DiGiFiP

 

Volcan : j'en sais rien   

Je peux aussi faire un live sur instagram ou tiktok devant mes 1M abo, yaura assez de témoins je pense (je déconne) (j'suis pas sur tiktok)

Dans la "circulaire" sur DIGIFIP, il est bien précisé que les manques constatés sont à la charge du déposant.
Cela vaut pour les erreurs dans le montant ou pour la découverte de faux-billets (j'ai acquis un détecteur, nous les vérifions tous lors des encaissements)
Je me suis toujours demandé ce que l'absence de vérification contradictoire vaudrait devant le juge administratif.
Le montant qui figure sur le relevé TG n'est que temporaire ; il ne vaut que jusqu'au comptage par la société chargée de la collecte et il est écrit que le comptage des billets prend au moins un mois. Je dirai donc, gardez longtemps vos films.

Quelle misère...

volcan a écrit:

Cela dit si on a le film plus les témoignages des collaborateurs sur le fait que le compte y était au départ, il se passe quoi si la DGFIP conteste le contenu à l'ouverture ? Qui a gain de cause, comment contester ? Quelqu'un le sait ?

Je soumets ceci à la sagacité collective :

Citation :

20210609 réponse DAF A3 2021-50 - dépôts de fonds et traitement du manquant

Question initiale de l’académie de Clermont-Ferrand

Les agents comptables viennent de recevoir de la DGFIP les nouvelles modalités relatives aux dépôts de fonds désormais vers les centres agréés de La Banque Postale. La procédure n'étant plus contradictoire, comment le manquant (retour du comptage du dépôt inférieur au montant déclaré en envoi par l'agent comptable) devra-t-il être traité ?
Dans la FAQ envoyée par la DGFIP aux agents comptables (cf. pièce jointe pages 7 et 8) il est indiqué que l'apurement du déficit s'opérera par la constatation de l'existence de circonstances constitutives de la force majeure (sauf en cas de faute avérée) qu'il appartiendra au comptable de solliciter dans les conditions habituelles.
Faut-il comprendre qu'à chaque fois qu'il y aura un déficit de caisse, le chef d'établissement ordonnateur devra émettre à l'encontre de l'agent comptable un ordre de versement ? L'agent comptable devra-t-il alors solliciter son assureur (et, au regard des garanties en cours à l'AMF, aura à sa charge les 10% de franchise) ?


Réponse DAF A3 n° 2021-50

Selon notre analyse des pages 7 et 8 du document « Externalisation du numéraire auprès de LBP : Foire aux questions DFT » de la DGFIP que vous avez adressé, l’apurement du déficit s’opérera par la « constatation de l’existence de circonstances constitutives de la force majeure (sauf faute avérée) » que le comptable public devra solliciter du recteur d’académie du siège de son agence comptable.
Pour précision, les décisions constatant la force majeure sont régies par :
- l’article 60 de la loi de finances pour 1963,
- le décret n° 2008-227 (article 5 et 6) s’agissant des régisseurs
- le décret n°2008-228 (article 5 à 7) s’agissant des comptables
- l’arrêté du 22 octobre 2008 portant application de l'article 15 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés et de l'article 19 du décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Ces textes ne soumettent pas la décision de force majeure à l’émission préalable d’un ordre de versement.
L’arrêté constatant la force majeure relève du recteur d’académie aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 22 octobre portant application de l’article 15 du décret n°2008-228, après avis de la DDFIP.
Enfin, le rectorat transmettra la décision de constatation de la force majeure à la DDFiP afin qu'elle procède au versement des fonds à l'EPLE sur le budget de l’Etat.

Le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE - DAF A3
Sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire"
110, rue de Grenelle
75357 Paris 07 SP
www.education.gouv.fr 

Que le premier qui arrive à récupérer le moindre euro se signale !

Oscarbravo a écrit:

je dois donc maintenant "faire constater l'existence de circonstances constitutives de la force majeure " afin de solliciter le recteur pour que la ddfip procède au versement des fonds ( manquants) sur le budget de l'état ... pour deux euros...
on peut faire un tir groupé en fin d'année comptable

Oscarbravo nous avait déjà mis la puce à l'oreille, mais si c'est le seul moyen.. à vos missives

Bonjour tout le mon,de,

que pensez-vous d'un digifipmaperdumonpognonSCO?

