Bonjour à tous,
Nous avons 4 classes en finale de rallye mathématique ! vu le peu de sorties cette année, l'établissement se propose de prendre en charge les frais de transport (400€).
Faut-il proposer cette sortie au vote du prochain CA ou comme il n'y a pas de participation des familles, donc obligatoire, il suffit d'informer le CA et donc pas de vote ?
Merci

Non pas de vote concernant les modalités de prise en charge financière.
Pour mémoire, c'est l'article R421-20 du code de l'éduc' qui établit les attributions du conseil d'administration.
Le CA notamment donne son accord sur :
f) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ;
Vu que là c'est une sortie ...

Merci   
Mais pour la sortie elle-même, sans tenir compte du volet financier, le CA doit l'autoriser quand-même ?

Je ne suis pas d'accord avec Nicolas. Ce n'est pas clairement établi mais pour moi les sorties scolaires sont des voyages scolaires sans nuitée. Et il appartient au CA de les autoriser, qu'elles soient obligatoires ou facultatives. Je m'appuie sur ces textes :

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
NOR : MENE1118531C
circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
(modifiée par la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013)
Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives.

Article R421-20
Modifié par Décret n°2019-906 du 30 août 2019 - art. 3
En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
f) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ;

Ce débat entre sorties et voyages scolaires votés ou pas en CA est aussi ancien que le forum (ou presque).
Il y a quantité de sujets qui traite cette question.
Pour ma part la distinction entre sorties et voyages est claire, et le code de l'Education ne parle du CA que pour les voyages et ce texte prévaut sur l'interprétation d'une circulaire.
Je partage donc l'avis de Nicolas.

Vu l'empressement du Ministère à clarifier les choses...

Même avis qu'Alomero: sorties ou voyages scolaires, c'est la même chose.
Le CA est censé voter le programme annuel des voyages et sorties. Quand on peut l'établir, notamment les sorties qui par essence peuvent ne pas être prévues à l'avance (et on peut comprendre un prof qui a en cours d'année l'opportunité de faire faire une chouette sortie à ses gamins).

Donc j'en reviens à la distinction payant-pas payant.
Tout ce qui est payant doit être voté, pour ce qui relève du budget de l'établissement, pas de vote. Il sera toujours temps de lister tout cela dans le bilan pédagogique de fin d'année...

Alomero a écrit:

Je ne suis pas d'accord avec Nicolas. Ce n'est pas clairement établi mais pour moi les sorties scolaires sont des voyages scolaires sans nuitée. Et il appartient au CA de les autoriser, qu'elles soient obligatoires ou facultatives. Je m'appuie sur ces textes :

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
NOR : MENE1118531C
circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
(modifiée par la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013)
Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives.

Article R421-20
Modifié par Décret n°2019-906 du 30 août 2019 - art. 3
En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
f) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ;

C'est marrant parce que moi j'aurai présenté les voyages scolaires comme des sorties scolaires avec nuitée. ça me semble plus correspondre au fait que les voyages sont un sous ensemble des sorties scolaires (avec de règles particulières en +) et non l'inverse.
Pour la circulaire les sorties scolaires "incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées".


Il y a bien une contradiction entre le décret (le CA donne son accord / la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires) et la circulaire (Le conseil d'administration donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires). Mais c'est le premier qui prime. D'autant plus que la circulaire précise : "Dans le cas d'un voyage scolaire, le conseil d'administration est notamment appelé à se prononcer sur l'ensemble du budget qui y est consacré, incluant la prise en charge financière du séjour des accompagnateurs, et sur le montant de la participation financière des familles.".


Je crois que je demanderai simplement au CE ce qu'il en pense. Si par exemple les sorties scolaires sans nuitée ont toujours fait l'objet d'un vote au CA, il peut lui paraître opportun de continuer ainsi histoire de s'éviter un débat sur le pourquoi-comment de l'absence de vote.

Gestionnerfs a écrit:

Merci   
Mais pour la sortie elle-même, sans tenir compte du volet financier, le CA doit l'autoriser quand-même ?

Comme l'a dit Volcan, c'est un débat ancien ... et tu as la réponse réglementaire ...
Au vu des arguments apportés par Alomero et Nethou, rien ne t'empêche d'ajouter les sorties à la programmation présentée au CA ... c'est d'ailleurs ma pratique ...

Mais comme le dit justement Nethou, dans le monde réel, on se retrouve parfois avec des sorties qui arrivent au dernier moment sans avoir un CA ou un CP programmée ... et dans ce cas si participation des familles, c'est rédhibitoire, il doit y avoir une délibération fixant le tarif sinon, cela s'inclue dans le bilan de fin d'année ...

