administrative comme il se doit. Mais lourde.
Façon main de velours dans un gant d'acier !

Dans mon établissement, les administrateurs votent le COFI sans jamais avoir aucun document sur table, le jour-j... Comment dire ? Je fais le rapport non pas pour eux mais effectivement pour les autorités de contrôle de toutes façons.