Nouvelle brillante idée : relancer les DAO en espèces avec la mitraille pour évacuer la ferraille , ne déposer que les biftons !!!
je connais des aides de labo qui vont chercher du poisson avec des pièces rouges et jaunes.... 

Peur être mais as tu pensé au poissonnier dans tout ça ? , faut bien qu'il dépose ses espèces lui aussi ... ou alors attendre comme en Suède ...


La fin des espèces : Le cas de la Suède  et d’un retour en arrière imposé
Dès 2012 les banques du pays ont lancé le service de paiement instantané électronique Swish. Un large succès, puisque seulement 1 % des transactions se font encore en espèces et quatre transactions sur cinq sont ainsi réalisées de façon électronique, selon les chiffres de la banque centrale suédoise.
Certains commerces refusent carrément le cash, ce qui est tout à fait légal chez eux, même sur de petits montants. Les banques aussi refusent le liquide : dans 60 % d’entre elles, il est impossible de déposer des espèces sur son compte. Disparition du cash prévue en 2030 ! 
Mais un mouvement populaire de rébellion en faveur du cash, a fait adopter une nouvelle loi, en 2020, obligeant les banques suédoises à assurer l’approvisionnement d’un niveau suffisant de services pour obtenir de l’argent liquide. Elle prévoit que chaque Suédois, y compris s’il habite dans une zone reculée, doit pouvoir retirer de l’argent liquide à moins de 20 kms de chez lui. Voilà les banques contraintes de réinstaller des distributeurs de billets dans des villages d’où elles les avaient retirés.

Source https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/banque-et-credit/vers-des-echanges-sans-especes/

Trop vite, trop fort

Il faut dire que la disparition de l'argent liquide était particulièrement rapide dans le pays. En valeur, le montant de cash en circulation a en effet été divisé par deux entre 2007 et 2018. Et, alors qu'en 2010, 40 % des achats dans le commerce se réglaient en espèces, ce pourcentage est tombé à 15 % en 2016, selon la banque centrale suédoise. « Environ 60 % des agences bancaires de Suède n'ont plus de services pour distribuer des espèces, affirmait récemment dans la presse suédoise Niklas Arvidsson, de l'Institut royal de technologie de Stockholm et auteur du livre « Building a Cashless Society ».
Cette évolution n'était pas du goût de tous. Le mouvement populaire de réaction, baptisé « Kontantupproret » pour « rébellion en faveur du liquide », fait valoir depuis 2015 que les paiements électroniques ne sont pas adaptés aux personnes âgées, aux malvoyants, ou encore aux immigrants, et qu'ils participent à l'exclusion de cette population. D'autres ont alerté sur les risques de paralysie de la société suédoise en cas de cyberattaque ou de panne électrique généralisée. La Riksbank, elle-même, a commencé à s'interroger sur cette évolution dès 2017, en lançant un projet de monnaie numérique, l'e-krona, afin de garder le contrôle sur les paiements.

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/en-suede-la-resistance-grandit-contre-la-societe-sans-cash-1223327

sans parler de ce minimum de 50€ de pièces à obtenir pour effectuer un dépôt ce qui n'est franchement pas faisable chez nous....

C'est pas grave, il faut plus de CIC, plus de fiches de contrôle !    et bien noter en gras et en fluo sur la fiche de procédure : se filmer avant chaque dépôt

Normandie Gest' a écrit:

sans parler de ce minimum de 50€ de pièces à obtenir pour effectuer un dépôt ce qui n'est franchement pas faisable chez nous....

Finalement les postes autours de l’établissement acceptent les dépôts sans minimum. Un des établissements rattachés a déposé 1,50€ de pièces sans soucis. Ça vaut le coup de le tenter !

Malheureux ça va coûter cher à la collectivité et les deniers publics tu y penses aux deniers publics ! on a eu un rappel à l'ordre car un des ER a également fait un des dépôts pour un montant inférieur à 50,00 €
Cerise sur le gâteau le dépôt a été fait sur le compte principal de l'établissement et non sur la régie, MAIS cerise sur la cerise, ça permet d'éviter un virement du compte du régisseur au compte principal .

Ah mais on a été très polis, on a appelé avant pour demander l'autorisation !    Manifestement, ils n'avaient pas eu vent de cette règle des 50€, ça n'a pas dû circuler dans tous les bureaux de poste !

De toute façon il n' y a aucune interdiction en la matière, juste une invitation, incitation très forte parce que ça coûte bonbon à chaque dépôt.

TiTI a écrit:

Malheureux ça va coûter cher à la collectivité et les deniers publics tu y penses aux deniers publics ! on a eu un rappel à l'ordre car un des ER a également fait un des dépôts pour un montant inférieur à 50,00 €
Cerise sur le gâteau le dépôt a été fait sur le compte principal de l'établissement et non sur la régie, MAIS cerise sur la cerise, ça permet d'éviter un virement du compte du régisseur au compte principal .

Otez moi d'un doute, chez moi les ER font des dépôts sur le compte principal (ils ont procuration pour les dépôts) support de la régie de recettes. Le nouveau compte "régie" ne sert que pour la régie d'avance (adossée à une CB) sur lequel ils ne peuvent faire que des retraits. J'ai faux?

Ben nous il dépose leurs espèces encaissées via la régie de recettes sur leur compte régie parce qu'ils sont loin de tout et perdus dans la pampa, in fine Op@le nous dit régie de recettes = possibilité dépôt espèces par le régisseur sur son compte régie...  mais quand tu as réfléchi au sujet

Bonjour,

Les dépôts se font ici sur le compte principal.
Normal il n'y a pas encore des comptes pour les régisseurs.
En 2022 peut être.

Normandie Gest' a écrit:

sans parler de ce minimum de 50€ de pièces à obtenir pour effectuer un dépôt ce qui n'est franchement pas faisable chez nous....

Par chez moi, le minimum de dépôt en pièces a été fixée à 100.00 euros...

 

Avec 100€ de pièces minimum, j'ai certains établissements qui feront leur prochain dépôt dans 2 ans !

Mauvaise surprise ce matin, en déposant à la BP, l'agent m'a stoppé net, les sacs scellés doivent eux aussi être renseignés à la main, avec l’émetteur, le récepteur, la liste des billets ou des pièces, le total, etc.

J'ai perdu 1h00 à les reprendre à la main, je voyais rien à travers les sacs!
Pendant ce temps tout le monde me voyait trifouiller des espèces, discret en somme.

Bien évidemment, de retour au bureau, j'ai vérifié si c'était à faire dans la vidéo et le PDF, que dalle, aucune précision...

Alors, faites gaffe, pensez y!

mart a écrit:

Normandie Gest' a écrit:

sans parler de ce minimum de 50€ de pièces à obtenir pour effectuer un dépôt ce qui n'est franchement pas faisable chez nous....

Par chez moi, le minimum de dépôt en pièces a été fixée à 100.00 euros...

dans le département d'à côté, 500 € !!!

Pattapomme a écrit:

Avec 100€ de pièces minimum, j'ai certains établissements qui feront leur prochain dépôt dans 2 ans !

oui sauf que GFC régie te force à sortir les recettes tous les 30j

mon dernier sac de pièces contenait 10,10€ avec 300€ de billets
et le précédent dépôt était de 27,30€ (uniquement des pièces)

coffeeman a écrit:

Mauvaise surprise ce matin, en déposant à la BP, l'agent m'a stoppé net, les sacs scellés doivent eux aussi être renseignés à la main, avec l’émetteur, le récepteur, la liste des billets ou des pièces, le total, etc.

Chez moi pour mon premier dépôt, l'agent de la banque postale n'a pas eu cette exigence... pour l'instant en tout cas.

Manu Gestionnaire a écrit:

Chez moi pour mon premier dépôt, l'agent de la banque postale n'a pas eu cette exigence... pour l'instant en tout cas.

Bonsoir à toutes et tous,

Suite au passage au compte digifip, il n est plus possible d obtenir de la monnaie. En  trésorerie on échangeait billets contre pièces.
Je n' ai trouvé aucun renseignement à ce sujet.
Avez vous des informations?

