Bonjour,

je suis en train de relire l'article de la revue Intendance sur les intervenants extérieurs, je lis



J'ai une association qui veut bien servir d'intermédiaire pour un intervenant mais qui n'a pas de numéro siret mais seulement un numéro dans le Répertoire National des Associations. Or l'article affirme" la production de la copie des statuts suffit ou n° SIRET" . Devrais je donc me satisfaire des copies de statut de l'asso ?

merci

Pour moi cette précision ne concerne que le paiement par un autre moyen que le virement
Décret de 2016 sur les PJ :
028. Paiement des sommes dues à des personnes morales ; lorsque le paiement n’est pas fait par virement :
...
0282. Paiement à des associations ; lorsque le paiement n’est pas fait par virement :
Copie des statuts, à défaut numéro SIRET,
ou
référence de la publication au Journal officiel.

Pour moi toujours, en cas de paiement par virement, c'est un mémoire et le SIRET n'est pas obligatoire pas plus que la copie des statuts. D'autres avis ?

Voici ce que j'ai lu sur le site service public. Après je n'ai pas  à m'immiscer dans les contraintes juridiques que doivent supporter les associations. Mais bon j'avais un doute. Merci


une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l'Insee lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

• Elle souhaite demander des subventions publiques
  
• Elle envisage d'employer des salariés
  
• Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.