Mes toilettes sont bouchées. Une cata

Mon chef de cuisine m'a vu et m'a dit que l'année dernière les siens et ceux de l'adjointe l'ont également été.
Ils ont moit moit.

Mais est ce à moi de payer les frais du "déboucheur " ?

Bonsoir, 
Voir si la collectivité ne prévoit pas un petit budget pour l'entretien des logements de fonction.

Ce petit budget fait souvent partie de la DGF... C'est, en tout cas, la réponse que j'ai obtenue de la part de ma collectivité quand j'ai eu des soucis avec mon logement.

Si c'est récurrent, c'est que c'est la structure qui est en cause...c'est pas comme si ton gamin de 2ans avait jeté des trucs dans les WC...
Donc je ferais payer le bahut et pas le personnel logé...
Mais il faut sûrement une intervention pour que le problème ne se renouvelle pas...

Effectivement si c'est récurrent cela peut être un problème de pente.
Sinon pour passer la nuit
https://jardinage.lemonde.fr/dossier-1754-deboucher-wc.html

Ca y le déboucheur est venu.

Le monsieur m'a demandé mon balai à chiotte et en avant en arrière (j'ai l'impression d'utiliser le même langage que mes agents ) et d'un coup, le bruit des chutes du niagara.

C'était débouché.

Le monsieur était bien embêté pour la facturation. Il a appelé son chef pour négocier mais que dalle. 209 € pour un coup de brosse

Ce n'est pas 209 € le coup de brosse mais 209 € la leçon

Bozinchu a écrit:

Si c'est récurrent, c'est que c'est la structure qui est en cause...(...)
Donc je ferais payer le bahut et pas le personnel logé...
Mais il faut sûrement une intervention pour que le problème ne se renouvelle pas...

Tout pareil :
- prise de avis agent technique et ou CT
- intervention
- prise en charge bahut ou CT

Pensez à vous équiper d'un furet. Ça vous coûtera moins cher.

Les petits travaux dans les logements sont à la charge des bénéficiaires normalement.
Cela va de l'entretien de la chaudière au débouchage des lieux d'aisance.

Le furet est effectivement une très bonne technique...

Xena a écrit:

Cela va de l'entretien de la chaudière(...)

Tu as sans doute raison en théorie ... En pratique j'ai jamais vu cela.
Tu as déjà pratiqué ou vu pratiquer ?

Goldored a écrit:

Pensez à vous équiper d'un furet. Ça vous coûtera moins cher.

Mieux qu'un furet : un déboucheur à pompe, acheté récemment pour l'agent technique - rien ne lui résiste normalement.
Du genre : déboucheur

Xena a écrit:

Les petits travaux dans les logements sont à la charge des bénéficiaires normalement.
Cela va de l'entretien de la chaudière au débouchage des lieux d'aisance.

Le furet est effectivement une très bonne technique...

Bien entendu si la chaudière est individuelle, son entretien annuel est à la charge des locataires. De même pour tout ce qui rentre dans la catégorie des réparations locatives.

Chez nous la CT prévoit 1500€/an pour les petits travaux dans les logements de fonction et les grosses réparations (toit, fenêtres, etc.) prises directement en charge par elle. 
Et en plus 2670€/an pour les charges !
Bien évidemment les chaudières sont individuelles mais c'est la collectivité qui les a mis en place, donc l'entretien annuel est pris en charge par l'établissement (contrat pour toutes les installations de l'établissement).

Gestionnerfs a écrit:

Chez nous la CT prévoit 1500€/an pour les petits travaux dans les logements de fonction et les grosses réparations (toit, fenêtres, etc.) prises directement en charge par elle. 
Et en plus 2670€/an pour les charges !
Bien évidemment les chaudières sont individuelles mais c'est la collectivité qui les a mis en place, donc l'entretien annuel est pris en charge par l'établissement (contrat pour toutes les installations de l'établissement).

Ce n'est pas une raison. Je ne sais pas ce que dit ton CICF, mais ici dans les questions de diagnostic, il y avait bien marqué que les entretiens de chaudière sont à la charge des locataires.
Pour les NAS, je les fais passer sur les prestations accessoires, si elles sont suffisantes, mais sinon, c'est le locataire qui paie.
Pour les COP, paiement plein pot.

Xena a écrit:

Ce n'est pas une raison. Je ne sais pas ce que dit ton CICF, mais ici dans les questions de diagnostic, il y avait bien marqué que les entretiens de chaudière sont à la charge des locataires.

Le CICF n'a pas d'autres chats à fouetter que ça ?
Si une collectivité décide de prendre ce type d'entretien directement en charge, je ne vois pas pourquoi nous serions plus royalistes que le propriétaire Roi.
Je précise que je dis ça alors-même que chez moi, on est bien dans le cas de figure logement individuel-contrat perso du locataire.
Mais la distinction n'est pas toujours évidente (qu'est-ce qui relève de l'entretien ou de la réparation, qu'est-ce qui relève du proprio ou de l'occupant, qu'est-ce qui relève du défaut récurrent ou du pépin ponctuel, etc, etc...  on peut même compliquer les choses à loisir quand la boîte qui assure l'entretien dans le cadre d'un contrat du locataire...est la même qui intervient dans le cadre d'un marché de la collectivité !).

