Pour aider un collègue pouvez vous préciser les PJ nécessaires pour des vacations dans le cadre de l'Ecole ouverte ? Pouvez-vous me faire parvenir un modèle d'acte d'engagement ?
Merci de me confirmer la nécessité d'un vote du CA pour passer des vacations  et est-il nécessaire d'avoir une autorisation de cumul pour des profs du bahut ?

Merci.

Il faudrait un collège d'un mutualisateur sinon il y a toujours la rubrique 210 du décret.

Je suis également preneur de ces informations, et également plus largement sur le fait de savoir si un EPLE peut payer des vacations à un professeur, hors dispositif type école ouverte ?

Les demandes affluent dans le cadre des campus des métiers et des qualifications et il faudrait rapidement une réponse !


FAQ DAF A3 En application du décret n°2004-986 du 16 septembre 2004 et de l'arrêté du 16 septembre 2004, les EPLE peuvent recruter et rémunérer des personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les EPLE ou à l'exécution de certaines conventions. Ces textes prévoient que les personnels sont rémunérés à la vacation.


D'ailleurs si quelqu'un du RConseil passe par ici

Acte transmissible du CA "autorisation recrutement droit public". Cocher la rubrique "autre", la case s'ouvre, indiquer vacataires cf. pièce jointe (limitation à 25 caractères). Mettre en PJ quelles vacations (école ouverte, cordées réussites,.....), nombre maxi éventuellement, qui finance et quels taux... Tout le bla bla utile.
Le CE pourra alors signer les contrats ad hoc, dans le respect des règles de cumul et les limitations.
Voir si la paye est mutualisée ou non.

Bonjour,

Attention, le cumul de rémunération est à demander à l'employeur principal, pour les agents de l'Etat c'est le Rectorat.