140 h heures  pas 160 cela fait 20 jours à raison de 7h par jour ERRATUM

Etrange car moi ma hiérarchie a bien dit que c'est une NAS et que en contre partie je dois 160H.
J'ai un abattement financier sur une de mes primes ainsi qu'un petit prélèvement encore .. 
Du coup c'est bien marquer "avantage en nature" sur la fiche salaire..

Aurait t'il fait à leur sauce alors ?? ^^

Aucune NAS n'a de contrepartie horaire aussi précise. Personnellement je trouve tout cela là étrange.Vous avez un arrêté quelconque vous accordant le logement ? Ou un contrat  quelconque ? Quelle fonction remplissez-vous pour avoir droit à une NAS? 

Pour moi vous payez en fait votre logement par un volant horaire.Je n'ai pas compris si votre volume horaire qui vous donne droit à votre logement est en plus ou en moins de votre horaire de travail.Si ce volume horaire fait partie de votre temps de travail ce serait bien une NAS si le volume horaire est au delà du temps de travail ce serait bien une COP mais cela me paraît étrange et limite illégal de vous faire des heures supplémentaires même pour payer un logement gratos.

Dans le cas d'une COP faudrait comparer le taux horaire de votre corps  X nombre d'heures et ensuite le comparer à ce que cela représenterait en loyer annuel votre actuel logement. Cela représenterait un avantage en nature. Mais pourquoi c'est votre administration qui déclare cet avantage en nature alors que normalement c'est à vous de le déclarer ? Si c'est une NAS c'est bon, c'est bien à votre administration de calculer l'avantage en nature

Votre logement de fonction est un micmac juridique A votre place j'irais voir un syndicat quelconque avec les pièces actuellement en vigueur pour voir comment vous en sortir car rapidement des situations de conflit peuvent apparaître.

Je précise bien que je suis dans un service académique.
Pour le moment j'ai juste une attestation d'entrée dans le logement ou est indiqué d'ailleurs  la NAS .
Je travaille à l'accueil.

La convention de logement va arriver sous peu.
Mais je vous confirme bien que je suis au 35H et que je dois donner comme contribution 160H. Comme on ferme 4 semaines par an, à raison de 35H la semaine ca fait déjà 140H de bouclé . Les 20 autres heures je les combles en remplaçant les collègues qui sont en vacances et je fais donc les fermetures.
Et à côté de cela, financièrement j'ai un abattement sur ma prime et un autre petit prélèvement, qui représente au total environ 120E net.

J'ai bien une NAS car une COP tu as loyer et charges locatives à ta charge.

" un agent peut être logé par NAS, dans ce cas il est logé à titre gratuit (la NAS comprend la gratuité du logement nu assorti d'une provision pour les prestations accessoires ). En français, le logé par NAS ne paye pas de loyer, la CT lui attribue un montant annuel pour les consommations d'eau, gaz et électricité " 

Dans mons cas je paye effectivement pas de loyer mais j'ai comme dit j'ai un abattement sur une de mes primes + un petit prévelevement qui correspond au charge et avantage en nature je présume.

Le problème se pose donc  moins sur une NAS que sur la pose des 16OH liés à la NAS pendant les congés annuels.

D'après votre descriptif les 160H font bien partie du volume horaire donc Ok ce n'est pas une COP déguisée.


A partir du moment où il y a une fermeture administrative où tout le monde est concerné pendant les congés annuels normalement vous n'avez aucun service à faire vous aussi,:cependant vous avez une situation particulière avec votre NAS. 

Vous ne pouvez pas dans tous les cas  ne pas avoir de congés annuels puisqu'ils sont de droit. Soit vos congés annuels sont avant ou après cette fermeture et vous êtes en astreinte dans une administration vide car fermée à cause de votre NAS-Je calcule 160 heures /8= 20 jours

160H/7= 23 jours

Oui c'est ça , je prend donc mes congés avant ou après la fermeture administratif. En revanche pendant cette fermeture je dois rester sur place ou a proximité quoi et ne pas être à 300 bornes .. 

J'ai pas compris votre calcul  
7 correspond à quoi ?

7 heures 

Si vous aimez la solitude du gardien de phare ce poste est idéal . Si vous êtes à Nice ou à Bastia ou en Bretagne ou en Alsace cela peut être chaud cette période avec les autonomistes et indépendantistes :ordi:mais bon cela peut mettre de l'animation à cette longue astreinte  

Lu à l'instant :

https://www.sudouest.fr/international/europe/emploi-l-astreinte-est-consideree-comme-du-travail-si-elle-contraint-significativement-le-temps-libre-1556244.php

ça va donner du grain à moudre à certains...

Bonjour,

Pour les logements NAS et COP dans les Crous le texte applicable est celui-ci :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029347043

Il y est fait référence à des agents d'accueil d'astreinte H24.
Sans doute faut il vérifier le décret cité en référence.

Mais est ce que les règles dans les CROUS sont aussi valable lorsqu'on travaille par exemple dans un autre service académique style un rectorat académique par exemple ?

