GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Le texte ne s'applique pas pour les concessions des collectivités territoriales puisque nous ne dépendons plus de l'Etat.

Volcan a raison, le texte s'applique aux logement de fonction des EPLE :
l'article R216-4 du code de l'éducation relatif aux concessions des EPLE dispose notamment :
Les concessions de logement sont attribuées par nécessité absolue ou utilité de service, dans les conditions fixées aux articles R. 92 à R. 103 du code du domaine de l'Etat et par la présente section.


Les articles R92 à R103 du code du domaine de l'Etat ont été abrogés et sont devenus, avec des modifications, les articles R2124-64 et suivants du CG3P, dont fait partie l'article R2124-71.

CQFD.

Les logements de fonction des EPLE dépendant des Collectivités locales, pas de l'Etat, le Code du domaine de l'Etat ne s'y applique donc pas.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Les logements de fonction des EPLE dépendant des Collectivités locales, pas de l'Etat, le Code du domaine de l'Etat ne s'y applique donc pas.

Le code de l'Education non plus ?

Et avant que le code de l'éducation n'existe, c'était bien le code du domaine de l'état la référence, et même l'ancien décret de 1985 n'y pouvait rien.

Et sache, jeune padawan GESTIONNAIREENFOLIE,  que quand Sainthe Barbe nous fait l'honneur d'une apparition, on ne conteste ni ne contredit

Les textes n'ont pas été toilettés correctement.

Je rebondis sur l'intervention de Volcan qui rappelle que en effet les entretiens des chaudières individuelles doivent être assurées par le bénéficiaire. Lorsque c'est assumé par l'EPLE, ca passe en avantage en nature, non ? (et donc déclaration auprès des services, etc.)

Pour être plus explicite, chez moi il n'y a qu'un seul contrat d'entretien chauffage EPLE/ chauffage logement...avec un coût unitaire détaillé pour les chaudières individuelles des logements. Ca permet au moins d'être sûr que les chaudières sont bien entretenue...
Pour répondre à Nicolas, je demande l'assurance tous les ans (et la CT aussi d'ailleurs).

manque de veine a écrit:

Pour être plus explicite, chez moi il n'y a qu'un seul contrat d'entretien chauffage EPLE/ chauffage logement...avec un coût unitaire détaillé pour les chaudières individuelles des logements.

Je serais ton comptable je ne paierai la facture correspondante que si il y avait remboursement des locataires... ou alors à l'extrême rigueur avec un acte du CA pour la prise en charge par l'établissement de ce qui reste une dépense personnelle....mais bon...

Que c'est bien pour moi d'être dans mon logement privé  avec mon petit jardinet le soir au Printemps et en automne  ;  je vous l'avoue, que les CT et l'Etat se débrouillent avec leurs Codes abscons, avec leurs  locaux jamais aux normes, dangereux, vides, qui se dégradent non chauffés, sans concessionnaires puisque les NAS obtiennent des dérogations à tire-larigot, avec leurs parties communes qui se détériorent  puisque personne ne s'en occupe, avec des chaudières qui ne fonctionnent plus pendant des années, que les établissements payent à vide tant pis pour eux...Les CE ont raison de partir des logements de fonction, faisons comme eux, boycottons les. D'ailleurs un Proviseur FO me l'avait dit, quand les fluides seront payants il n'y aura plus aucun intérêt du tout à défendre cette corvée à la longue devenue qu'est le logement de fonction et l'on s'y approche à grand pas de loup. Autant réclamer une bonne indemnité de fonction et une bonne indemnité de logement.Et que les CT transforme les logements en bâtiments administratifs à la longue peu me chaut....c'est bien mieux un logement privé avec un petit jardinet.

Je pense qu'il y a autant d'avis sur les logements qu'il n'y a de gestionnaires, et en plus ceux-ci peuvent même changer d'avis avec le temps. Je me garderai donc bien de faire la morale à quiconque.

Néanmoins, il faut souligner que le logement est un avantage indéniable sur le plan économique :
- quand on a pas d'autre logement que le logement de fonctions
- pour ceusses qui sont en poste en Ile-de-France

et puis il y a des logements de fonction qui ont un jardinet (même si ce n'est pas le cas du mien)

J'ai même entendu dire qu'il y aurait des logements de fonction avec piscine. Ils se trouveraient en Corse...

Il y a effectivement un bahut avec une piscine...
Mais c'est celle de l'établissement...

