Cfou (Op@le V2) a écrit:

Les 252 jours ne sont pas un calcul que j'ai fait mais un extrait d'une circulaire.

Circulaire nationale ? académique ?

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Et les retenues sur bourses des lycées sont validées par le Rectorat, enfin c'est ce qui se pratique dans mon académie

C'est pas forcément une référence... ou pour être plus précis, c'est pas forcément pour ça que c'est légal. Mais ayant bossé en services académiques, je ne suis pas étonné (en fait, pour être franc, je m'en doutais)

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Les 252 jours ne sont pas un calcul que j'ai fait mais un extrait d'une circulaire.

Si tu parles de la circulaire du 26 août 2021, tu l'as mal lue ; il est écrit :

"Bien que la durée de l'année scolaire soit actuellement fixée à 36 semaines (252 jours), cette retenue sera d'un deux cent soixante-dixième par jour d'absence."

https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo31/MENE2123714C.htm

Bonjour,
Je ne sais pas comment m'y prendre pour faire une retenue de bourse, une élève est très absentéiste depuis septembre, sans justificatif; je n'ai rien fait sur le TR1 faute d'avoir eu l'info, il y a eu plusieurs signalements de la vie scolaire; pour le TR2, après avoir constaté de très nombreuses absences, j'envoie un courrier à la famille pour la prévenir des conséquences (en février), au retour des vacances, je reçois un certificat médical daté du 22/01 évoquant une phobie scolaire et mise en place d'un enseignement à distance (non mis en place à ce jour);
comment apprécier le caractère justifié des absences? Le motif de phobie scolaire peut-il excuser une absence longue durée? nous avons d'autres élèves qui ont une phobie scolaire, sans conteste, dans le cas présent, le doute est beaucoup plus grand, la phobie scolaire n'ayant jamais été  évoquée auparavant par la famille: est-ce suffisant pour justifier la retenue? ce certificat médical est-il suffisant pour annuler la retenue de bourse? (certificat établi à la demande de la mère, c'est inscrit...)

Collège ou lycée ?

oh oui, pardon, en collège

Si on suit la circulaire du 17 août 2023, le chef d’établissement apprécie le caractère justifié ou non des absences au sens de l’article L. 131-8 du Code de l’éducation et par application des articles R. 131-5 à R. 131-7 sur le contrôle de l’assiduité.
Donc à lui de décider.

A noter que la décision de retenue doit être notifiée au destinataire de la bourse, à savoir la personne qui a la charge de l’élève ou ce dernier s’il est majeur, afin de l’informer des motifs de cette décision ainsi que des voies et délais de recours. Il appartient à l’autorité qui prend la décision de notifier la retenue. Donc si la famille conteste elle peut aller au TA.

C'est donc risqué, pour un chef d'établissement un peu frileux, il doit donc être capable de justifier correctement son choix, en l’occurrence ici ce qui peut être problématique c'est que le certificat médical existe (même si ce certificat nous semble tomber miraculeusement du ciel); si la famille ne débute aucune démarche pour un enseignement à distance, nous aurons les moyens de justifier la retenue, mais existe aussi la problématique du calendrier: je dois faire le mandat des bourses la semaine prochaine pour un règlement la semaine d'après, ce qui laisse peu de temps pour régler ce dossier