Bonjour. Nous avons commandé en 2017, 6 lots de tables demi-rondes.Sur ces 6 tables, 2 plateaux étaient manquants.
Depuis nous sommes en litige car l'UGAP a livré deux plateaux mais qui ne correspondent pas à nos attentes.
Et malgré une dizaine de relances, nous n'arrivons pas à faire reprendre ces plateaux pour avoir les 2 bons.
Nous allons arriver à la prescription quadriennale bientôt et on se demande ce qu'il vaut mieux faire. Payer 4 lots sur 6, tout payer, rien payer et continuer à extourner ?

Le service n'est pas fait donc pourquoi payer ?
La déchéance quadriennale n'est pas un problème puisque pour le moment il n'y a pas de créance faute de livraison. Vous avez des écrits qui suspendent cette déchéance quadriennale.
D'ailleurs que dit l'UGAP, y a t'il eu des relances de leur part ? Le mieux n'est-il pas de convenir d'une transaction du style vous me facturez les 4 tables et on n'en parle plus ?

Il suffit de demander un avoir pour les 2 articles litigieux. Et on paye le reste.

Hue GAP ! a écrit:

Il suffit de demander un avoir pour les 2 articles litigieux. Et on paye le reste.

Selon les fournisseurs, on peut attendre longtemps. Et si on "anticipe" l'avoir en payant seulement la part qui correspond au service fait, l'AC rejette la facture. 

Questions : on peut extourner pendant combien de temps ? Le COFI n'est-il pas le temps de la clôture ? Est-ce qu'il peut y avoir deux, trois mandats d'extourne avant un COFI ? Enfin, que deviennent les factures pour lesquelles on a manifestement un service partiel, mais pas d'avoir parce que le fournisseur fait le mort devant vos réclamations ? Dans la situation évoquée au départ de ce fil, on est en 2017...

Athanase Volapük a écrit:

Questions : on peut extourner pendant combien de temps ? Le COFI n'est-il pas le temps de la clôture ? Est-ce qu'il peut y avoir deux, trois mandats d'extourne avant un COFI ? Enfin, que deviennent les factures pour lesquelles on a manifestement un service partiel, mais pas d'avoir parce que le fournisseur fait le mort devant vos réclamations ? Dans la situation évoquée au départ de ce fil, on est en 2017...

En théorie on extourne la facture tant que la déchéance quadriennale n'est pas atteinte. Mais elle n'est atteinte que si aucun acte ne vient l'interrompre. Après on n'a pas besoin d'extourner, on peut toujours régler une "facture oubliée" durant les 4 ans.

On a tenté plusieurs fois de trouver une solution avec l'UGAP, et les interlocuteurs nous disent à chaque fois que le problème va être réglé, alors on attend un avoir ou une reprise ou une livraison, rien ne vient, on écrit, on rappelle, l'interlocuteur a changé et c'est reparti.