- isildur1 a écrit:
Rien n'encadre (dans le RI de l'établissement) la remise d'ordre.
Me confirmez vous que de toute façon, si remise d'ordre il y a, elle ne peut que venir de l'ordonnateur?
Quelle est la meilleure façon de traiter ce dossier?
Merci par avance
La
remise d'ordre (RO) est un acte
de l'ordonnateur qui se caractérise par un OR diminué
de la RO ou par un ordre
de réduction
de recette ultérieur. Cette RO doit être fondée sur un acte juridique, soit
de la CT, soit du CA, qui définit précisément les conditions
de la
remise. Le comptable doit vérifier la conformité
de la
remise avec le contenu
de l'acte et refuser l'OR ou l'ORR si ce n'est pas conforme.
Donc sans acte pas d'annulation
de la créance.
Les solutions :
- un acte du CA modifiant les conditions
de la RO.
- une
remise gracieuse.
Toi, en qualité
de comptable tu as une créance à recouvrer et c'est ta responsabilité
de poursuivre la procéduret. Toute contestation
de la créance doit être transmise à l'ordonnateur.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !