Bonjour,

Dans quelle rubrique du décret du 16 janvier 2016 trouve-t-on les pièces justificatives de remboursement des frais de stage en entreprise? Doit-on se référer aux frais de déplacement des agents (rubrique 217?)?

Merci

Soleil01 a écrit:

Bonjour,

Dans quelle rubrique du décret du 16 janvier 2016 trouve-t-on les pièces justificatives de remboursement des frais de stage en entreprise? Doit-on se référer aux frais de déplacement des agents (rubrique 217?)?

Merci

Vous parlez des élèves je suppose ?

Oui des élèves.

Soleil01 a écrit:

Bonjour,

Dans quelle rubrique du décret du 16 janvier 2016 trouve-t-on les pièces justificatives de remboursement des frais de stage en entreprise? Doit-on se référer aux frais de déplacement des agents (rubrique 217?)?

Merci

On peut effectivement se référer aux frais de déplacements des agents.

Sur le site "gestionnaire03" vous trouverez cette analyse (personnelle) sur le sujet :

IV.8 - Pièces justificatives.

Le décret des pièces justificatives ne mentionne pas expressément les remboursements des frais aux élèves mais seulement ceux au personnel. Mais comme l’indique le préambule de l’annexe du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 : « lorsqu’une dépense n’est pas répertoriée dans la liste, le comptable doit demander, en se référant si possible à une dépense similaire répertoriée, les pièces justificatives qui lui permettent d’effectuer ses contrôles ». Par analogie on peut donc estimer qu’un état de frais complet, suffisamment précis et signé sera la pièce exigible, ainsi que la délibération fixant la prise en charge des frais.

On a vu que l’acte du CA définissant les modalités de remboursement était une pièce justificative à joindre au premier mandat concerné de l’exercice. Cet acte doit être en conformité avec les éléments et mode de calcul figurant dans l’état servant au remboursement. Si cet acte est suffisamment précis il se suffit à lui-même dans la définition des modalités. Dans certains cas ces modalités peuvent être précisées par l’annexe financière de la convention de stage dès lors qu’elle a fait l’objet d’une approbation par le CA.

Concernant l’état de demande de remboursement, il doit faire l’objet d’une attention toute particulière afin de comporter toutes les mentions nécessaires au contrôle de l’ordonnateur et du comptable. A ce titre il est souhaitable que le comptable soit dès le départ associé à la définition des modalités de remboursement afin qu’il puisse indiquer quelles pièces il estime indispensable de lui fournir. Un exemple de document de demande d'indemnisation figure en entête de cette page du site pour les dépenses de stage n ; il s’agit d’un document non officiel communiqué à titre d’exemple, pas d’un modèle. .



La famille de l’élève ou l’élève majeur sera remboursé ultérieurement sur présentation des justificatifs selon la liste suivante non exhaustive :

- un état récapitulatif de demande de remboursement des frais de stage, signé par l’élève majeur ou son responsable ; ainsi que par l’ordonnateur qui atteste de sa conformité,

- la photocopie de l’attestation de stage signée par l’entreprise (dans le document en annexe une partie est prévue pour recueillir cette attestation), - un RIB des parents ou de l’élève majeur,

- le cas échéant toutes les pièces justificatives concernant les frais de restauration ou de transports ; l’acte du CA peut préciser que, comme c’est le cas pour les personnels, ces pièces sont conservées par l’ordonnateur qui atteste leur conformité en signant l’état,

- le cas échéant la convention signée ainsi que son annexe financière ; notamment si l’état n’est pas suffisamment explicite,

- toute PJ que le comptable estimera nécessaire pour l’exercice de son contrôle.

Je suis abonné à gestionnaire03 mais je n'ai pas trouvé le point IV.8 dans le vadémécum des pièces justificatives de février 2020. Il s'arrête au IV.6.

Merci.

Soleil01 a écrit:

Je suis abonné à gestionnaire03 mais je n'ai pas trouvé le point IV.8 dans le vadémécum des pièces justificatives de février 2020. Il s'arrête au IV.6.

Merci.

Ce n'est pas dans le vadémécum mais sur le site. La page qui suit celle des frais de déplacements agents et qui traite de frais de stages en entreprise.