Bonjour
ma question est la suivante : j'ai une contractuelle administrative sur un temps complet depuis le 9 novembre 2020. Ses contrats ne sont pas coupés pendant les vacances et suivent les arrêts maladie de la titulaire. le dernier la prolonge jusqu'au 11 juin 2021.
Elle a donc bénéficiée des vacances de Noel, de février et maintenant d'avril soit 30 jours) si on compte 2,5jours par mois on arrive à 17, 5 jours. Elle doit donc 12,5 jours . On me dit qu'elle ne doit faire que 35heures et pas d'annualisation.
La deuxième titulaire me dit que ce n'est pas normal et que son temps de travail doit être annualisé et qu elle doit 84 heures.
Pouvez vous m'aider avant que le service n explose
merci

La contractuelle doit travailler 35H par semaine et a droit à 2,5 jours de congé par mois. Elle a raison.

Déjà novembre à juin cela fait 8 mois donc 2.5X8=20 jours.

30 jours de vacances pris -20=10 jours dûs

Si l'on enlève les jours fériés, les jours chômés qui vont tomber au mois de mai et de juin en plus de ceux passés cela fait en tout en solde quelques jours qui auraient dû être posés durant des permanences administratives.

S'il n'y a pas eu de permanences administratives pour résorber les jours dûs c'est pour la pomme de l'EPLE.

Faut voir ce que disent les contrats.
L'annualisation du temps de travail ? ce n'est pas cohérent avec la situation (x cdd sur qlqs mois). Mais ingénu comme je suis je demanderai au second titulaire de m'expliquer comment il procède histoire de ne pas mourir idiot

Il m'a toujours été dit (et appliqué par les différents chefs que j'ai eus)

Annualisation : pour les contractuels nommés à l'année : du 1er septembre au 31 août.

Et pas d'annualisation pour les autres  ; donc : 35 heures et 2,5 jours de congés par mois. C'est tantôt l'un ou l'autre qui gagne. Comme on ne sait jamais à l'avance la date de fin de contrat ! Il ne faut pas oublier non plus que les congés non pris ne sont pas payés : qu'ils doivent être pris à l'intérieur des dates du contrat. Et qu'il n'existe pas la prime de précarité versée dans le privé à la fin de chaque contrat.

C'est en effet la règle posée par l'arrêté du 15 janvier 2002 : les contractuels obéissent aux mêmes règles que les titulaires quand la durée de leur contrat est supérieure à 10 mois.

Montana a écrit:

Bonjour
ma question est la suivante : j'ai une contractuelle administrative sur un temps complet depuis le 9 novembre 2020. Ses contrats ne sont pas coupés pendant les vacances et suivent les arrêts maladie de la titulaire. le dernier la prolonge jusqu'au 11 juin 2021.
Elle a donc bénéficiée des vacances de Noel, de février et maintenant d'avril soit 30 jours) si on compte 2,5jours par mois on arrive à 17, 5 jours. Elle doit donc 12,5 jours . On me dit qu'elle ne doit faire que 35heures et pas d'annualisation.
La deuxième titulaire me dit que ce n'est pas normal et que son temps de travail doit être annualisé et qu elle doit 84 heures.
Pouvez vous m'aider avant que le service n explose
merci

LFDG a raison : il n' y a pas d'annualisation et comme le dit fort justement Colombane les congés sont obligatoirement pris à l'intérieur du contrat.

Avec les dates de début et de fin de contrat tu calcules le nombre d'heures à effectuer et tu les répartis en respectant le cadrage national de l'ARTT à l'EN : pas plus de 40h par semaine. Pour un contrat courant du 9/11 au 31/12 il y a fort à parier que tu ne puisses répartir les heures donc c'est tant pis pour l'établissement.
Mais tu peux jouer sur les périodes de permanence . En tout cas ça fait rêver une académie qui fait des contrats qui couvrent les petites vacances scolaires si ce n'est pas une suppléance de CLM ou CLD.....

et bien c est le cas c est de la simple maladie, ni CLM ni CLD mais des arrêts maladie qui se suivent.. donc ...