Bonjour,

Un CUI qui était en contrat de juin 2014 à mai 2016 me demande une attestation DIF pour la période juin-décembre 2014.
Pôle emploi me dit que cela devrait apparaitre sur le bulletin de salaire de décembre 2014, ce qui n'est pas le cas.
Est-ce que vous avez déjà eu ce genre de demande ?
Comment calculer le DIF, en sachant que la personne a bénéficié de formations CPF en 2014 et 2015 ?
Est-ce qu'on peut demander à l'établissement de financer une formation pour un ancien salarié ?

merci !  

Dood

Refile le bébé au mutualisateur, c'est lui qui est responsable de la confection des fiches de paye, c'est à lui de se démerder

Oui je lui ai déjà demandé, il a dit "je ne sais pas, faut voir avec pôle emploi"... bon, comme le service n'avait déjà pas comptabilisé les DIF sur les fiches de paye, je n'attendais pas de réponse de sa part.
J'attends la réponse des services juridiques du Rectorat aussi.

Eh bien tu les recontacte et tu leur fais part de la réponse que t'a faite Paul Emploi, en leur rappelant que la fiche de paye, c'est eux.

Après, ils se débrouillent, chacun sa merde. Et pour être sûr que ça ne te retombera pas dessus, tu réponds à ton salarié que tu transmets concerné, en lui donnant ses coordonnées, et tu mets en copie à la fois le service concerné + le service en charge de la question au rectorat et à la DSDEN

Chacun sa merde

J'ai eu à traiter ce cas pour des AED, si mes souvenirs sont bons les droits acquis en 2014 devaient être mobilisés avant le 31/12/2020. Après c'est perdu.

C'une en quelque sorte une date couperet liée au passage du DIF au CPF.

Fais des recherches en ce sens mais je ne crois pas me planter.

ATCQ a écrit:

J'ai eu à traiter ce cas pour des AED, si mes souvenirs sont bons les droits acquis en 2014 devaient être mobilisés avant le 31/12/2020. Après c'est perdu.

J'ai vu passer cette info récemment. Je ne sais pas si cela s'applique aux CUI mais je pense que oui puisque c'étaient des contrats de droit privé. Auquel cas la date butoir semble ne pas être passée.

Aie ! Cela a peut être changé récemment, prolongation à cause du covid ?

Je pensais en avoir fini mais je vais devoir m'y recoller.

Merci pour l'info.

Oui oui le délai a été prolongé, le site Mon compte formation parle du 30 juin 2021 pour convertir ses heures DIF en CPF, et les CUI sont bien concernés.
J'attends un peu la réponse de la DAJ, et ensuite oui je rebalancerai au service mutualisateur.
Merci !

ATCQ a écrit:

J'ai eu à traiter ce cas pour des AED, si mes souvenirs sont bons les droits acquis en 2014 devaient être mobilisés avant le 31/12/2020. Après c'est perdu.

C'une en quelque sorte une date couperet liée au passage du DIF au CPF.

Fais des recherches en ce sens mais je ne crois pas me planter.

Ce n'est pas la mobilisation qui était obligatoire mais le report sur le CPF.
Comme notre administration n'est pas en mesure de faire apparaitre les droits sur les feuilles de paye, pour les agents contractuels dans mon service RH nous faisons le calcul à la main et nous établissons une attestation de travail avec "heures acquises au titre du DIF / CPF". Après les personnes concernées se débrouillent avec çà.

Bonjour,

Pour information, si jamais vous avez ce genre de demande :
le salarié peut faire une demande sur le site Moncompteformation en demandant une dérogation d'attestation DIF : les services de l'état débloquent alors les infos pour calculer son droit à formation.
Même pas besoin de faire un document.

Bon we !

Dood