Sinon on a la mer pas loin...
Et c'est pas si mal aussi...

J'ai un chouette logement, en "province", avec 2 jardinets. Refait à neuf. Aux normes.
Et quand je zonais à Paris, j'ai eu un très chouette 120 m².
Je ne vois pas l'intérêt de demander une dérogation.
Que c'est bien pour moi d'être dans mon logement en NAS. C'est bien mieux un logement en NAS avec 2 jardinets.

Mieux : personnellement j'ai 17 hectares de jardinet, je vis dans un château ET je ne suis pas gestionnaire.

Le concours continue.

Les gestionnaires seraient-ils les Chevaliers du Ni ?!?

Tavi lou Pastou a écrit:

Les gestionnaires seraient-ils les Chevaliers du Ni ?!?

120m2 en RDC avec parc de 5ha ... Le tout à 200m du centre ville et 100m du célébrissime musée Soulages ...
Bon, y a aussi la proximité avec le stade des footeux ... pas désagréable ... surtout quand c'est des toulousains qui viennent se faire rosser  

Et j'ai eu avant quasi la même chose en bordure de fleuve, je m'endormais et me réveillais au son des flots  ...

Nous sommes tous des Louis II errant à la lune pleine dans nos châteaux déserts et nos cours vides

Nicolas a écrit:

Le tout à 200m du centre ville et 100m du célébrissime musée Soulages ...

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Nous sommes tous des Louis II errant à la lune pleine dans nos châteaux déserts et nos cours vides

Pas la pleine lune, Nicolas a parlé du Musée Soulages: on est donc dans le noir complet...

LFDG a écrit:

Mieux : personnellement j'ai 17 hectares de jardinet, je vis dans un château ET je ne suis pas gestionnaire.

Le concours continue.

C'est vrai que chez toi le cadre est vraiment exceptionnel!  

Et tu y seras toujours le bienvenu !

LFDG a écrit:

Et tu y seras toujours le bienvenu !

Mais c'est encore plus compliqué que d'habitude de se voir en ce moment!

néthou a écrit:

Nicolas a écrit:

Le tout à 200m du centre ville et 100m du célébrissime musée Soulages ...

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Nous sommes tous des Louis II errant à la lune pleine dans nos châteaux déserts et nos cours vides

Pas la pleine lune, Nicolas a parlé du Musée Soulages: on est donc dans le noir complet...

LFDG a écrit:

Mieux : personnellement j'ai 17 hectares de jardinet, je vis dans un château ET je ne suis pas gestionnaire.

  Wouah le mytho !
Ledit jardinet n'est pas privatif - sans doute parfois, au moins partiellement, privatisé à l'occasion de beuveries mémorables - d'après les voisins et la presse locale - pour célébrer la longévité de cette escroquerie sans nom mais qu'on appelle quand même le GJQ...

Stoïk a écrit:

C'est vrai que chez toi le cadre est vraiment exceptionnel!  

Je confirme.

Goldored a écrit:

LFDG a écrit:

Mieux : personnellement j'ai 17 hectares de jardinet, je vis dans un château ET je ne suis pas gestionnaire.

  Wouah le mytho !
Ledit jardinet n'est pas privatif - sans doute parfois, au moins partiellement, privatisé à l'occasion de beuveries mémorables - d'après les voisins et la presse locale - pour célébrer la longévité de cette escroquerie sans nom mais qu'on appelle quand même le GJQ...

Stoïk a écrit:

C'est vrai que chez toi le cadre est vraiment exceptionnel!  

Je confirme.

Et tu y seras toujours le bienvenu. 

Goldored a écrit:

LFDG a écrit:

Mieux : personnellement j'ai 17 hectares de jardinet, je vis dans un château ET je ne suis pas gestionnaire.

  Wouah le mytho !
Ledit jardinet n'est pas privatif - sans doute parfois, au moins partiellement, privatisé à l'occasion de beuveries mémorables - d'après les voisins et la presse locale - pour célébrer la longévité de cette escroquerie sans nom mais qu'on appelle quand même le GJQ...

Il paraît qu'à une certaine époque, on projetait d'y organiser des paellas géantes...

Il n'y a pas de casino dans les environs immédiats - à moins de 50 km en tout cas - mais on se serait ravi de vous recevoir et de pouvoir constater comment la pitchoune a grandi !
Nous, on n'approche plus du périph' maintenant !
On peut y faire une paella britto-normande même !