Nicolas a écrit:

Mais comme le dit justement Nethou, dans le monde réel, on se retrouve parfois avec des sorties qui arrivent au dernier moment

:pasok:Comme nous sommes dans le monde réel, on se retrouve parfois avec des sorties qui n'arrivent pas au dernier moment.

le vote sur la programmation annuelle ne concerne que les voyages (suivant le code de l'éducation)...une information du CA serait donc suffisante juridiquement

toutefois, j'encourage les chefs d'établissement à s'appuyer sur la circulaire par rapport à cette programmation...en effet, elle est utile pour une bonne exécution budgétaire

de plus, ça permet d'éviter les sorties "coup de coeur" qui n'ont pas un grand intérêt pédagogique

J'entends bien tous les zarguments. Toutefois je tiens à vous dire que lors d'un très grave accident de bus lors d'une sortie (donc sans nuitée), avec victimes graves, la première demande du juge a été d'exiger l'acte autorisant la sortie afin de fixer les responsabilités. En gros la question est:" qu'est ce qu'ils foutaient dehors dans un bus?"
Je veux bien admettre que le vote du CA ne serait pas indispensable pour une sortie, ça fait débat et ce n'est pas clair, mais je crois indispensable de faire à minima dans DEMACT (car c'est archivé comme il faut) un acte du CE, non transmissible, décidant de la sortie et de ses modalités. ça prend 2 minutes et on a un truc exécutoire à produire en cas de pépin, et c'est notre boulot d'éviter les pépins.

V.M.B a écrit:

Toutefois je tiens à vous dire que lors d'un très grave accident de bus lors d'une sortie (donc sans nuitée), avec victimes graves, la première demande du juge a été d'exiger l'acte autorisant la sortie afin de fixer les responsabilités. En gros la question est:" qu'est ce qu'ils foutaient dehors dans un bus?"

On en prend bonne note, mais je ne vois pas trop l'intérêt de la question; sauf à penser que les profs s'amusent à organiser des sorties en bus au nez et à la barbe de la direction des établissements. En gros la question est: "En quoi la responsabilité d'un CE est encore plus engagée s'il n'a pas fait voter le principe de la sortie en CA avec un bel acte le certifiant ?". Surtout que les textes sont ambivalents sur ce point (et un bon avocat ne manquera pas de pointer cette contradiction).
Il y a des tas d'occasions dans le fonctionnement d'un établissement au cours desquelles des élèves font une activité en-dehors de l'établissement. Sport, initiation, sécurité routière, etc... tout ça est encadré et soumis à autorisation du CE. En quoi un acte administratif (parce qu'un vote en CA c'est surtout un acte administratif d'un point de vue légal) le décharge de sa responsabilité (ou son absence l'aggrave) ?

Pour le coup, justement parce que le sujet est sensible (là on ne parle pas de DBM 22 ou de délégation du CA au CE mais de parents qui, en cas de problème, chercheront à l'aide d'avocats un responsable et un coupable) et que les textes sont ambigus, je pense que dans le doute il faut un acte du CA. En tout cas je le conseille au CE, par écrit si besoin, puis il décide ce qu'il veut. J'estime alors avoir joué mon rôle.

Accessoirement, on fait un CA à peu près tous les deux mois, c'est tout à fait réalisable si chacun comprend que l'anticipation ne concerne pas que le GM et qu'une sortie ne se prévoit pas juste parce que tout à coup on a vu de la lumière. D'ailleurs, le meilleur moyen de cadrer le bousin et d'éviter la fête du slip c'est de demander à chaque fois dans la demande déposée par le prof les objectifs pédagogiques en lien avec le programme. Pareil pour les voyages. C'est du domaine de l'opportunité, donc du CE, mais ça aide bien à l'autre bout de la chaîne en limitant les trucs de dernière minute Habsolument Hindispensables et systématiquement mal montés, toujours par les mêmes.

Bien sûr, le CE doit savoir faire preuve de souplesse si besoin mais ça doit rester très exceptionnel, être présenté a posteriori au CA en expliquant les motifs Zexceptionnels et expliquer au prof qu'il s'agit bien d'une faveur qui ne saurait se reproduire et que pour pâques on préfère les pralinés.

En cas de pépin il faut aussi justifier des autorisations parentales.

V.M.B a écrit:

JEn gros la question est:" qu'est ce qu'ils foutaient dehors dans un bus?"

Non. Un juge se fout comme de son premier prévenu de savoir qui a autorisé la sortie ou ce que c'était que cette sortie. Ce qui l'intéresse, c'est de savoir qui était chargé d'assurer la sécurité de la sortie.

néthou a écrit:

On en prend bonne note, mais je ne vois pas trop l'intérêt de la question; sauf à penser que les profs s'amusent à organiser des sorties en bus au nez et à la barbe de la direction des établissements.

Pour nous, administratifs, c'est évident. Pour un juge judiciaire qui a autant de culture administrative qu'un militaire birman de scrupules à tirer sur la foule, ça l'est moins.