Merci!!

Pour le dépôt des pièces, OSEF : même si vous avez 200 € qui traînent au coffre en pièces de 5 centimes, qui sera assez débile pour tenter de vous voler cela ?

Une bonne partie des discussions que je lis ici sont fondées sur la pulsions irrationnelle de "solder la caisse". Il faut le dire, le répéter, le rabâcher : nan ça ne sert à rien, la caisse d'un régisseur peut parfaitement ne pas être à zéro, aussi bien pour le réveillon du 31 décembre que pour la nuit du 15 août. La seule chose qui compte, c'est de sécuriser l'argent public, donc éviter d'avoir des sommes susceptibles d'attirer des ennuis.

On ne veut pas à tout prix solder la caisse, on veut juste que ça se passe bien quand on fait des dépôts, que ce soit harmonisé : 50.00 € ici, 100.00 € là, 500.00 € ailleurs ...

Un écart de 2.00 €constaté après dépôt voire plus qui oblige à se filmer avant le dépôt ! ou à écrire au Recteur ? Tu sens bien la sécurité des transactions sans comptage contradictoire ? , mais bon pour 2.00 € hein ! on va pas chipoter.

Marvic13 a écrit:

Bonsoir, plus de comptage contradictoire avec la trésorerie, c'est bien là le problème ! je viens d'en faire les frais aujourd'hui après un appel de la trésorerie. 1er dépôt dans sac scellé en mars : tout se passe bien ! ouf 2ème dépôt le 28 avril : je pense que tout s'est bien passé. Or, la trésorerie m'informe ce jour (1 mois et demi après) qu'il manquait 100 euros dans le sac scellé déposé le 28 mai, je leur dis que mon dernier dépôt date du 28 avril et leur donne le numéro de récépissé, elle ne veut rien entendre et me dit que l'ouverture des sacs est filmé, qu'il n'y a aucune réclamation possible. Elle me propose de me faire parvenir 3 modèles de courrier (l'un pour demander à ma commune de rajouter les 100 euros, le deuxième pour demander à ma commune une indulgence   le dernier pour demander un échelonnement de remboursement à ma commune s'i elle m'avance la somme à rembourser). Je n'ose pas y croire, elle rajoute "ce n'est que de l'argent inutile de se mettre dans cet état" à quoi

Les exigences des BP !  l'histoire de Coffee est peut être anecdotique, car chez moi pas d'exigences de la sorte, mais bon il y a des petites choses à clarifier avant d'arriver à sécuriser le tout .

L'intendant zonard a écrit:

Pour le dépôt des pièces, OSEF : même si vous avez 200 € qui traînent au coffre en pièces de 5 centimes, qui sera assez débile pour tenter de vous voler cela ?

Une bonne partie des discussions que je lis ici sont fondées sur la pulsions irrationnelle de "solder la caisse". Il faut le dire, le répéter, le rabâcher : nan ça ne sert à rien, la caisse d'un régisseur peut parfaitement ne pas être à zéro, aussi bien pour le réveillon du 31 décembre que pour la nuit du 15 août. La seule chose qui compte, c'est de sécuriser l'argent public, donc éviter d'avoir des sommes susceptibles d'attirer des ennuis.

ok mais d'éventuels cambrioleurs s'imaginent que l'on a beaucoup plus, et je parle d'expérience,

en 2016 intrusion et tentative d'ouverture du coffre pendant des petites vacances (il devait y avoir 100/150€)

donc pour passer des grandes vacances tranquilles je préfère déposer toutes les espèces

gest09 a écrit:

ok mais d'éventuels cambrioleurs s'imaginent que l'on a beaucoup plus, et je parle d'expérience,

en 2016 intrusion et tentative d'ouverture du coffre pendant des petites vacances (il devait y avoir 100/150€)

donc pour passer des grandes vacances tranquilles je préfère déposer toutes les espèces

Donc, si pendant les vacances, des monte-en l'air bousillent des fenêtres ou défoncent des portes pour accéder à ton intendance, dévastent le bureau pour faire de la place, percent le coffre-fort inscrit à l'inventaire, ton plus gros problème à toi c'est qu'il restait 150 € dedans !? Je salue son flegme !