Bonjour,

La France n'a pas de pétrole mais elle a des idées.

Un établissement souhaite mettre en place des tarifs commensaux copiés sur les DP.
Cela afin de diminuer le coût payé par ceux-ci, le tarif du ticket restant néanmoins maintenu.

Des obstacles juridiques s'opposent ils à ce dispositif.
Un accord de principe semble émaner de la CT.

Merci

Lorsque la CT n'arrête pas elle-même les tarifs applicables aux différnetes catégories de rationnaires, elle donne bien souvent un cadre contraignant pour que chaque établissement fasse évoluer ses différents tarifs.
Si la CT donne le feu vert par écrit, que le CA de l'EPLE valide...
Mais votre message donne à mon sens 2 informations contradictoires : "tarifs commensaux copiés sur les DP" d'une part, "tarif du ticket restant néanmoins maintenu" d'autre part.

Le principe c'est que les commensaux qui mangent tous les jours ont un tarif minoré.

Les autres auraient un tarif ticket.

Une usine à gaz potentielle.

Pour moi il devrait y avoir, si validation :
Nouveau tarif voté.
Engagement de l'agent.
Facturation à l'agent.

percent a écrit:

Le principe c'est que les commensaux qui mangent tous les jours ont un tarif minoré.

Tu veux dire un forfait, sinon c'est ingérable ; notamment au niveau des justificatifs pour l'OR.
Encore une idiotie pour faire économiser 4 sous à ces pauvres enseignants impécunieux.

Ce serait seulement pour les cat C.

Mais cela pose un probléme pour la gestion des absences.

En faisant le parallélisme avec les DP éléves, il faut un OR préalable qui serait suivi d'un éventuel AOR pour ces "RO".
C'est pourquoi le réglement intérieur devrait être modifié pour tenir compte des remises à faire.

Je n'entrerais pas dans une telle logique. Aujourd'hui, ils demandent un tarif au forfait pour gratter 3 sous, demain, ils demanderont une remise pour le vendredi de la semaine dernier où ils n'ont pas déjeuné parce que c'était saucisses lentilles et qu'ils n'aiment pas ou bien qu'ils ont arrêté de manger au milieu du 3ème trimestre pour affuter leur silhouette avant l'été. Bref, le beurre, l'argent du beurre et tutti quanti.

Si c'est pour les C, pourquoi ne pas faire un tarif différencié selon la catégorie ou l'indice.
Attention aussi au montant minimal du repas au-dessous duquel c'est un avantage en nature.

Il y a un tarif différencié, il est égal au tarif élève.
Mais le dispositif visé à se caler sur le tarif forfait élève qui est plus avantageux rapporté au nombre de jours.

La CT semble ok.

Pour le montant minimal comment trouver celui-ci.

Ce qui m'interrésse ce sont les conditions juridiques à remplir concernant le contrôle du comptable.

Merci

Normalement pour le contrôle du comptable moi je demanderai avec l'OR :
- acte de la CT déléguant au CA la fixation du tarif
- acte du CA fixant le tarif.


Pour l'avantage en nature repas :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-nourriture/lemployeur-fournit-le-repas-a-pr.html
L’employeur fournit le repas à prix modique
Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage imposable est réduit de ce montant.

Le salarié prend ses repas chez l’employeur

Si sa participation financière est inférieure à l’évaluation forfaitaire fixée annuellement : la différence sera soumise à cotisations.
Exemple : la participation salariale est à 1,50 € par repas. L’évaluation forfaitaire est fixée à 4,95 € (pour 2021). L’avantage en nature soumis à cotisations est de 3,45 € par repas (4,95 € - 1,50 €).

Les agents qui pourraient bénéficier de ce tarif s'engageraient à y manger tous les jours.
Cet engagement doit il être formalisé ou l'engagement resterait moral.
Ce point me semble important pour tenir compte des absences éventuelles qui nécessitent une "RO"..

Si le montant est de 4.95€ le tarif actuellement pratiqué est déjà inférieur, comme je pense dans beaucoup d'autres bahuts.
Après savoir si la CT le prend en compte..

percent a écrit:

Les agents qui pourraient bénéficier de ce tarif s'engageraient à y manger tous les jours.
Cet engagement doit il être formalisé ou l'engagement resterait moral.

Formalisé, c'est le minimum.

percent a écrit:

Ce point me semble important pour tenir compte des absences éventuelles qui nécessitent une "RO"...

Le principe premier du forfait, c'est prix avantageux contre pas de remise si pas d'utilisation, donc jamais de RO. Sinon, c'est le beurre et l'argent du beurre.

percent a écrit:

Après savoir si la CT le prend en compte..

C'est l'essentiel.

percent a écrit:

Les agents qui pourraient bénéficier de ce tarif s'engageraient à y manger tous les jours.
Cet engagement doit il être formalisé ou l'engagement resterait moral.
Ce point me semble important pour tenir compte des absences éventuelles qui nécessitent une "RO"..

Si le montant est de 4.95€ le tarif actuellement pratiqué est déjà inférieur, comme je pense dans beaucoup d'autres bahuts.
Après savoir si la CT le prend en compte..

De façon globale, c'est n'importe quoi.

Initiales GM a écrit:

Je n'entrerais pas dans une telle logique. Aujourd'hui, ils demandent un tarif au forfait pour gratter 3 sous, demain, ils demanderont une remise pour le vendredi de la semaine dernier où ils n'ont pas déjeuné parce que c'était saucisses lentilles et qu'ils n'aiment pas ou bien qu'ils ont arrêté de manger au milieu du 3ème trimestre pour affuter leur silhouette avant l'été. Bref, le beurre, l'argent du beurre et tutti quanti.

volcan a écrit:

Si c'est pour les C, pourquoi ne pas faire un tarif différencié selon la catégorie ou l'indice.
Attention aussi au montant minimal du repas au-dessous duquel c'est un avantage en nature.

Citation :

percent a écrit:

Ce point me semble important pour tenir compte des absences éventuelles qui nécessitent une "RO"...

Le principe premier du forfait, c'est prix avantageux contre pas de remise si pas d'utilisation, donc jamais de RO. Sinon, c'est le beurre et l'argent du beurre.
C'est le but sinon ce n'est pas rigolo.

percent a écrit:

Après savoir si la CT le prend en compte..

C'est l'essentiel.  Votre CT le fait?




De façon globale, c'est n'importe quoi. Tout à fait mon avis, mais je ne suis sollicité que pour la partie comptable.

À quand les tickets restos pour les agents ? Pas sûr que nos logiciels soient prêts pour ça...

volcan a écrit:

Si c'est pour les C, pourquoi ne pas faire un tarif différencié selon la catégorie ou l'indice.
Attention aussi au montant minimal du repas au-dessous duquel c'est un avantage en nature.

Chez moi tarif différents en fonction de l'indice.
AED : 2.67€
Comsx <466 : 3.92€
mon CE : 4.63€
Tarifs fixés par la CT

En Occitanie les tickets restau sont alloués aux agents de la CT pour leurs jours de permanence.