Caution de 2011

Bonjour,

j'ai dans les comptes du collège une caution versée inscrite au débit du 275, qui date de 2011.
Je souhaiterais "apurer" cela. Évidemment je ne sais pas qui a versé cette caution.
Quelqu'un aurait-il une solution ?

Merci !

Oui, aller chercher dans les archives le mandat de 2011 correspondant.

Le Juge des comptes peut tiquer s'il voit cette caution de 2011 se promener depuis si longtemps car soit elle aurait dû être remboursée soit elle aurait dû être déchue.

 Donc en effet vous devez voir la procédure qui a été faite soit dans un sens -courriers quelconques- soit dans l'autre.

Le fait que la personne ne s'est pas manifestée ne vous permet pas forcément de déchoir la caution car vous devez la prévenir de la nécessité d'être remboursée et si rien n'a été fait depuis vous devez quand même l'avertir.

Au compte 275, il s'agit de cautions que l'établissement a versé.
Et elle peut encore être active. J'en ai une super ancienne mais nous avons toujours un compte pour s'approvisionner en essence d'engins plus particuliers que des véhicules et donc nous n'avons pas le choix.
Le réponse de Volcan reste la seule bonne

Bonjour,

Ca peut être le cas pour les citernes de gaz également.

L'ami chocolat- gestionnaire invité a indiqué ''je ne sais pas qui est a versé cette caution'' ma réponse est logique par rapport à sa demande. Il indiquait qu'une caution était dûe par l'établissement.Le fait que cela soit au débit de ce compte indique un autre problème auquel je je vais pas entrer car je ne suis pas comptable comme  volcan et vous

Je ne suis pas comptable non plus mais j'ai appris que le 275 (débiteur ou nul) correspond aux cautions versées et le 165 (créditeur ou nul) aux cautions reçues. C'est la M9.6 qui le dit. Je pense que Gestionnaire invité l'ignorait, s'est juste trompé en exposant son problème et a trouvé ici deux réponses en une.

volcan a écrit:

Oui, aller chercher dans les archives le mandat de 2011 correspondant.

Bonjour,

Quand ce constat a été repris dans les réserves de l'agent comptable entrant et que dans ces mêmes réserves il a été indiqué l'absence d'archives à partir de 2013, comment faire ?
Merci d'avance

Il y a les archives de l'agent comptable, mais aussi celles  de l'établissement.

Sinon, à quoi sert de faire des  doubles ? Les deux n'ont pas disparu tout de même ?

Colombane a écrit:

Il y a les archives de l'agent comptable, mais aussi celles  de l'établissement.

Sinon, à quoi sert de faire des  doubles ? Les deux n'ont pas disparu tout de même ?

Il s'agit malheureusement des archives de l'établissement support. Elles ne sont plus dans l'établissement pour je ne sais quelles raisons.

Aucune mention de la nature de la caution dans le développement du compte 275 aux cofis (2013 ou avant) ?
Montant de la caution ?

il n'y a plus d'archives avant ou aprés 2013?

volcan a écrit:

Aucune mention de la nature de la caution dans le développement du compte 275 aux cofis (2013 ou avant) ?
Montant de la caution ?

Pas d'indication sur le libellé du développement de solde. Le montant s'élève à 152 €.

peky a écrit:

il n'y a plus d'archives avant ou aprés 2013?

Avant 2013

Merci d'avance pour vos retours

La seule solution est alors une ANV au CA en expliquant que tu ne peux pas faire autrement.
Si tu ne l'as pas encore fait, tu mets une réserve évidemment.
Pour 152 €, ça ne sert à rien de se prendre beaucoup la tête en répondant à des questions du PNAA tous les ans.
C'est pas propre, mais c'est la seule solution à mon sens.

Ça peut aussi être les cautions de compteurs d'eau des années 1990, 300 € et des briquettes max. Le montant semble coller. Le fait que ça soit libellé 2011 n'a aucune valeur sans pièce, étant donné que le millésime est saisi à la main. Et c'est envisageable que le comptable ait rafraîchi un truc de 1993 en 2011 pour faire bonne figure.

Cas fréquent observé en audit que ces machins qui traînent ad vitam et que personne n'ose apuré. La solution que je préconise c'est le vote du CA sur l'opération. Ensuite mandat sur charges exceptionnelles pour solder le 275.
Pour le juge, pas d'idée. Tout de même, je le vois mal mettre en débet le comptable en 2021 sur une caution libellée 2011, sans pièce justificative permettant d'envisager une date de péremption ou de prescription.

Certains ont émis l'hypothèse que le remboursement de cette caution ait été déduit des factures du fournisseur sans que cette déduction n'ait été imputée au 275, hypothèse bien souvent impossible à vérifier compte tenu de l'ancienneté des soldes...