Autre question ( j'en fini plus   )

Dans le cadre d'une NAS ( me concernant bien sûr ), je dois 160 heures en échange, donc pendant les 3 semaines de fermetures d'été je reste sur place car je suis d'astreinte donc je pose pas de vacance.
Dans mon raisonnement, si 1 semaine est égal à 35H soit X3 semaines = 105 heures.

Si ma hiérarchie met en place un planning par exemple car y a des ouvertures de portes pour des entreprises extérieur à faire et qu'ils ont  besoin de moi juste 4H par jours soit 60H sur les 3 semaines , qu'est ce qui sera pris en compte alors ?

On prend en compte mes 105heures de présence que je sois sollicité ou non ? ou les 60H uniquement ou on ma "réquisitionné"  ?

Car selon mon avis, comme je suis d'astreinte et que je peux pas poser mes congés sa couler de source que je note 105heures et pas juste les heures qu'ils ont besoin ..

Car dans mon raisonnement,  on a 4 semaines par ans de fermeture, ca fait 140Heures. 
140H déjà prévue sur le prévisionnel et les 20 heures restantes seront effectué sur des missions ponctuelles durant l'année.. 

Comprenez vous mon raisonnement ? 

Kouloudja, y a pas un syndicat pour vous assister sur des trucs pareils ? Ca sert à ça...

Vous vous occupez comme vous pouvez pendant la journée qui vaut  7H de travail -tricots, magazines, internet....le tout est que vous puissiez intervenir à tout moment.Vous avez la chance que votre astreinte est un temps de travail. Je pense que vous aurez des rondes à faire en effet et encore je n'en suis pas certain.

L'intendant zonard, depuis quelques jours, je me suis renseigné auprès d'eux et j'attends des réponses.
Et je me renseigne aussi ici, car c'est un forum de discussion avec apparemment des personnes qui ont pas mal d'expérience.  


Gestionnaireenfolie: Oui sur ton raisonnement je suis d'accord mais ils ont intérêt à me compter 105 H qu'il est besoin de moi ou pas.   
Mais comme dit, j'attends une réponse d'autres personnes et je vous en ferai part ici.

...et le syndicat te dit que c'est dans les clous ? C'est pas cool en tout cas. Jusqu'à un certain point, tant que tu as les 5 semaines de congés légaux, l'employeur peut probablement t'imposer des semaines à trous...

Le syndicat ne sait pas.. car selon eux y a pas de texte qui cadre le logement NAS en service académique..

Demandez une requalification des 105H en permanence administrative car astreinte ne me paraît pas être la notion adéquate à votre cas.Vous ne pouvez être à fois en congé annuel et d'astreinte en même temps

Justement je ne suis pas en congés annuel lol
Mes CP je les poserais une fois que tous réouvre. 
Qu'on me dise que j'ai pas le droit de poser mes 3 semaines de congés sur la période de fermeture, je comprend tout à fait et c'est aussi le but du concierge d'être sur place et surveiller .. 
Donc que je pose pas congés ca je comprend, mais qu'on me dise " pour le moment on a besoin de vous que 60H sur les 3 semaines " et qu'au final on me compte que 60H et pas 105H alors que je pose pas de congés et que je suis la .. chez pas si vous comprenez mon raisonnement ?

Une journée de permanence administrative c'est 7H- 105H c'est 15 jours de travail .Évidement votre employeur peut réduire ce temps de travail à 5H par jour soit 21 jours mais de là à réduire votre temps de travail à moins d' une heure de travail par jour c'est abusif. 20H/21

Une astreinte c'est normalement quand l'on vous sollicite.En gros si l'on ne vous sollicite jamais pendant cette période c'est zéro heure.

Tout le système proposé pour votre NAS est incohérent. Vous devez donc faire préciser à votre administration et demandent une intervention syndicale que vous êtes en permanence administrative et vous demandez des activités précises à faire dans l'établissement. Rondes- accueil -....

demander au lieu de demandent

Kouloudja1 a écrit:

À savoir que je leur dois 160 H sur l'année en échange du logement.

Je me souviens d'un cheffe qui soutenait ce principe dans le supérieur pour spécifiquement les agents d'accueil, un texte a dû exister à un moment donné.

OK c'est 60 heures sur 21 jours cela moins de 3H

L'employeur peut néanmoins fixer la durée du temps de travail des permanences administratives à ce qu'il veut.Je n'ai pas trouvé de textes imposant une durée minimale de travail aux permanences administratives. Donc une heure ou trois heures ou cinq heures ou sept heures selon les nécessités de service.

En plus vous êtes sur place. C'est encore plus commode pour lui.

Je pense que vous ne pouvez pas faire grand chose en l'état sauf à demander à qualifier ce temps de travail permanence administrative mais comme c'est durant cette époque les congés annuels le Service académique va vous répondre qu'il va vous compter le minimum 60H plus le temps d'astreinte imprévue qui seront compté comme heure de travail.

Kouloudja1 a écrit:

J'ai eu quelques informations de mon syndicat et ma hiérarchie.


D'une part, effectivement, il n'y a pas de texte qui encadre une NAS en service académique et du coup ma hiérarchie se "calque" sur celui des EPLE si j'ai bien compris.