Et de toute façon, ce qui importe, c'est la question de l'assurance; peu importe qui paye, pourvu que l'entretien soit fait et prouvé (chaudières à gaz).

Nicolas a écrit:

Xena a écrit:

Cela va de l'entretien de la chaudière(...)

Tu as sans doute raison en théorie ... En pratique j'ai jamais vu cela.
Tu as déjà pratiqué ou vu pratiquer ?

Autant pour moi , je n'ai jamais été confronté à des logements avec chaudière individuelle ... Dans ce cas là, c'est tout à fait logique !

néthou a écrit:

Mais la distinction n'est pas toujours évidente (qu'est-ce qui relève de l'entretien ou de la réparation, qu'est-ce qui relève du proprio ou de l'occupant, qu'est-ce qui relève du défaut récurrent ou du pépin ponctuel, etc, etc...

Il suffit de se référer au Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives. Ce texte peut être utile pour définir ce qui relève de l’EPLE et ce qui est du ressort de la collectivité.

Les concessionnaires ne sont pas des locataires.

S'il y a une demande de contribution du locataire à venir c'est après analyse de la situation et facturation de la prestation au cas par cas.

Attention à ces problèmes de fuites d'eau ou d'entretien des parties communes que les concessionnaires dans une guerre avec les CT reportent ou ne signalent plus et dont les CT et donc les gestions se reçoivent en pleine figure au départ des concessionnaires les conséquences.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Les concessionnaires ne sont pas des locataires.

Un concessionnaire (?) est un locataire à titre gratuit... avec assurance, état des lieux, charges locatives (avec franchise), impôts locaux....
J'irais même jusqu'à dire que le comptable doit être attentif aux factures concernant les logements s'il ne veut pas que la dépense soit requalifiée en libéralité avec les PJ que cela implique... enfin, c'est juste mon avis.

Le concessionnaire n'est pas un locataire,  le décret du 26 août 1987 ne lui est pas applicable . L'agent-comptable de mon établissement précédent s'est amusé à faire le chefaillon sur le nettoyage des parties communes plus personne n'entretenait rien. Beau résultat....

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Le concessionnaire n'est pas un locataire,  le décret du 26 août 1987 ne lui est pas applicable . L'agent-comptable de mon établissement précédent s'est amusé à faire le chefaillon sur le nettoyage des parties communes plus personne n'entretenait rien. Beau résultat....

Je te parle entretien des chaudières individuelles et réparations locatives, bref des trucs qui se mandatent ; il se trouve que moi j'ai eu gain de cause face à un ordo récalcitrant.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025857395
Même si il concerne l'Etat on peut citer l'article R2124-71 du CG3P :

Le bénéficiaire d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte supporte l'ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu'il occupe, déterminées conformément à la législation relative aux loyers des locaux à usage d'habitation, ainsi que les impôts ou taxes qui sont liés à l'occupation des locaux. Il souscrit une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d'occupant.

Le texte ne s'applique pas pour les concessions des collectivités territoriales puisque nous ne dépendons plus de l'Etat.

Bon je vais m'arrêter là ; chacun se fera son avis. 

Par - précieuse - expérience : lavabo, évier, wc... une simple et large ventouse (10 € au bazar) suffit en général. Mais jamais de produit type déboucheur.

volcan a écrit:

Un concessionnaire (?) est un locataire à titre gratuit... avec assurance, état des lieux, charges locatives (avec franchise), impôts locaux....

Merci Volcan pour la mise au point !

A toutes et à tous : vous demandez l'assurance et vous faites l'état des lieux systématiquement ?

Oui.

Oui (attestation d'assurance + état des lieux à l'entrée dans le logement puis assurance à chaque rentrée scolaire). 
Etat de lieu à la sortie. 
L'état des lieux est un truc assez inutile de l'expérience que j'en ai : un agent m'a rendu un appartement dans un état indescriptible, j'ai envoyé l'état des lieux de sortie et des photos à la CT et puis... rien !

Il ne faut pas généraliser. Et il faut aussi un état des lieux à l'entrée pour que ce soit valable.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Le texte ne s'applique pas pour les concessions des collectivités territoriales puisque nous ne dépendons plus de l'Etat.

Volcan a raison, le texte s'applique aux logement de fonction des EPLE :
l'article R216-4 du code de l'éducation relatif aux concessions des EPLE dispose notamment :
Les concessions de logement sont attribuées par nécessité absolue ou utilité de service, dans les conditions fixées aux articles R. 92 à R. 103 du code du domaine de l'Etat et par la présente section.


Les articles R92 à R103 du code du domaine de l'Etat ont été abrogés et sont devenus, avec des modifications, les articles R2124-64 et suivants du CG3P, dont fait partie l'article R2124-71.

CQFD.