Bonjour,

C'est étonnant d'un service de l'Etat de dire cela.
Le recteur et le SGA sont logés ainsi que les personnes d'accueil.
Je pense que le texte de référence est celui sur les logements de l'Etat.

Kouloudja1 a écrit:

Justement je ne suis pas en congés annuel lol
Mes CP je les poserais une fois que tous réouvre. 
Qu'on me dise que j'ai pas le droit de poser mes 3 semaines de congés sur la période de fermeture, je comprend tout à fait et c'est aussi le but du concierge d'être sur place et surveiller .. 
Donc que je pose pas congés ca je comprend, mais qu'on me dise " pour le moment on a besoin de vous que 60H sur les 3 semaines " et qu'au final on me compte que 60H et pas 105H alors que je pose pas de congés et que je suis la .. chez pas si vous comprenez mon raisonnement ?

Oui. Pourtant, à lire ceci (même si c'est relatif à la FPT), ça semble cuit. Et c'est vrai qu'il y a une logique.

Cherchez de meilleures réponses auprès d'un autre syndicat, y compris dans une autre administration. Je ne vous propose pas d'aller voir un conseiller juridique, rares sont ceux ayant une culture de droit public. Mais en dernier ressort...

Kouloudja1 a écrit:

Le syndicat ne sait pas.. car selon eux y a pas de texte qui cadre le logement NAS en service académique..

bonjour,
Les textes existent ; pour les agents d'accueil dans un service déconcentré, vous relevez donc de l'article R. 913-2 du code de l'éducation :
"Dans les services déconcentrés et dans les établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est :
1° De 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;
2° De 1 723 heures par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste simple.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures."

Luckyloser merci pour ta réponse mais je nage toujours un peu.. ^^
Moi je sais que je suis au 35H par semaine car je suis personnel d’accueil et en échange du logement je dois en plus 160H

Luckyloser- voilà comment je comprends la logique du problème posé par Kouloudja1 en me mettant dans la tête de son chef de service avec des heures pendant une astreinte durant les congés annuels en contrepartie de la NAS.

Soit 105H.

Sur ces heures un stock minimal de 60 heures est considéré comme travail effectif, déjà ça c'est bizarre un temps d'astreinte préétabli mais c'est logique vu que la situation se pose pendant la fermeture annuelle du Service académique elles ne peuvent pas être considérées comme un temps de permanence administrative en effet.

L'heure d'astreinte est autrement dit qualifiée d'astreinte pendant cette période mais c'est en fait une heure de permanence administrative.

Les 60 heures devraient être reparties sur les jours d'astreinte-semaine plus week end- soit 60/21 soit moins de 3H mais gros comme une maison que le planning qui va être donné s'étale sur 5 jours 60/15=4H par jour vu que l'heure d'astreinte dans notre est une heure de permanence administrative déguisée.

Au delà de ce stock de 60 heures les heures de travail pendant les astreintes suite à des imprévus peuvent atteindre 45H. Sachant que dans un Service académique fermé cela peut être totalement calme ou avoir de gros imprévus style alertes à la bombe d'autonomistes, gilets jaunes, sans-masques, ....un volant d'heures variable est compréhensible du point de vue de l'administration.

L'on arrive donc à 105 H sur trois semaines soit sur 15 jours -3 semaines de 5 jours- un volant d'heures d'astreintes de 7H le volume traditionnel d'heures de permanence.

Le juridisme a abouti à qualifier d'heure d'astreinte une heure de permanence administrative parce que théoriquement il ne peut pas y avoir de permanence administrative pendant une fermeture administrative tout en la conservant et en l' adaptant au cadre de l'astreinte .C'est retors.

En discutant avec ma hiérarchie ça les dérangeait de me mettre 105 car ils avaient peur que arriver à fin août je sois déjà arriver à 160H .. et que en suite tous ce qui me demanderont je devrais le rattraper...
donc pour le moment c’est prévue 3H par jours mais j’attends le planning d’astreinte..

Vous devez 1 723 h par an. Après, tout dépend de l'organisation mise en place (bien que 35 heures par semaine pour un agent d'accueil, cela ne fait pas beaucoup) ; je suppose qu'elle est annualisée pour tenir compte du rythme de fonctionnement de votre rectorat ou direction départementale. Normalement, on aurait dû vous communiquer un emploi du temps en début d'année scolaire (et pas au 15 mars)  pour vous permettre de vous organiser.
Après, c'était quoi la question initiale ? parce que là j'ai pas suivi..

La question initiale :

La période de fermeture est de 3 semaines cet été et 1 semaine en hiver.
Ma N+1 m’a confirmé avant que j’accepte mon logement que les 3 semaines d’été ( 105h ) et la semaine d’hiver (35h) ou c’est fermé cela rentre dans les 160H que je dois faire annuellement.
Ce qui ferait déjà 140H en prévisionnel de « bouclé » ...

Et y a quelques semaines ma grande chef me dit oralement qu’ils auront besoin de moi cet été mais sur un total de 60h (jours ouvrés) a raison de 3h par jours et non pas 105h comme prévu!
Je pensais que je devais être présent 7h par jour qu’on ait besoin de moi ou non..